Contrôles aux frontières : 1.000 personnes interdites d'entrer en France

Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières, mesure renforcée après les attentats commis à Paris le 13 novembre dernier, 1.000 personnes ont été interdites d'entrer sur le territoire français. En parallèle, deux mosquées ont fermé leurs portes tandis que les perquisitions ont dépassé les 1.800.

Le retour des contrôles aux frontières, mis en place en amont de la COP21 et renforcé au lendemain des attentats du 13 novembre, semble porter ses fruits. Selon Bernard Cazeneuve, qui a fait le point sur ce dispositif ce samedi lors d'une visite à Strasbourg à l'occasion de l'ouverture du marché de Noël, "ce sont près de 1.000 personnes qui ont été empêchées d'entrer sur le territoire national en raison du risque que ces personnes pouvaient représenter pour l'ordre public et la sécurité dans notre pays".

D'après les chiffres communiqués par le ministre de l'Intérieur, ces interdictions ont été rendues possibles grâce aux 15.000 policiers, gendarmes et douaniers qui se sont mobilisés sur l'ensemble des frontières. Pour lui, ces contrôles, indispensables, visent à "permettre, dans le cadre à la fois de l'organisation de la COP21 mais aussi du niveau de menace terroriste très élevé auquel nous sommes confrontés, de conforter la sécurité des Français et de procéder aux interpellations qui sont nécessaires". En parallèle, deux mosquées ont été fermées, à Lyon et à Gennevilliers depuis la mise en place de l'Etat d'urgence tandis que le nombre de perquisitions menées par les force de l'ordre depuis les attentats, revendiqués par l'Etat islamique, a dépassé les 1.800.

Considéré comme une mesure exceptionnelle, le retour des contrôles aux frontières, qui est en contradiction avec le principe de libre circulation au sein de l'espace Schengen, est néanmoins autorisé par l'Union européenne. Une clause de sauvegarde intégrée à l’article 2.2 de la Convention de Schengen autorise les Etats à rétablir provisoirement des contrôles aux frontières dans des circonstances exceptionnelles. Cette mesure autorise le rétablissement des contrôles en cas de "menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure" (pour six mois maximum) ou pour faire face à des événements imprévus (cinq jours maximum), ce après consultation des autres Etats du groupe Schengen. 

Ce n'est pas la première fois que la France l'applique. Ainsi, en 1995 après les attentats du RER à Saint-Michel, les contrôles aux frontières avaient déjà été rétablis. Plus récemment, cette mesure avait été mise en place en 2008 à l'occasion d'une réunion de l'Otan à Strasbourg et en 2001 lors du G8 à Deauville.