Après l'attentat de Nice, le Sénat veut durcir l'état d'urgence

Le Sénat, à majorité de droite, est prêt à voter mercredi 20 une quatrième prolongation de l'état d'urgence, mais en durcissant son arsenal de mesures et en le prorogeant de six mois, a annoncé lundi à l'AFP le président LR de sa commission des Lois, Philippe Bas. "Ce que nous voulons, c'est monter le niveau d'exigence pour la protection des Français", a dit M. Bas. Selon lui, "on ne peut pas se contenter de répéter l'état d'urgence à l'identique. Ça ne servirait à rien si des mesures véritablement efficaces contre le terrorisme n'étaient pas prises dans ce cadre".

Par conséquent, a-t-il poursuivi, la commission des Lois du Sénat va proposer trois séries de modifications, la première ayant trait à l'état d'urgence lui-même, la deuxième à la lutte antiterroriste et la dernière sur le renforcement de la loi relative au renseignement. "Cela veut dire que le Sénat adoptera son propre texte et qu'il faudra réunir ensuite une commission mixte paritaire", sept sénateurs et sept députés chargés de trouver une version commune aux deux chambres, a-t-il ajouté, alors que le gouvernement souhaite une adoption conforme dès mercredi, après un examen du projet de loi mardi soir à l'Assemblée.

Le Sénat entend d'abord demander au gouvernement l'interdiction systématique des rassemblements, dont la sécurité ne serait pas assurée par des moyens spécifiques, en durcissant la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence sur ce point. Il veut aussi que les préfets puissent procéder à des contrôles d'identité et à des fouilles de véhicules ou de bagages durant l'état d'urgence sans avoir besoin de les justifier. Il propose de faciliter la fermeture des lieux ce culte dans lesquels sont tenus des propos incitant à la haine ou au jihad. Il préconise que lorsqu'il y a perquisition, il soit permis de retenir les personnes perquisitionnées pendant l'opération.

M. Bas veut par ailleurs réintroduire dans le texte de prolongation de l'état d'urgence des dispositions de lutte antiterroriste que le Sénat avait adoptées dans le cadre du projet de loi pour la lutte contre le terrorisme mais que le gouvernement et l'Assemblée avaient rejeté. Parmi celles-ci figurent la création d'un délit de séjour sur une zone à l'étranger où opèrent des groupes terroristes ou la création d'une circonstance aggravante en cas d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste pour que celle-ci puisse relever de la cour d'assises et donc d'une peine de 15 ans de réclusion criminelle.

En ce qui concerne le renseignement, M. Bas veut faciliter la mise en œuvre du recueil en temps réel, sur les réseaux des opérateurs, des données de connexion aux personnes identifiées comme présentant une menace terroriste. Enfin, il veut prolonger de six mois l'état d'urgence, et non de trois mois comme cela a été fait jusqu'à maintenant et comme le prévoit le gouvernement. "Il faut prendre en compte le caractère durable de la menace", a-t-il affirmé.