"Faveurs sexuelles" : Darmanin pourrait-il être accusé de corruption ?

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 27 février 2018 - 18:57
Image
Photo d'archives du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin quittant l'Elysée après un Conseil des ministres le 19 juillet 2017 à Paris
Crédits
© Martin BUREAU / AFP/Archives
Le fait pour un élu d'accorder des avantages contre des relations sexuelles peut être puni par la loi.
© Martin BUREAU / AFP/Archives
La plainte pour viol contre Gérald Darmanin a été classée sans suite. Mais le ministre est accusé d'abus de faiblesse par une autre femme qui évoque elle aussi des avantages troqués contre des faveurs sexuelles. Les faits présumés pourraient donc relever davantage de la corruption.

Après le classement sans suite d'une plainte pour viol (l'absence de consentement n'étant pas démontrée), Gérald Darmanin reste visé par une seconde plainte pour abus de faiblesse. Une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont Gérald Darmanin fut maire de 2014 à 2017, affirme que ce dernier lui a demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement.

Si le ministre de l'Action et des Comptes publics ne devrait donc pas être poursuivi pour agression sexuelle, il pourrait cependant avoir à se défendre de faits relevant davantage de la corruption.

Lire aussi: L'enquête pour viol classée, Darmanin reste visé par une plainte pour abus de faiblesse

En effet, même en cas de relations sexuelles consenties, le fait de profiter de sa position pour en exiger peut être puni par la loi.

L'abus de faiblesse définit à l'article 233-15-2 du code pénal a essentiellement pour but de renforcer la protection des personnes fragiles dans les cas d'escroquerie (mineurs, personnes âgées ou handicapées, femmes enceintes). Mais il protège également "une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement" et qui serait ainsi forcée à commettre un acte "gravement préjudiciable".

La justice devra définir les faits dans cette prétendue relation entre l'ex-maire de Tourcoing son administrée. Mais l'abus de faiblesse ne pourrait donc apparament s'appliquer que si Gérald Darmanin s'est montré insistant au point "d'altérer son jugement".

Voir: Affaire Darmanin - fellation et photos coquines, le témoignage de la seconde plaignante

Mais une autre qualification pourrait également être invoquée: celle du trafic d'influence. Il s'agit notamment pour "une personne investie d'un mandat électif public (d') abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable" en sollicitant "des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques".

Une définition qui semble donc englober les faveurs sexuelles et ne nécessite ni harcèlement, ni état de faiblesse de la victime, ni même que l'élu incriminé ait réussi ou véritablement eu les moyens de concrétiser la promesse faite en échange de ces faveurs.

On recense peu de condamnations pour de tels faits. Mais Médiapart rappelle notamment le cas d'un élu régional et président d’un office public de logement social condamné en 2006 à deux ans de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. Il avait avec insistance fait comprendre à des femmes en situation de précarité qu'il leur obtiendrait un logement en échange de faveurs sexuelles.

Pourquoi alors cette habitante de Tourcoing n'a pas porté plainte pour trafic d'influence plutôt qu'abus de faiblesse? Probablement parce que l'abus de faiblesse implique un préjudice subi par celui ou celle à qui on a fait miroiter des avantages, et donc d'éventuels dommages et intérêts.

Dans le cas du trafic d'influence, celui qui obtient un traitement de faveur d'un élu n'est pas considéré comme une victime et peut même être jugé comme acteur de ce délit et poursuivi.

L'abus de faiblesse est punissable de trois ans de prison, le trafic d'influence de dix ans.

À LIRE AUSSI

Image
Photo d'archives du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin quittant l'Elysée après un Conseil des ministres le 19 juillet 2017 à Paris
Darmanin assure, "les yeux dans les yeux", n'avoir "jamais abusé d'aucune femme"
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui a fait l'objet récemment de deux plaintes, dont une classée sans suite, a assuré lundi, "les yeux dans les yeux", ...
19 février 2018 - 10:21
Politique
Image
Photo d'archives du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin quittant l'Elysée après un Conseil des ministres le 19 juillet 2017 à Paris
Face aux accusations, "Darmanin est moins fragile qu'Hulot" selon un proche d'Edouard Philippe
Un proche d'Edouard Philippe a expliqué au "JDD" que "Darmanin est moins fragile qu'Hulot" au sujet des accusations dont il fait l'objet. Un ministre a d'ailleurs conf...
19 février 2018 - 12:28
Politique
Image
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin à Paris, le 14 février 2018
Darmanin : le gouvernement se retranche derrière "le droit"
"Une mise en cause n'est pas une mise en examen": face à l'embarras suscité par une nouvelle plainte visant Gérald Darmanin, le gouvernement se retranche derrière la r...
15 février 2018 - 13:04
Politique

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Kamala Harris
Kamala Harris, ou comment passer de la reine de la justice californienne à valet par défaut
PORTRAIT CRACHE - Samedi 27 juillet, la vice-présidente américaine Kamala Harris a officialisé sa candidature à la présidence des États-Unis, une semaine après le retr...
03 août 2024 - 12:49
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.