Assurance chômage : baisse de la durée d'indemnisation de 25% dès février

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FranceSoir avec AFP
Publié le 21 novembre 2022 - 15:00
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Le ministre du Travail Olivier Dussopt, lors d'une conéfrence de presse à Paris, le 21 novembre 2022
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AFP - Bertrand GUAY
Le ministre du Travail Olivier Dussopt, lors d'une conéfrence de presse à Paris, le 21 novembre 2022
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Une baisse de 25% de la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi ouvrant des droits à partir du 1er février : le gouvernement a frappé fort lundi en présentant sa nouvelle réforme de l'assurance chômage.

Un chômeur qui aurait eu droit par exemple à 12 mois d'indemnisation dans le système actuel n'aura plus droit qu'à neuf mois. Un plancher minimal de six mois sera préservé. Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, espère "100 000 à 150 000 retours à l'emploi" supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. "Nous allons garder un des systèmes les plus généreux d'Europe", a-t-il assuré lors d'une conférence de presse.

Aujourd'hui, la durée d'indemnisation est appliquée selon le principe un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus.

Le leitmotiv de l'exécutif est que l'assurance chômage soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé".

Rouge ou vert

Des "mécanismes de protection", sous la forme de "compléments de droits" des demandeurs d'emploi, sont prévus en cas de mauvaise conjoncture, a expliqué M. Dussopt.

Lorsque les demandeurs d'emploi arriveront en fin de droits, si l'état du marché du travail est "rouge" - un taux de chômage au-dessus de 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, alors leur durée d'indemnisation reviendra au niveau d'aujourd'hui. Le taux de chômage est actuellement de 7,3% et le ministre s'attend à ce qu'il soit "semblable" en février.

Si, pendant trois trimestres de suite, le taux de chômage revient sous les 9% et ne connaît pas de progression supérieure à 0,8 point, la situation repassera au "vert" et la durée d'indemnisation sera donc de nouveau réduite de 25%.

L'exécutif justifie sa réforme par les difficultés de recrutement des entreprises, et en fait une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5%.

Côté patronal, Hubert Mongon (Medef) a salué une réforme qui permet "d'aller dans le bon sens" vers le retour à l'emploi. Pour Éric Chevée (CPME), les dispositions annoncées "complètent utilement" les dispositifs d'assurance chômage.

Mais pour Jean-François Foucard (CFE-CGC), "le but est de faire des économies bassement économiques". L'Unédic les a évaluées jusque 4 milliards d'euros par an.

"C'est encore une trappe à précarisation", a renchéri Eric Courpotin (CFTC), pour qui il aurait fallu travailler sur les frais liés au travail: déplacement, garde d'enfants, logement...

C'est aussi ce que pense en partie, côté patronal, Michel Picon (U2P, artisans et commerçant) mais il s'est dit "somme toute favorable" à la réforme car selon lui, plus on reste au chômage, plus c'est dur de retrouver un emploi.

Le gouvernement prendra ensuite un décret. Cela a été rendu possible par le projet de loi "marché du travail", adopté jeudi par le Parlement, qui donne la main au gouvernement pour décider des règles jusque fin 2023 à la place des partenaires sociaux.

Mais le ministre a déjà assuré que cette modulation serait présente dans la "lettre de cadrage" qui sera transmise aux partenaires sociaux courant 2023 afin de négocier de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.

Le gouvernement souhaite aussi que patronat et syndicats, qui gèrent l'Unédic, planchent début 2023 sur une nouvelle gouvernance du régime. Mais les partenaires sociaux souhaitent que gouvernance et indemnisation soient négociées en même temps et ne veulent pas officialiser la présence de l'Etat dans la gestion de l'assurance chômage.

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