On peut perdre ses allocations à cause de petites ventes d'occasion non déclarées

Auteur(s)
France-Soir
Publié le 14 mars 2025 - 19:00
Image
Nièvre: des parents mettent l'école en vente sur Leboncoin
Crédits
© JOEL SAGET / AFP/Archives
© JOEL SAGET / AFP/Archives

Vendre des articles sur des plateformes comme Vinted ou Leboncoin peut entraîner de lourdes conséquences pour les allocataires des aides sociales, s'ils ne font pas attention avec la CAF. Un oubli ou une ignorance des règles fiscales peut faire perdre des dizaines de milliers d'euros.

À première vue, vendre quelques vêtements usagés sur Vinted ou Leboncoin semble anodin. Et pourtant, cette activité peut transformer un simple geste en un véritable piège financier pour les bénéficiaires d'allocations sociales. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) impose une règle stricte : tous les revenus, même les plus modestes, doivent être déclarés, y compris ceux générés par la vente entre particuliers. Pourtant, nombreux sont ceux qui ignorent ou négligent cette obligation, risquant ainsi des sanctions sévères. Comme le souligne un rapport du Journal du Net, "beaucoup d’allocataires sont surpris de découvrir qu’ils doivent déclarer leurs ventes sur ces plateformes."

Prenons l'exemple d'une femme de 35 ans, allocataire du RSA et de la prime d’activité, qui a dû rembourser près de 10 000 euros après avoir omis de déclarer ses revenus issus de la vente de vêtements. La CAF l'a accusée d’avoir réalisé des déclarations erronées, ce qui a conduit à une estimation d'indus. La règle est pourtant simple : même les revenus d’une vente occasionnelle doivent figurer dans les "autres ressources" de la déclaration. Cette situation n’est pas isolée et soulève une question fondamentale : à quel point la législation sociale est-elle claire pour ceux qu’elle soutient ?

L’obligation de déclarer ne concerne pas uniquement les grandes ventes. Peu importe le montant, une vente doit être déclarée dès lors qu’elle génère un revenu. Si un seuil existe pour les plateformes – 20 transactions par an et 3 000 euros de chiffre d'affaires – il ne s’applique pas aux particuliers. Les vendeurs, eux, n’ont aucune excuse pour ne pas mentionner leurs gains. C’est ainsi que des millions de foyers risquent des sanctions à cause d’une simple négligence ou d’une incompréhension des règles. Attention, donc, avec ces petites ventes, qui sont elles aussi vues comme des petites bouées de sauvetages.

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Les dessins d'ARA

Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.