Le Parlement adopte un texte pour faciliter le passage du permis de conduire
F. Froger / Z9, pour FranceSoirDÉPÊCHE — Lundi 12 juin, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à faciliter le passage du permis de conduire en informant mieux les jeunes, et en réduisant les délais avant l'examen.
L'Assemblée nationale a voté à 70 contre 1 ce texte porté par Sacha Houlié, député Renaissance et président de la commission des Lois. L'élu de la Vienne veut rendre l'obtention du permis "plus accessible, plus rapide et moins chère".
Le texte prévoit une nouvelle plateforme numérique : "Un jeune, un permis". L'idée, c'est de recenser l'intégralité des aides de l'État, comme des collectivités. En théorie, parce que la plateforme serait gérée par Pôle emploi, le candidat n'aurait que son code postal à indiquer pour connaître les financements accessibles dans son territoire.
Le texte ouvre aussi le financement par le compte personnel de formation (CPF) à tous les types de permis, notamment motos et voiturettes, à compter du 1er janvier 2024. Actuellement, seuls les permis B, poids lourds et autobus sont concernés.
Par ailleurs, la proposition de loi prévoit d'autoriser des agents publics ou contractuels à faire passer l'examen, et ce, partout sur le territoire français. Cette mesure devrait permettre de réduire nettement les délais pour passer l'examen. Les sénateurs ont souhaité rendre le texte plus contraignant, en demandant des "agents en nombre suffisant pour garantir que le délai médian entre deux" passages du permis par le même candidat "n'excède pas quarante-cinq jours".
Enfin, le texte prévoit un rapport pour étudier la possibilité d'abaisser l'âge du passage du permis de conduire à 16 ans, au lieu de 17 ou 18 ans.
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