Le statut des cheminots, un socle de garanties collectives

Acquis historique pour les uns, privilège pour les autres, le statut des cheminots est un socle de garanties collectives pour les personnels de la SNCF.

- Une longue histoire

Le tout premier statut des cheminots date de 1920. Modifié à plusieurs reprises et consigné dans un document numéroté RH0001, il définit les bases du contrat de travail et fixe l'essentiel des garanties collectives des cheminots: conditions d'embauche, éléments de rémunération et déroulement des carrières, mobilité, congés, droit syndical, sanctions disciplinaires etc.

Le "statut", élément fort de la culture "cheminote", met les agents SNCF à l'abri d'un licenciement économique puisqu'il prévoit seulement trois cas de départ: démission, retraite ou radiation.

Il renvoie également à un régime spécial de prévoyance et de retraite.

Pour être embauché au statut, il faut être Français ou ressortissant européen, avoir un casier judiciaire vierge, avoir moins de 30 ans, et réussir une longue période d'essai (jusqu'à deux ans et demi pour les cadres). Passé 30 ans, la SNCF recrute en contrat de droit privé.

Pour les syndicats, ces acquis sociaux ont constitué historiquement un moyen de "compenser" des conditions de travail particulières (horaires décalés, jours fériés et week-end travaillés). Ils estiment aussi que le statut est indéfectiblement lié aux obligations spécifiques de service public.

- Combien de cheminots au statut ?

Ce statut concerne "un peu plus de 90%" des effectifs du Groupe public ferroviaire, soit environ 140.000 personnes, selon la SNCF. Le reste du personnel a été embauché hors statut.

Parmi les nouveaux recrutés, 75% le sont sous statut et 25% en CDI.

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé lundi qu'"à l'avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n'y aura plus de recrutement au statut".

- Le régime de retraite

Jusqu'en 2016, l'âge d'ouverture des droits était de 55 ans pour les sédentaires et 50 ans pour les conducteurs (10% des cotisants).

Mais la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension à taux plein a été progressivement relevée depuis 2008 pour être alignée sur celles du régime général (à compter de la génération née en 1962) et, de fait, de plus en plus de cheminots retardent leur départ ou subissent une décote.

Ainsi, l'âge moyen de départ atteignait 57,5 ans en 2016 pour les sédentaires et près de 53,5 ans pour les roulants. Et 2.000 agents (32%) sont partis avec une décote, de près de 6 trimestres en moyenne.

Les réformes successives vont continuer à repousser les départs: la borne d'ouverture des droits sera, d'ici à 2024, relevée à 57 ans pour les sédentaires et 52 ans pour les conducteurs. Au terme de la réforme, les cheminots devront cotiser 172 trimestres (43 ans), comme tous les salariés.

- Les avantages hors statut

Tous les agents, au statut et contractuels, ainsi que les retraités, ont droit à des "facilités de circulation", c'est-à-dire des billets gratuits ou à prix très réduits pour eux-mêmes et leurs proches.

Plusieurs dizaines de milliers de logements sont en outre mis à disposition, dont une partie à loyer social.