Ehpad : les droits des résidents "gravement entravés", selon la Défenseure des droits

Dans un rapport rendu public hier 4 mai, la Défenseure des droits Claire Hédon estime que les personnes résidant en Ehpad ont vu leur droit à une « vie privée et familiale » gravement entravée au cours de la crise sanitaire. Elle souhaite aujourd’hui que l’on rétablisse leur « liberté ».

Des résidents privés de liens familiaux

Plus que quiconque, les résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ont vu la crise sanitaire impacter leurs relations familiales. Privés de visite, ils ont aussi vu leur liberté de sortie restreinte, voire supprimée dans certains établissements.

C’est ce que met en lumière dans son rapport la Défenseure des droits Claire Hédon. Publié le 4 mai, il dénonce « une augmentation, de la part des directions des établissements, de violations de la liberté d’aller et venir des résidents ainsi que de leur droit au maintien des liens familiaux ».

« Des atteintes aux droits fondamentaux »

Parmi les faits relevés dans les établissements pendant la crise sanitaire, le rapport liste le maintien des restrictions de sortie pendant les périodes de déconfinement, l’interdiction des sorties à proximité, des visites de proches ou d’aidants familiaux et le maintien des interdictions de sortie pour les résidents vaccinés. Claire Hédon rapporte aussi des cas de familles empêchées de voir leur proche mort car immédiatement mis en bière. Enfin, des tests de dépistage auraient été pratiqués sur les résidents sans recueil de leur consentement.

Pour la Défenseure des droits, il est indéniable que ces faits constituent « de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et à l’intégrité des personnes accueillies » dans les Ehpad. Selon elle, « la crise sanitaire a mis en évidence les difficultés, pour les pouvoirs publics, à concilier les enjeux de santé publique avec la nécessité d’une réponse appropriée aux besoins spécifiques des personnes âgées accueillies en Ehpad afin de préserver non seulement leur santé, mais aussi leurs droits et libertés ».

Voir aussi notre reportage : "Ils sortent leurs proches de l'Ehpad - témoignages"

Des mesures « proportionnées » et « pour une durée déterminée »

Quelles réponses apporter alors, pour garantir le respect et la dignité des résidents ? Pour Claire Hédon, « les restrictions, qui peuvent être gravement attentatoires à la liberté, ne peuvent être laissées à la seule appréciation des directions d’Ehpad. Elles doivent faire l’objet d’un encadrement strict sur la base de l’égalité pour l’ensemble de la population ».

Le rapport établit en ce sens 64 recommandations, parmi lesquelles la nomination systématique dans chaque établissement d’un « référent consentement » et la fixation d’un « ratio minimal de personnels travaillant en Ehpad ». Il recommande aussi que les décisions liées au renforcement des mesures sanitaires soient « proportionnées » et prises « pour une durée déterminée ».


Le rapport : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rap-ehpad-num-29.04.21.pdf