Budget : reprise houleuse à l'Assemblée, le 49.3 approche

Le ton est encore monté à l'Assemblée : au ralenti, les députés ont poursuivi lundi dans une ambiance tumultueuse l'examen du projet de budget 2023, alors que le gouvernement s'apprête à utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3, au cours d'une semaine déjà socialement chargée.

La séance a démarré dans l'après-midi par une vingtaine de rappels au règlement. Et elle a été émaillée de tensions comme lorsque la macroniste Fanta Berete a reproché aux insoumis d'être une "bande de tiktokeurs qui cherchent le buzz".

Les oppositions ont pilonné en chœur la "mascarade" de l'exécutif à qui elles reprochent de ne pas clarifier quand sera déclenché l'outil du 49.3 - qui permet de faire passer un texte sans vote - ni quels amendements il entend retenir.

En l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, le gouvernement se prépare en effet à recourir à cette arme constitutionnelle. Et il a le loisir de retenir ou d'écarter des amendements votés par l'Assemblée nationale ou pas encore examinés.

"L'Assemblée nationale, c'est pas la Samaritaine, on ne fait pas son marché entre les amendements qui plaisent au gouvernement et ceux qui ne plaisent pas", a tancé la présidente du groupe RN Marine Le Pen.

"Le plus loin possible"

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a accusé les oppositions de "refuser le compromis, c'est vous qui avez choisi le 49.3".

Les spéculations vont bon train sur le moment attendu par la Première ministre Elisabeth Borne pour dégainer cette arme : mercredi, jour théorique de fin des discussions dans l'hémicycle, voire plus tard ? Mardi semble moins probable, en raison de la journée de grève interprofessionnelle.

"Qu'on aille le plus loin possible", avait affirmé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, même si au fil des jours "la facture s'alourdit" avec des votes la semaine dernière entraînant déjà 8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires.

Quels seront les amendements retenus ? Mme Borne a échangé lundi matin avec les présidents des trois groupes de la majorité.

Bruno Le Maire a déjà dit oui à une baisse de l'impôt sur les sociétés pour les "petites PME" (soutenue par les MoDem et LR). Laurent Marcangeli (groupe Horizons, membre de la majorité) pense "avoir été entendu" pour un "filet de sécurité" pour les collectivités.

Le gouvernement veut aussi supprimer un avantage fiscal sur le carburant des jets privés.

L'exécutif oppose en revanche une fin de non-recevoir à la proposition MoDem de taxation des "superdividendes" des grandes entreprises, adoptée en séance la semaine dernière avec le soutien de la gauche, du RN et quelques voix Renaissance.

Bruno Le Maire a jugé lundi cet amendement "profondément injuste", car "ça ne s'applique qu'aux entreprises françaises, comme toujours et pas aux entreprises étrangères".

"Plein les fouilles"

Plus de 2 000 amendements restent à examiner, sur les plus de 3 400 déposés.

Lundi, le débat s'est éternisé sur la proposition de la gauche et du RN de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune dont la suppression partielle fut un marqueur du précédent quinquennat. "Le président des riches est l'ennemi des pauvres", a tonné la cheffe de file de LFI Mathilde Panot, en visant Emmanuel Macron.

Lors d'une longue suspension, la majorité avait sonné le rappel des troupes pour s'éviter une nouvelle déconvenue. Et le camp présidentiel a pu repousser les amendements sur le sujet, avec le soutien des quelques LR présents.

Même vote contre une "contribution exceptionnelle des plus hauts patrimoines" des "très très riches". Gabriel Attal a dénoncé la proposition "confiscatoire" et "inconstitutionnelle" de LFI.

"Faites attention", a averti le communiste Nicolas Sansu à l'adresse de l'exécutif. "Les 0,1% les plus riches s'en mettent plein les fouilles... À un moment, ce ne sera plus tenable".

Rare amendement à passer, un dispositif porté par Paul-André Colombani (groupe Liot) contre la "sur-spéculation immobilière" en Corse, par une majoration de la taxation sur la plus-value immobilière.

Mais dans le texte soumis au 49.3, le gouvernement pourrait privilégier l'élargissement des "zonages" où les communes sont autorisées à majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires.

De gros sujets restent à venir dans l'hémicycle, comme la taxation des "superprofits".

Dans l'équation du 49.3 pèse aussi la contestation sociale. "Il vaut mieux régler le problème des raffineries TotalEnergies" avant de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et d'être confronté aux motions de censure annoncées par la Nupes et le RN, souligne une source gouvernementale.