Christine Lagarde : le préjudice moral au cœur d'une première séance houleuse

Christine Lagarde était entendue ce mardi par la Cour de justice de la République dans le cadre de l'affaire de "l'arbitrage Tapie". Les juges se sont étonnés que la ministre de l'Economie n'ait pas réagi au montant démesuré alloué à Bernard Tapie en 2008, mais la présidente du FMI a semblé se justifier en évoquant les nombreux autres dossiers qui la préoccupaient alors.

Comment a-t-elle pu accepter froidement un arbitrage reconnaissant à Bernard Tapie un "préjudice moral" d'une générosité sans précédent? Christine Lagarde a fait face ce mardi 13 à un interrogatoire impitoyable de la Cour de justice de la République (CJR).

"Le cœur de cette affaire, c'est quand même ce préjudice moral de 45 millions d'euros, alors que (...) le préjudice moral pour la mort d'un enfant, c'est évalué à 30.000 à 50.000 euros. Enfin, c'est colossal!", s'indigne la présidente de la CJR, Martine Ract Madoux, au deuxième jour du procès de l'ex-ministre et actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI).

"Vous ne vous dites pas +mais je n'ai jamais autorisé un préjudice moral+?", veut-elle savoir. "Mais ça aurait changé quoi au niveau juridique?", répond Christine Lagarde, sur la défensive. "C'est quand même un coup de poing dans l'estomac, ça doit vous faire réagir!", lance la présidente, qui depuis le début du procès semble porter l'accusation. Le ministère public, qui était favorable à un non-lieu, reste en retrait.

Le 7 juillet 2008, Christine Lagarde est ministre de l’Économie depuis plus d'un an. Une procédure arbitrale, qu'elle a autorisée, attribue à Bernard Tapie plus de 400 millions d'euros dont 45 millions au titre d'un "préjudice moral d'une très lourde gravité", un montant jamais vu dans l'histoire judiciaire française, pour solder des contentieux avec l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais.

La CJR dira si Mme Lagarde a par sa "négligence" permis à l'homme d'affaires, avec des complices, de détourner des fonds public. Elle risque jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.

Mme Ract Madoux comme les juges parlementaires - la CJR, seule habilitée à juger des ministres ou ex-ministre pour des délits commis dans l'exercice de leur fonction, est composée de trois magistrats professionnels, six députés et six sénateurs - en reviennent toujours à ce "préjudice moral".

Comme au début du procès lundi, la directrice générale du FMI se retranche derrière la "confiance" qu'elle porte, "à l'époque", à ses collaborateurs de Bercy. Son directeur de cabinet de l'époque, Stéphane Richard, homme-clé du dossier, est appelé à témoigner mercredi.

C'est sur son insistance que Mme Lagarde, "curieuse", selon son propre aveu, de "voir le personnage de près", avait déjeuné avec M. Tapie au printemps 2008, pour entendre ses "idées" sur la bonne marche de l'économie.

Les travaux préparatoires, avant l'arbitrage, sur la possibilité d'un "préjudice moral" ? Cela se fait dans son dos. Le communiqué de Bercy qui "prend acte" de la sentence et promet que l'impact sur les finances publiques sera minime? Elle ne le lit pas avant diffusion.

"C'est normal?", s'étonne Mme Ract Madoux. "C'est le mode de fonctionnement du ministère", répond Mme Lagarde. L'ex-ministre raconte ses incessants déplacements internationaux, la gestion d'un ministère dilaté (Économie, Finances, Emploi), son "obsession" du krach financier à venir. Une femme puissante, mais seule, à l'entendre.

A-t-elle reçu des instructions de l’Élysée, où se tiennent, sans elle, des réunions sur le dossier Tapie? "Non". Alors relativement novice en politique, a-t-elle dans son cabinet une seule personne dont elle serait réellement proche? "Non".

Très rapidement, après avoir consulté dans un avion un dossier faisant la part belle aux analyses défavorables à tout recours, elle renonce à attaquer la sentence arbitrale. La Cour s'en étonne. "Attendre, faire durer les dossiers, ça n'a jamais été ma pratique", dit Mme Lagarde. Et de mettre en avant sa volonté "d'efficacité", héritée de son parcours d'avocate dans le privé.

Sauf qu'elle ne dirige pas une entreprise, souligne une juge parlementaire, qui pose la question de son "autorité politique". Lundi 12, Mme Lagarde avait contesté à la barre toute "négligence", mais ajouté qu'elle avait peut-être été "abusée", avec d'autres. Mardi, elle dit que son "sentiment" a posteriori sur l'arbitrage frauduleux, annulé en 2015, "n'a pas d'importance". "Si, c'est important", insiste la présidente. Mme Lagarde n'embraye pas.

Pressée par une juge parlementaire, l'ex-ministre de Nicolas Sarkozy rappelle seulement que ce sont des députés socialistes qui ont saisi la CJR, et dénonce des "arrière-pensées politiques". Le procès doit se poursuivre jusqu'au 20 décembre.