Optimisation fiscale : Engie aurait transféré 27 milliards d'euros au Luxembourg

Selon le média en ligne "Les Jours", le groupe Engie aurait transféré 27 milliards d'euros au Luxembourg afin de faire de l'optimisation fiscale via sa holding Engie II. L'entreprise affirme qu'elle "respecte la législation fiscale en vigueur".

Engie (ex-GDF Suez) a transféré, par l'intermédiaire d'une de ses filiales, quelque 27 milliards d'euros au Luxembourg afin de réduire sa facture fiscale, assure le média en ligne Les Jours dans une enquête publiée ce lundi 17.

Cette holding, qui s'appelle "Engie Invest International" ou "Engie II" est en fait la maison mère chapeautant les quatre filiales d'Engie sur lesquelles enquête depuis septembre la Commission européenne, précise Les Jours.

"Ces 27 milliards représentent le niveau de ses capitaux propres, c'est-à-dire de ses ressources financières", ce qui représente plus de la moitié de la valeur totale du groupe Engie, qui affichait fin 2015 des capitaux propres de 49 milliards d'euros, relève l'enquête.

"Engie II est en effet liée financièrement à ces quatre sociétés. Elle est leur maison mère, et c'est elle qui a prêté la somme destinée à mettre au point l'un des montages d'optimisation fiscale considéré comme litigieux par la Commission", détaille Les Jours. Engie II est la holding de tête de la plupart des sociétés luxembourgeoises détenues par Engie et joue le rôle de banque interne du groupe, selon le média.

Cette attractivité du Luxembourg s'est accélérée à partir de 2010, quand la Belgique a commencé à être moins intéressante fiscalement pour les grands groupes, ce qui correspond au moment où les fonds d'Engie CC sont transférés à Engie II, avant que la première ne devienne une filiale de la seconde.

Contacté par l'AFP, Engie a indiqué qu'il "respecte la législation fiscale en vigueur" dans les plus de 70 pays "où il est présent, au Luxembourg comme ailleurs". "En 2015, Engie a versé plus d'1,2 milliard d'euros d'impôts et de taxes en France, que l'on peut mettre en parallèle avec un résultat net récurrent de 2,6 milliard d'euros pour cette même année".

La Commission européenne a ouvert le 19 septembre une enquête sur des accords fiscaux passés "depuis septembre 2008" par le Luxembourg avec GDF Suez (devenu aujourd'hui Engie), dont l'État français est le principal actionnaire avec plus de 32% du capital. Cette enquête porte sur deux transactions financières menées en 2009 et en 2011 à l'intérieur du groupe.

Bruxelles craint que ces décisions fiscales émises par le Luxembourg "n'aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État", avait expliqué la Commission.

Selon Les Jours, le schéma d'optimisation fiscale mis en œuvre par la multinationale depuis 2011 permet à des sociétés opérationnelles du groupe d'apporter du capital à Engie II, soit 27 milliards d'euros. Ces fonds sont ensuite prêtés à Engie CC - une précédente holding jouant le rôle de "banque interne" du groupe et créée avant 2008 en Belgique - qui le reprête à son tour aux sociétés opérationnelles.

L'enquête du site estime que les bénéfices réalisés par Engie II de 2011 à 2014 se chiffrent à quelque 2 milliards d'euros alors que la charge fiscale d'Engie de 2011 à 2014 s'est résumée à "pas grand-chose".