La justice française : dictature des juges ou organe intégré à la République pour influencer l’opinion publique ? Version augmentée

Résumé : La justice française, prétendument indépendante, n’est qu’un rouage docile de la République, une machine à broyer ou à absoudre selon les besoins des puissants. La Constitution clame la séparation des pouvoirs, mais le Président et son gouvernement tirent les ficelles : nominations des magistrats, instructions générales au parquet, et passe-droits pour les copains politiciens. L’affaire Marine Le Pen, condamnée le 31 mars 2025 à cinq ans de prison (dont deux ferme) et inéligible, n’est qu’une farce de plus. Victime autoproclamée, elle sert le système qu’elle feint de combattre, un RN en collusion avec Macron pour verrouiller le pouvoir. Les médias amplifient le cirque, les juges rédigent des pavés amphigouriques pour masquer l’inféodation, et les Français, mystifiés depuis 236 ans, gobent cette supercherie. Pendant ce temps, Bayrou, Dupont-Moretti et consorts valsent entre relaxes douteuses et poursuites en appel, prouvant que la justice n’est qu’un théâtre où les 1% écrasent les 99%.

The Economist a déclassé la France en « démocratie défaillante » en 2024, reflet d’une chute dans la confiance envers le gouvernement après une année d’instabilité politique. Selon Transparency International, la France a glissé à la 25e place mondiale en 2024 dans l’indice de perception de la corruption, avec un score en baisse à 67, signe d’une érosion démocratique préoccupante. Cette situation est confirmée par le récent sondage France-Soir/BonSens.org : 72% des Français pensent que les politiques n’agissent pas dans leur intérêt.

Une dictature des juges ? Non, une dictature tout court, déguisée en démocratie. Le classement de la France parmi les pays discriminant, pointé par l’indice de discrimination des politiques Covid-19, n’est donc plus une surprise, mais une confirmation cinglante.

Qu'en est-il véritablement de l'indépendance des magistrats et du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs ?

Officiellement, la France est une démocratie. Plus précisément, selon l’article 1er de la Constitution, elle est « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », qui assure « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » Et, en théorie, article 17 de la Déclaration universelle des droits de l'homme oblige, la séparation des pouvoirs doit être effective : à savoir chacun des trois pouvoirs constitutionnels français ; le pouvoir exécutif (président de la République et Gouvernement), le pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat) et le pouvoir judiciaire (magistrats du siège et magistrats du parquet). De plus, l’article 64 de la Constitution stipule que « les magistrats du siège sont inamovibles », et l’article 30 du Code de procédure pénale interdit au ministre de la Justice d’adresser des « instructions dans des affaires individuelles ». Pourtant, la réalité semble plus nuancée.

D’abord, l’affaire Éric Dupond-Moretti, reconnu coupable d’avoir enfreint cette règle lorsqu’il était ministre de la Justice, a révélé un écart entre les principes et leur application – écart que certains n’hésitent pas à franchir. Ensuite, le même article 30 autorise le ministre à donner des « instructions générales » aux magistrats du parquet pour « conduire la politique pénale déterminée par le Gouvernement ». Il peut ainsi orienter les priorités répressives, par exemple, en demandant de durcir ou d’assouplir la réponse à certaines infractions, voire d’inverser les priorités, selon les périodes. Enfin, la carrière des magistrats, qu’ils soient du siège ou du parquet, dépend largement du pouvoir exécutif. En effet, bien que cette évolution intervient sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, d'une part, les magistrats sont nommés et promus par décret du président de la République cosigné par le Premier Ministre et le ministre de la Justice (article 19 de la Constitution), et, d'autre part, c'est uniquement concernant « les magistrats du siège » autres que ceux de la Cour de cassation (juridiction suprême) et que les Premiers Présidents de Cour d'appel et les Présidents des Tribunaux de grande instance, que ces nominations et promotions interviennent sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Cependant, pour les postes clés comme les Premiers Présidents des Cours d’appel ou les Présidents des Tribunaux de grande instance, le Président décide seul, sans avis conforme du CSM. De plus, ces responsables peuvent remplacer un magistrat du siège dans une affaire s’ils « estiment » cela « utile à la bonne administration de la justice ».

Et, enfin, la partie du Conseil supérieur de la magistrature compétente pour faire des propositions de nomination et de promotion pour les magistrats du siège, est présidée par le Premier Président de la Cour de cassation, magistrat nommé par décret du président de la République, et elle est composée de cinq autres magistrats du siège et d'un magistrat du parquet nommés par le président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale, deux chacun.

Dans ces conditions, il est impossible de considérer, qu'en France, la justice est indépendante. « Impossible n’étant pas français » formule attribuée à Napoléon, je m’en vais donc reformuler cette affirmation en question : dans ces conditions, peut-on vraiment parler d’une justice indépendante en France ?

Quel rôle joue la justice dans le fonctionnement de la République ?

Quel est son rôle dans la mystification par l'entremise de laquelle « la République » maintient la mainmise totale (politique, économie, médias, police et justice) qu'elle a sur le pays depuis 236 ans ? Sur ce qui forme le contrat social.

S’agit-t-il d’une « dictature des juges » ; comme le clament certains politiciens condamnés, ou comme un rouage pleinement intégré à la République, participant à une forme de contrôle de l’opinion publique ? Un organe, outil de manipulation de masse utilisé par la République pour asseoir sa mainmise en collaboration avec les médias et les politiciens eux-mêmes, tous bords confondus, y compris ceux qu'elle déclare coupables. C'est-à-dire au centre de la confusion et collusion générale qu'il y a, au niveau étatique, entre politiciens, journalistes, industriels, banquiers et magistrats, par le truchement de laquelle elle s'opère et perdure, la mainmise totale qu'ont sur le pays, les pontes de la République : ces ultrariches qui tirent les ficelles en coulisse. Cette cabale ou entente collusoire qui permet aux 1 % des Français membres de cette cabale, d'imposer leur volonté aux 99 % restants. D'accaparer tous les pouvoirs, pour le plus grand malheur de ses habitants. Un peuple de France perpétuellement mystifié et exploité depuis 236 ans.

La condamnation de Marine Le Pen, le 31 mars 2025, à cinq ans de prison (dont deux ferme) et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, offre un cas d’étude révélateur, amplifié par une couverture médiatique massive. C’est une occasion idéale pour tenter de répondre aux questions que je viens de poser. Donc allons-y.

Pour comprendre cette affaire, un retour sur le passé du Rassemblement National (RN) et de sa dirigeante s’impose. Depuis qu’elle a succédé à son père à la tête du parti originellement appelé « Front National », Marine Le Pen a souvent semblé jouer un rôle plus qu’ambigu : ses revirements sur des sujets clés pour les partisans (sortie de l’euro, de l’Union européenne, islam) lors des campagnes présidentielles, et ses prestations, « sabordages manifestes », lors des débats présidentiels de 2017 et 2022 ont contribué à assurer la victoire d’Emmanuel Macron.

Grâce à cette stratégie de l'échec (initiée par son père avec ses sorties délibérément et ouvertement antisémites), le Rassemblement National apparait comme le principal agent de la République que Marine le Pen vénère (« Vive la République ! »); pour ce qui est d'empêcher qu'un parti politique authentiquement patriote, lui, accède au pouvoir (viennent ensuite les autres partis déclarés de droite ou d’extrême droite par médias interposés).

Plus récemment, après les législatives de juillet 2024, le RN, autoproclamé « premier parti d’opposition » collabore étroitement avec la Macronie. Ceci tant pour la politique intérieure (vote du budget, vote du budget de la sécurité nationale, vote de la loi de finances), que pour la politique extérieure (alignement total sur le soutien à Israël et sur un soutien à l'Ukraine décidé par Emmanuel Macron 100 % arbitrairement). Du coup, ça commençait à se voir un peu trop, qu'en réalité le RN roule pour Macron (comme d'ailleurs les autres partis politiques). Aussi fallait-il sauver le soldat Marine.

Sa condamnation pour emplois fictifs au Parlement européen pourrait alors être vue comme une opération de victimisation orchestrée pour la repositionner comme adversaire crédible du pouvoir. En la faisant passer pour l'opposant politique à abattre, avec pour preuve irréfutable son inéligibilité pour cinq ans immédiatement exécutoire prononcée par des magistrats non indépendants d'Emmanuel Macron agissant en violation du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, qui l'empêche de fait de se présenter à l'élection présidentielle de 2027. Une élection qu'elle aurait obligatoirement remportée cette fois-ci, affirme-t-elle pour accentuer sa victimisation.

Une justice sous influence ou un théâtre politique ?

Et, ça marche ! Grâce à l'immense tapage médiatique entrepris à cet effet par l'entièreté des acteurs, politiciens et journalistes, qui participent sans exception en conscience à cette mascarade politique, en plus de ramener au bercail les électeurs du RN que le passé récent avait fait partir, nombre de Français s'offusquent de ce qui leur est ainsi mystiquement présenté comme étant « un déni de démocratie », et affirme que, rien que pour cela, ils voteront RN lors des prochaines élections, que Marine le Pen ou non soit candidate.

Notez à cet égard, cette spécificité dont bénéficient les politiciens de renom au sein des médias mainstream : lorsque l'un d'eux est l'objet d'une condamnation pénale, il s'invite au journal télévisé (TF1 ou France 2) pour hurler au scandale. Pour crier à l'infamie, tenir à l'encontre des magistrats qui ont rendu le jugement et contre le jugement lui-même, des propos qui incontestablement caractérisent en tous points (élément matériel et élément intellectuel de l'infraction) le délit pénal de discrédit publiquement jeté sur une décision de justice (article 434-25, alinéa 1, du Code pénal) :

« Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »

Car il ne s'agit pas là « d'actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, cassation ou révision d'une décision » de justice, qui eux, aux termes de l'alinéa 2 de l'article 434-25 du Code pénal, ne peut pas caractériser ce délit. Non. Tant Marine le Pen et Jordan Bardella aujourd'hui, que Nicolas Sarkozy hier, et auparavant François Fillon et Jérôme Cahuzac pour ne citer qu'eux, tous accusent expressément les magistrats concernés d'improbité, de violer leur serment d'impartialité, de mener contre eux une croisade personnelle politique et assassine de la démocratie.

Vous imaginez un citoyen lambda, similairement condamné pour un délit en pécuniaire (détournement de fonds public, escroquerie ou recel), lourdement condamné à de la prison ferme, s'inviter au journal de 20 heures et insulter les magistrats qui l'ont condamné ? Jamais de la vie !

Déjà parce que, au contraire d'une Marine le Pen, d'un Jérôme Cahuzac ou d'un Nicolas Sarkozy, quand un citoyen lambda est condamné à une peine d'emprisonnement ferme, d'un an ou deux ans, il ne ressort pas libre du tribunal. Non. Il est conduit en prison, via un mandat de dépôt ou d'arrêt immédiatement mis à exécution, nonobstant le délai d'appel de 10 jours. Idem s'agissant du bénéfice de l'exécution de cette peine d'emprisonnement en placement sous bracelet électronique. Alors que, pour le citoyen lambda, le bénéfice de cet aménagement de peine intervient systématiquement seulement après son incarcération, et au terme d'un délai de fonctionnement moyen de la justice (dernières statistiques de la Chancellerie) de six à sept mois selon le juge de l'application des peines, les politiciens qui sont condamnés à un an ou deux ans d'emprisonnement ferme, bénéficient tous de cet aménagement de peine sans être incarcérés. Eux, ils évitent la case prison. Comme au Monopoly. Quelque part, c'est logique : comme au Monopoly, c'est eux qui tiennent la banque. Ou, du moins, étant donné qu'ils roulent tous pour elle, les maîtres du jeu leur délivrent cette carte chance.

Marine le Pen peut remercier le présentateur du JT de TF1, Gilles Bouleau : il lui a tendu la perche admirablement. Car à ceux qui me rétorqueront qu'il s'est montré vindicatif à son encontre, tout particulièrement lorsqu'il lui a rappelé ses dires de 2013 sur l'inéligibilité (j'y reviens après), je réponds que, justement, cela a hautement concouru à la mystification consistant à faire passer Marine le Pen pour une victime du système. La gentille opposante malmenée par le méchant présentateur aux ordres de l’Élysée.

Plus c'est gros, plus ça marche !

D'où la métaphore « atomique » (gravité et solennité outrancièrement exagérée à l'extrême) utilisée par Marine le Pen à propos de sa peine d'inéligibilité, dans cette autre complainte officielle filmée : « le système a sorti la bombe nucléaire. »

Métaphore ridicule qui a eu l'impact escompté, puisque, comme convenu en loge, dans les coulisses, tous les participants à cette pièce de théâtre l'ont relayée.

Jean-Philippe Tanguy en tête, tribun en chef actuel du RN, a invoqué « une vendetta » contre sa patronne en direct à l'Assemblée nationale.

Pourtant, comme Gilles Bouleau, présentateur du JT de TF1, l'a rappelé à Marine le Pen lundi soir, avec cette peine d'inéligibilité, « On vous applique à vous ce que vous plaidiez hier. »

C'était en direct chez Radio Courtoisie, le 5 avril 2013. Marine le Pen y a réclamé avec véhémence, « la mise en place d'une inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis grâce ou à l'occasion de leur mandat », notamment les faits de détournement de fonds publics et emplois fictifs, infractions pénales dont elle vient d'être reconnue coupable.

Et, bien entendu, François Bayrou lui aussi s'est porté au soutien de Marine le Pen.

Pardi ! C'est pour les mêmes faits et infractions qu'il est poursuivi par la justice, notre actuel Premier Ministre. Entre auteurs de faits identiques (emplois fictifs d'assistants au Parlement européen, lui au Modem, parti centriste dont il est le Président, avec détournement de fonds au bénéfice du parti). Certes, lui, à l'inverse de Marine le Pen, la justice l'a relaxé au bénéfice du doute. Au motif que les faits sont avérés, et donc les infractions matérialisées, d'accord, mais que la volonté de François Bayrou de s'en rendre coupable n'est pas 100 % prouvée en l'espèce.

Oui. Ça rappelle la relaxe prononcée par la Cour de justice de la République au bénéfice d’Éric Dupont-Moretti, au motif qu'il avait bien conscience de se rendre coupable du délit de conflit d'intérêt, mais qu'il n'avait pas également la volonté de le commettre.

Toutefois, il n'en demeure pas moins que le parquet ayant interjeté appel de cette décision de relaxe, nous avons actuellement en France, pays dont les dirigeants donnent des leçons de probité à ceux d'autres pays du monde, un Premier Ministre en exercice poursuivi en correctionnelle (cour d'appel) pour des infractions passibles de 10 ans d'emprisonnement et d'inéligibilité.

C'est également vrai qu'il se trouve que, lui qui est à ce point un « intime » d'Emmanuel Macron, François Bayrou ne s'est pas vu requérir une peine d'inéligibilité dans cette affaire.

Au fait ! Deux mots sur l'inéligibilité qui peut être prononcée par la justice pénale en tant que peine complémentaire. Tous les politiciens la fustigent. Mais hé ! « Cékiki » a voté la loi qui l'a instituée ? C'est le Parlement. La peine complémentaire d'inéligibilité a été introduite dans la norme par la loi du 23 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du Code pénal. Sous l'égide de cette loi, possibilité était donné aux magistrats de prononcer cette peine. Et c'est en application de cette loi du 23 juillet 1992 que le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine le Pen à cette peine. Contrairement à ce qu'on a pu lire un peu partout dans la presse, ce n'est pas en application de la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016. Entrée en vigueur depuis 1er juin 2017, cette loi ne pouvait pas s'appliquer aux faits reprochés à Marine le Pen, les moins anciens datant du 16 décembre 2016.

En laissant la possibilité aux magistrats de prononcer ou non cette peine (loi de 1992), le pouvoir législatif (adoptant là un projet de loi présenté par le pouvoir exécutif), a permis au pouvoir judiciaire de s'immiscer dans un domaine normalement réservé uniquement au pouvoir législatif, l’éligibilité, et permettre ainsi qu'intervienne la violation du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs dont se plaignent tous les politiciens condamnés à une peine d'inéligibilité pour des faits commis avant le 1ᵉʳ juin 2017.

Et c'est d'ailleurs pour remédier à cela que la loi Sapin 2 a rendu automatique, obligatoirement prononcée par la justice, la peine d'inéligibilité, à titre de peine complémentaire, pour toute décision de culpabilité des infractions listées dans cette loi, notamment le détournement de fonds public. Seul le quantum de la peine est laissé à la discrétion de la justice, mais enfermé dans un minimum d'un an, sans sursis possible et avec un maximum de dix ans,

Comme la loi le lui permet, le Tribunal correctionnel de Paris a assorti la condamnation de Marine le Pen de l'exécution provisoire, c'est-à-dire d'application immédiate nonobstant l'appel interjeté par Marine le Pen, les conséquences de l'inéligibilité de Marine le Pen doivent être tirées dès expiration du délai d'appel, qui est de dix jours à compter du prononcé du jugement. Au nombre de ces conséquences figure le retrait du mandat de député français de Marine le Pen. Eh oui ! Inéligible pour cinq ans qu'elle est, elle est dépouillée de l'éligibilité exigée pour pouvoir être élue député français, et donc pour exercer son mandat.

Mais, bon, comme Emmanuel Macron et François Bayrou ont « grave » besoin de Marine le Pen sur les bancs de l'Assemblée nationale, pour que le guignol politique se poursuive conformément au « Parce que c'est notre projet ! » qu'ils sont en train de complètement finaliser, elle n'est pas « grave », elle, cette entorse à la loi qui consiste à ne pas retirer son mandat à Marine le Pen.

Après tout, lui qui a admis avoir acheté de la drogue avec l'argent de son mandat de député français, Andy Kerbrat, député LFI, n'a pas vu la justice ni l'Assemblée nationale lui retirer son mandat.

Un comique, ce Andy Kerbrat. Adepte qu'il est des poissons d'avril, il a fait savoir que, en arrêt maladie qu'il est en ce moment pour soigner son addiction à la drogue, il va faire ceci par délégation de vote. Voter contre la loi « narcotrafic », en débat cette semaine à l'Assemblée nationale, qui veut accentuer la lutte et la répression dans ce domaine, loi dont le vote solennel a lieu le 1ᵉʳ avril 2025.

Et il l'a fait !

 
Rappelons aussi que dans un communiqué de presse du 11 juin 2024, le Syndicat de la magistrature a indiqué noir sur blanc ceci : « Le Syndicat de la magistrature appelle l'ensemble des magistrates et des magistrats, ainsi que toutes celles et ceux qui participent à l'activité judiciaire, à se mobiliser contre l'accession au pouvoir de l'extrême droite. »

Du pain bénit pour Marine le Pen et le Rassemblement National, pour se positionner aujourd'hui opportunément en victimes du système, à savoir pour se réhabiliter en tant qu'opposants au système auprès de l'opinion publique, alors qu'en réalité ils en font pleinement partie. Y officient en tant que garantie élection du candidat officiel du public, et valident toutes les décisions qui vont dans le sens du « Parce que c'est notre projet ! » porté par Emmanuel Macron pour le compte du système.

Et d'ailleurs, il convient d'ajouter ceci concernant ce jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Paris désormais célèbre dans le monde entier. Cent soixante-quatorze pages d'un labyrinthe juridique amphigourique, et qui invoque, via des formulations alambiquées, des arguments rendus ainsi grandement contestables, laissant par là sciemment la porte ouverte à des opportunités infinies pour les commentateurs en tous genres de s'en faire l'écho dans les médias autant que faire se peut. De venir parler de ça, et uniquement de ça, en long, en large et en travers dans toutes les émissions de télévision et radio : l'excuse ad hoc idéale pour tous ces zélés et serviles « kapos » du pouvoir, pour oublier de parler des problèmes prioritaires des Français.

Et ces cent soixante-quatorze pages, c'est aussi donner l'impression que les juges ont bien travaillé. Beaucoup travailler, et couvrir par ce subterfuge, des traces éventuelles de complaisance pour telle ou telle cause. Car dans les faits ces jugements ne sont-ils pas des faux en écritures publiques (article 441-4, dernier alinéa, du Code pénal), s'il apparaît bel et bien qu'ils sont biaisés dès le départ, par la capture des magistrats par le pouvoir exécutif, dans une pseudo-indépendance des magistrats dont j'ai fait état au début de cet édito ? Une barrière judiciaire mise en place par « la République » pour éviter qu'une personne moins contrôlable (ou extérieure à l'arnaque) ne vienne truster la part du gâteau.

PS : Jordan Bardella est l'objet d'une plainte pour les mêmes faits d'emplois fictifs d'assistant parlementaire d'un député européen, pour lesquels les assistants parlementaires de Marine le Pen ont été déclarés coupables dans le jugement du 31 mars 2025 qui la concerne au principal.

La justice traînait un peu trop aux yeux des victimes. Selon elles, cette lenteur à se prononcer tendait à ce que la prescription soit atteinte (les faits datent de 2014). Le dépôt de cette plainte interrompt le délai de prescription pour une nouvelle durée de 8 ans. Voilà qui laisse la possibilité au système de charger la justice, ou pas, de s'occuper du fils spirituel de Marine comme elle l'a fait avec elle, à savoir s'il se trouve que cela sert le fameux « Parce que c'est notre projet ! » en 2027, lors de la campagne présidentielle à venir.

PPS : Eric Ciotti a annoncé, hier à l'Assemblée nationale, qu'il va déposer une proposition de loi demandant la suppression de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité.

Pourquoi ? Parce qu'il est lui-même lourdement mis en cause dans un détournement de fonds publics qui, s'il en est reconnu coupable, fera qu'il sera automatiquement condamné à une peine d'inéligibilité immédiatement exécutoire. Et donc adieu les salaires et avantages en nature pharaoniques de tous ses mandats électoraux.

PPS : Édouard Philippe, candidat déclaré à l'élection présidentielle de 2027, est visé par une plainte du parquet financier pour détournement de fonds public.

Aura-t-il alors le même traitement que celui dont François Fillon a été l'objet en 2017 ?

Affaire à suivre.

PPS : Nicolas Sarkozy est de loin - de très très loin - le politicien le plus outrageusement belliqueux à l'encontre des juges, tout particulièrement depuis que le procureur a requis contre lui 7 ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement « libyen » de sa campagne présidentielle de 2017.

Aussi est-il bon de lui faire état des déclarations qu'il a faites jadis, avant d'être lui-même poursuivi par la justice, par lesquelles il s'est ardemment insurgé contre « le laxisme » de la justice, notamment à l'endroit des « délinquants du haut de l'échelle », délinquants au rang desquels, évidemment, il convient d'inscrire le président de la République qu'il a été pendant cinq ans.

Donc en voici une petite compilation.