Le Parlement se réveille et dit non au pass sanitaire

L'article 1er du projet de loi proposé par le gouvernement au sujet de la sortie de crise sanitaire a été rejeté par l'Assemblée nationale. C'était celui qui précisait les modalités de fonctionnement du pass sanitaire.

Le 28 avril, le gouvernement proposait son projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. L'article 1er de ce projet faisait apparaître noir sur blanc le fameux "pass sanitaire", qui devait être mis en place petit à petit au cours de l'été, notamment pour les événements accueillant plus de 1 000 personnes.

D'abord, ce projet de loi est passé par la commission des lois, puis a été admis en première lecture à l'Assemblée nationale hier, lundi 10 mai, avec 234 amendements à étudier. Pendant plus de six heures de débats, ces amendements ont été balayés un par un, qu'ils soient une suppression d'article, une réécriture ou même une simple précision apportée. En conséquence, ce mardi matin, les journaux titraient en grande majorité que le "feu vert pour le pass sanitaire" avait été donné par l'Assemblée nationale. C'était effectivement comme cela que les choses se profilaient. Roland Lescure, député LREM, de décrire ces mesures comme étant "une condition des libertés retrouvées". Seulement, comme le soulignait justement et avec ardeur Philippe Gosselin, député LR, l'opposition et la majorité convergeaient hier, par endroits, pour dire que le projet comportait des erreurs et des incohérences. Martine Wonner elle, députée Liberté et Territoires, posait la question encore plus clairement :

"En temps de paix, la République n'a jamais connu une telle restriction des libertés. Alors, à qui le gouvernement fait-il la guerre ?"

Hier soir, les députés n'étaient que 143 à être présents dans l'hémicycle. Aujourd'hui, ils étaient 213. Finalement, au terme de l'étude des amendements de l'article 1er, le vote a donné raison à l'opposition ! Résultat, l'article 1er, sur lequel repose la majorité du projet de loi, n'est pas adopté :

211 votants : 103 POUR / 108 CONTRE

Pour cause, alors que cela fait quatre ans que ça n'était pas arrivé, le MoDem s'est désolidarisé de la majorité. Eux qui citaient hier Victor Hugo : "dans la tempête et le bruit, la clarté reparaît, grandie". Philippe Latombe soulignait ainsi la volonté du peuple, à savoir disposer d'une "parole politique cohérente et claire". De fait, les députés du MoDem se sont montrés exigeants concernant l'adoption de ce projet de loi et les caractéristiques du pass sanitaire. Alors que depuis 14 mois le pouvoir du Parlement avait pour le moins été amenuisé, les députés ont su se faire entendre ce soir.

Et maintenant ? Le gouvernement va probablement réfléchir à une réécriture de l'article pour aller dans le sens du MoDem afin de récupérer quelques voix lors d'un second vote. Bien que ce revirement de situation doive être souligné, rien n'est donc joué pour le moment. Par ailleurs, quelques jours avant, le gouvernement annonçait déjà les modalités de fonctionnement de ce fameux pass sanitaire lors de son annonce du plan de déconfinement, avant même l'adoption de la loi. La partie n'est donc pas finie mais les défenseurs d'une certaine idée de la liberté ne boudent pas leur plaisir de la voir pour le moment tuée dans l'œuf.