La SNCF lance la filialisation de sa branche de fret ferroviaire

La SNCF a annoncé lundi son intention de filialiser sa branche de fret ferroviaire, déficitaire et lourdement endettée, pour permettre sa recapitalisation et sa relance afin de "bâtir un plan d’affaires rentable".

Après une recapitalisation effectuée "au sein du groupe SNCF", Fret SNCF "serait dotée d'une personnalité juridique propre, société dont le groupe public ferroviaire détiendrait 100% du capital", a indiqué la direction dans un communiqué.

Cette annonce survient quelques heures après que le Premier ministre Edouard Philippe a demandé à sa ministre des Transports Elisabeth Borne de préparer un nouveau plan de relance du fret ferroviaire, qui n'assure plus en France que 11% de transport de marchandises.

Les actions envisagées comprennent notamment, selon le communiqué de la SNCF, "la nécessaire rénovation des installations dédiées au fret ferroviaire", "la sécurisation de sillons (créneaux de circulation ndlr) de qualité pour le fret" et la "modération" des hausses de péages.

Dans ce cadre, la SNCF envisage "une croissance des trafics (via une reprise de parts à la route), une réduction des frais généraux, une poursuite des gains d'efficacité industrielle, des innovations dans l'offre aux clients et dans l'exploitation que le fret ferroviaire doit continuer à aller chercher dans le digital".

Pour ce faire, elle doit assainir la situation de Fret SNCF, une activité déficitaire plombée par une dette de 4,3 milliards d'euros (sur les 7,9 milliards de la dette de SNCF Mobilités, la partie du groupe public à laquelle elle est rattachée). D'où une recapitalisation, jugée "nécessaire pour pérenniser l'activité de l'opérateur public de référence".

"Cette opération constituerait une preuve de confiance dans l'avenir, pour ses clients et ses salariés. Elle s'effectuera au sein du groupe SNCF", a relevé la direction dans son communiqué.

Or, l'activité fret pourrait être recapitalisée plus facilement si ses comptes étaient isolés dans une filiale, comme l'a suggéré M. Philippe lundi.

Le projet de filialisation doit être soumis aux institutions représentatives du personnel et être approuvé par les autorités européennes.

La direction, qui envisage la naissance de la nouvelle entité au premier semestre 2020, note que "la continuité des contrats de travail, que ce soit pour les salariés statutaires ou les salariés contractuels, sera assurée vers cette nouvelle personne morale".

"Un cadre social sur les métiers, l'organisation du travail et les carrières devra être négocié", ajoute-t-elle.

Branche de fret ferroviaire de l'opérateur public, Fret SNCF a réalisé un chiffre d'affaires de 903 millions d'euros en 2017. Elle est rattachée au pôle Transport ferroviaire multimodal de marchandises (TFMM) au sein de l'activité SNCF Logistics, qui elle-même fait partie de SNCF Mobilités.