Pompiers non-vaccinés : BonSens saisit le juge des référés du Conseil d'Etat pour réclamer la fin de leur suspension

Représentée par l'avocate Me Diane Protat, l’association BonSens.org, en partenariat avec deux pompiers non-vaccinés contre le Covid-19 et un résident en Gironde dont le domicile ainsi que la sécurité de sa famille sont mis en danger par les incendies en cours, a annoncé le 15 août dans un communiqué sa décision de déposer une requête aux fins de référé-liberté devant le juge des référés du Conseil d’État. L'objectif : réclamer la suspension de la décision du ministre de l’Intérieur, qui refuse de faire appel aux 5 000 pompiers suspendus en raison de leur statut vaccinal. Une source nous confie que le syndicat national des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, SUD Sdis, s'est également joint à cette action.

À eux seuls, les deux brasiers de Gironde, fin juillet et début août, ont consumé plus de 27 000 hectares de végétation. La France, qui n’avait pas connu autant de feux de forêt depuis la canicule de 2003, manque cruellement de pompiers pour pouvoir éteindre les incendies qui essaiment partout dans le pays.

Malgré ce besoin d’accroitre les effectifs sur le terrain, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a décidé de laisser sur la touche 5 000 soldats du feu suspendus, professionnels ou volontaires (chiffre fourni en octobre 2021 par le ministère de l’Intérieur). Pourtant prêts à intervenir, ces pompiers sont interdits d’exercice depuis le 15 septembre 2021 en application de la loi du 5 août 2021, qui a rendu obligatoire la vaccination contre le Covid-19.

Aussi, pour compenser ce manque de main d’œuvre, l’homme politique a annoncé le 10 août 2022 sur les grandes chaines d'information sa décision de faire appel à des renforts de pompiers venus de plusieurs autres pays de l’Union européenne, dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE créé en 2001. Un comble pour les pompiers français, puisque les professionnels arrivés de l’étranger ne sont, pour partie, eux-mêmes pas vaccinés contre le virus.

C’est pourquoi, en raison de ce double traitement entre les pompiers français et leurs homologues étrangers, mais aussi en vertu de la nécessité de neutraliser les incendies qui ravagent des portions du territoire français, l’association BonSens.org s’est associée à deux pompiers non vaccinés, professionnel et/ou volontaire, et un résident des zones incendiées (Gironde), en vue de déposer une requête aux fins de référé-liberté devant le juge des référés du Conseil d’État.  

Faisant valoir l’atteinte au principe d'égalité dans la libre circulation des travailleurs en Europe, les requérants demandent en premier lieu, la suspension de « la décision du ministère de l’Intérieur de ne pas faire appel aux pompiers professionnels et volontaires non vaccinés contre la Covid-19 », et, en second lieu, la mobilisation « des professionnels et volontaires français non vaccinés contre la Covid-19 pour faire face aux feux de forêts qui ravagent actuellement la France et notamment la Gironde et ce sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir. »

L'intégralité de la requête aux fins de référé-liberté devant le juge des référés du Conseil d'État est disponible sous format PDF ici.