Betteraves : une dérogation pour un insecticide va rester en place

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension en urgence d'une dérogation accordée aux betteraviers leur permettant d'utiliser davantage l'insecticide Movento face au risque de maladie des plantes sucrières, selon une décision consultée mardi par l'AFP. 

La plus haute juridiction administrative a rejeté la demande de "référé-suspension" de l'association Agir pour l'environnement. 

Dans une ordonnance rendue vendredi, le Conseil d'Etat estime que la "condition d'urgence", nécessaire avant d'examiner la légalité de la décision contestée, "n'est pas satisfaite". 

L'ONG avait saisi le Conseil d'Etat pour obtenir la suspension d'une dérogation annoncée le 5 avril par le gouvernement. 

Avec cette dérogation de 120 jours, les betteraviers de France, premier pays européen producteur de sucre, pourront effectuer un troisième traitement de Movento (spirotétramate), produit par le groupe Bayer, au lieu de deux habituellement. 

Le gouvernement envisage d'ores et déjà d'autres dérogations - pour aller jusqu'à un total de cinq passages -, si la pression des pucerons verts, vecteurs de la jaunisse de la betterave, est trop forte cette année. 

Ces mesures sont jugées "indispensables" par les cultivateurs, mais "insuffisantes" face au risque élevé en 2024 de développement de ces pucerons à cause d'un hiver doux et très humide. 

Agir pour l'Environnement contestait l'usage de la molécule de spirotétramate, dont l'autorisation de mise sur le marché a expiré le 30 avril. L'association rappelait que, selon l'agence sanitaire française, le Movento était "dangereux pour les abeilles", "toxique pour les milieux aquatiques" et "susceptible de nuire au fœtus". 

Toutefois, selon l'Anses, les produits à base de spirotétramate peuvent encore être vendus jusqu'au 31 octobre cette année et utilisés jusqu'au 31 octobre 2025. 

Dans sa décision, le juge des référés précise que l'association a invoqué des effets nocifs de ces produits sur l'environnement sans produire "aucun élément précis étayant le risque invoqué". 

Le juge souligne également que la dérogation gouvernementale, de 120 jours, a été "délivrée en vue de répondre à une situation d'urgence phytosanitaire pour lutter contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse (...) dans le contexte d'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits". 

Les agriculteurs français sont privés de tout recours aux néonicotinoïdes depuis une décision fin 2022 de la justice européenne. Interdites depuis 2018, certaines de ces substances toxiques avaient bénéficié de dérogations en 2021 et 2022.