Référé de BonSens contre Bill Gates : l'audience aura lieu le 22 septembre au tribunal de Nanterre

Ci-dessous se trouvent les conclusions des réquérants :

CONCLUSIONS N°1 

POUR :

1 - Monsieur Silvano TROTTA,

2 - Monsieur Xavier AZALBERT,

3- Monsieur Christian PERRONNE,  

4 – L’association BonSens.org,

DEMANDEURS Ayant pour avocat : A.A.R.P.I PROTAT Représentée par Maître Diane PROTAT,

DEFENDEUR Ayant pour avocat : Cabinet K&L GATES LLP Représentée par Maître Louis DEGOS,

 

PLAISE A MADAME LE PRESIDENT

LES FAITS ET LA PROCEDURE

Le 3 mai 2022, monsieur Bill GATES, lors d’une interview donnée à la chaîne internet 92nd Street Y à l’occasion de la sortie de son dernier livre « How to prevent the next pandemic » a affirmé que les vaccins contre la COVID 19 n’empêchaient pas les personnes vaccinées de contracter la maladie et de la diffuser.

Certains extraits de cette interview ont été diffusés sur twitter :  

https://twitter.com/verity_france/status/1522485902215364609?t=MD4qAajFBxiYeMqq5-dsew&s=09

Monsieur Bill GATES y affirme notamment que :

« Les vaccins sont imparfaits à deux égards très importants.

La première est qu’ils ne bloquent pas l’infection. 

Nous espérions que le vaccin créerait suffisamment d’anticorps dans vos voies respiratoires supérieures, y compris votre nez et votre gorge, pour que les personnes vaccinées ne soient pas infectées. Et une partie de l’élan pour dire, Ok, même les jeunes qui ne sont pas très malades devraient se faire vacciner, est que si vous pouvez les retirer des chaînes de transmission, ça ferait chuter les chiffres très rapidement. Mais, suite à l’arrivée d’omicron, le vaccin ne réduit pas la transmission, quasi plus du tout, en particulier trois ou quatre mois après la prise des vaccins. L’autre problème est la durée. Nous le voyons à travers une variété de données. Les données d’Israël, les données britanniques, aussi montrent que si vous avez plus de 70 ans, quatre ou cinq mois après la prise du vaccin, la protection diminue vraiment. »

Trois jours plus tard, le vendredi 6 mai 2022, monsieur Bill GATES a été reçu par la chaîne publique France 2 en direct au journal de 20 heures pour y faire également la promotion de son nouvel ouvrage.

Or, à cette occasion il a clairement soutenu aux millions de téléspectateurs le contraire, en prétendant notamment que « les vaccins contre la COVID 19 étaient d’excellents vaccins » !

Retranscription de l’interview accessible sur le site de la chaîne France 2 :

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/bill-gates-jai-depense-des-milliards-sur-les-vaccins-pour-sauver-des-millions-de-vies_5122819.html

 « Le journaliste : « Bill Gates qui va pouvoir nous répondre. Vous publiez Bill Gates « comment éviter la prochaine pandémie » chez Flammarion. On vient de le voir, les complotistes du monde entier vous accusent quasiment d’avoir fabriqué l’épidémie de Covid dont on n’arrive toujours pas à se défaire. Qu’est-ce que vous répondez à ça ? Ça vous fait sourire, ça vous inquiète ? vous balayez ça d’un revers de la main ? »

Bill Gates : « Je dirais deux choses. Tout d’abord c’est très étrange, je ne m’y attendais pas et j’ai dépensé des milliards sur les vaccins pour sauver des millions de vies et maintenant ils ont complètement retourné la situation en disant que je gagne des milliards pour tuer des gens. En tuant des gens. D’une certaine manière c’est assez humoristique mais c’est aussi problématique. Ça décourage des gens qui pourraient prendre le vaccin et c’est notre meilleur outil pour empêcher des morts. Et dans ce cas-là, ça devient quelque chose de tragique et j’aimerais que les faits soient mis en avant, c’est un excellent vaccin et nous essayions de faire de notre mieux pour sauver des vies, c’est tout. »

Le journaliste : « Autant il y a des gens qui s’opposent raisonnablement, des questions qui disent « oui le vaccin à ARN nous a permis de sauver des millions de vies », « oui on s’est fait vaccinée, mais je me pose quand même une petite question : est-ce que je fais vacciner mes enfants ? mais l’ARN on n’a pas encore le recul nécessaire ». Ceux-là il faut leur répondre quoi ?

Bill Gates : Si vous regardez ceux qui meurent. En fait c’est les gens qui ne sont pas vaccinés. Nous savons que même les gens vaccinés, si l’on est vieux on a probablement besoin d’un rappel mais c’est un miracle qui a empêché des millions de morts et l’idée que j’aimerais pucer qui que ce soit, pourquoi ? pourquoi est-ce que j’aurai besoin de savoir où sont les gens ? ça ne m’intéresse pas du tout »

Et quatre jours plus tard, soit le 10 mai 2022, Bill GATES annonçait sur son compte twitter avoir contracté la COVID 19…mais s’estimait chanceux d’avoir été vacciné….

Il sera ci-après démontré que, par son discours prononcé en direct sur la chaîne France 2 le 6 mai 2022 devant des millions de français, monsieur Bill GATES a dénigré les requérants et engagé sa responsabilité délictuelle à leur encontre.

 

DISCUSSION 

A titre liminaire, les requérants indiquent fonder la compétence internationale de la juridiction de céans sur le privilège du for et l’article 14 du Code Civil et revendiquer, sur le fondement de l’article 4 du règlement européen (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) qui dispose que « la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant d'un fait dommageable est celle du pays où le dommage survient, quel que soit le pays où le fait générateur du dommage se produit et quels que soient le ou les pays dans lesquels des conséquences indirectes de ce fait surviennent », l’application de la loi française en ce qu’elle est la loi du lieu où le dommage est survenu.

Egalement, l’article 809 du Code de procédure civile dispose que :

« Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire »

L’existence de l’obligation de payer de monsieur Bill GATES à l’endroit des requérants n’est pas contestable.

En effet, ce dernier a engagé sa responsabilité civile délictuelle à leur encontre sur le fondement de l’article 1240 du Code Civil lequel dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

1 - Sur « le fait quelconque de l’homme qui cause préjudice à autrui » : L’acte de dénigrement commis par monsieur Bill Gates à l’encontre des requérants 

Au cas d’espèce, les propos de monsieur Bill GATES, lancés à une heure de grande écoute sur une des chaînes publiques les plus visionnées en France est un anathème à l’encontre des personnes qualifiées (malgré elles) par la presse grand public de « complotistes », qu’il accuse de mettre en danger la vie des autres en doutant de l’efficacité des vaccins contre la COVID 19, ce qui « découragerait » le grand public de les prendre, alors que ceux-ci seraient selon lui « le meilleur outil pour éviter les morts ».

S’insinue ainsi dans l’esprit des téléspectateurs que les actions sociales ou judiciaires de personnes telles que messieurs TROTTA, AZALBERT et PERRONNE ou d’association telle que BonSens, dont l’objet social est « la promotion mais aussi la sauvegarde de la santé, du bon sens, des valeurs françaises et la défense des libertés » (https://bonsens.info/wp-content/uploads/2022/03/1-BonSens-org-Statuts-actuels-a%CC%80-mofifier.pdf) seraient néfastes pour la population qu’elle découragerait de prendre « les excellents » vaccins contre la COVID 19 qui sont actuellement distribués partout à travers le monde, par de grands groupes pharmaceutique lesquels œuvrent de conserve avec des institutions internationales telles que l’OMS dont un des principaux contributeurs est monsieur Bill GATES.

Ce faisant, monsieur Bill GATES dénigre volontairement les requérants, ce qui est un comportement fautif entraînant la mise en jeu de sa responsabilité civile délictuelle.

En effet, monsieur Bill GATES a menti volontairement aux millions de téléspectateurs de France 2 le 6 mai 2022 lorsqu’il a affirmé que les vaccins contre la COVID 19 sont « d’excellents vaccins » qui fonctionnent !

Ceci est démontré par le fait qu’il affirmé le contraire quelques jours auparavant sur un autre média et contracté lui-même la COVID 19 quelques jours après cette interview malgré sa vaccination répétée….

Dès lors, affirmer que les « complotistes » qui remettent en cause l’efficacité des vaccins contre la COVID 19 seraient des individus dangereux et que leur discours découragerait les autres de les prendre est un dénigrement, puisqu’à l’évidence, c’est au contraire ces personnes qui permettent la diffusion d’une information claire et loyale sur les bénéfices et risques desdits vaccins.

Et de l’aveu même de monsieur Bill GATES les vaccins contre la COVID 19 sont inefficaces en ce qu’ils n’empêchent pas la transmission du virus entre individus, ce qui est somme toute le but premier d’un vaccin.

Si les personnes vaccinées ne sont pas protégées par la prise du vaccin, l’on peut légitimement s’interroger, comme les individus dits « complotistes » sur la nécessité pour la population mondiale de se le voir injecter et sur la mise en place de législation telle le passe vaccinal pour l’y contraindre.

Cette interrogation portée par les requérants « complotistes » est pourtant raisonnée et raisonnable dans la mesure où :

·        Le taux de survie à une infection contre le COVID 19 sans vaccin est de 99,8 % toute classes d’âge confondues[1].

·        Il existe des traitements précoces permettant de réduire la mortalité du COVID 19 pour les personnes à risque.

·        Il n’existe aucune étude démontrant que les personnes qui meurent du COVID 19 sont des personnes non vaccinées. Il s’agit d’une affirmation péremptoire et peu sérieuse de monsieur Bill GATES dans la mesure où les personnes non vaccinées sont très majoritairement celles qui ne présentent aucun risque de mortalité face au COVID 19…

 

Ainsi, lorsqu’au journal télévisuel d’une grande chaîne publique, un homme aussi célèbre, riche et influent que monsieur Bill GATES, se permet d’affirmer faussement que les vaccins contre la COVID 19 qu’il promeut via ses fondations seraient « un miracle » alors qu’il sait qu’ils sont en réalité « imparfaits », et qu’il ajoute que « les complotistes » qui remettent en cause la réalité de ce miracle, seraient quant à eux de dangereux individus, il s’agit d’un dénigrement volontaire et malfaisant de leur personne et de la voix qu’ils portent dans un important débat de santé publique.

En effet, les requérants, que la presse grande public ne craint pas de qualifier de « complotistes notoires », ne font rien d’autre par leurs actions et celle de leur association, que de donner une information transparente et loyale à leurs adhérents à savoir :

·        que Bill GATES a dit le mercredi « que les vaccins sont imparfaits »,

·        que Bill GATES a dit le vendredi « que les vaccins sont excellents »,

·        que Bill GATES a dit le mardi suivant qu’il avait attrapé le COVID 19 malgré sa vaccination…

Et de les inviter ainsi à la réflexion sur l’utilité pour eux-mêmes et la communauté en générale, d’être vacciné contre cette maladie avec des vaccins « imparfaits » qui n’empêchent pas la transmission du virus ; cette question étant d’autant sérieuse qu’est actuellement en cours au Sénat une commission d’enquête sur les effets secondaires des vaccins contre la COVID 19, laquelle devra rendre prochainement ses conclusions [2].

  

• Sur le préjudice causé aux requérants

Les requérants sont messieurs TROTTA et AZALBERT, le Professeur PERRONNE et l’association BonSens.org qu’ils président et administrent 

Pièce n° 1 – CV du Professeur Christian PERRONNE

Pièce n° 2 – CV de Monsieur Xavier AZALBERT

Ils tous sont désignés comme des « complotistes » notoires par les médias et donc connus et reconnus comme tels par le public.

A titre d’exemple, dans son édition du 5 mai 2022, le journal « Le Canard Enchaîné » a dans un récent article qualifiés messieurs AZALBERT et TROTTA et l’association BonSens, de « deux conspirationnistes réputés ».

L’on peut également citer un article du journal Le Monde en date du 9 décembre 2020 intitulé :

« Silvano Trotta, un de ces théoriciens du complot à l’arrogance déstabilisante » accessible à l’adresse url : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/12/09/silvano-trotta-figure-montante-d-un-complotisme-decomplexe_6062751_4355770.html

ou encore, un article paru du le journal Le Parisien du 25 janvier 2021 dont le titre est : « Xavier Azalbert, le pro de la finance qui a fait de France Soir un site complotiste » accessible à l’adresse url : https://www.leparisien.fr/culture-loisirs/tv/france-soir-comment-ce-grand-titre-populaire-est-devenu-un-site-complotiste-25-01-2021-8421114.php

et enfin, un second article du journal Le Monde en date du 5 septembre 2020 : « Qui est vraiment Christian Perronne, médecin référent des complotistes ? » accessible à l’adresse url : https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2020/11/18/qui-est-vraiment-christian-perronne-medecin-referent-des-complotistes_6060208_4500055.html

 

Ainsi, lorsque monsieur Bill GATES évoque « les complotistes », il renvoit dans l’esprit des téléspectateurs à des personnes tels les requérants et leur cause, du fait de sa renommée mondiale, un préjudice moral très important en dénigrant volontairement leurs actions et leurs paroles.

Monsieur Silvano TROTTA dispose de plusieurs comptes facebook, telegram, youtube ect qui sont suivis par des centaines de milliers de personnes.

Par exemple par 160 000 personnes suivent le compte telegram de monsieur TROTTA quand seuls 20 000 suivent celui de monsieur MACRON, 7 000 suivent celui de monsieur MELENCHON, 8 000 celui de madame Le PEN…

Monsieur AZALBERT, pour sa part, est président de l’association BonSens qui compte 34 000 membres et 250 000 « followers » sur les réseaux sociaux.

Il est également le directeur de publication du média France Soir, qui est publié uniquement sur internet.

Le site du journal France Soir reçoit environ 5 000 000 de visites par mois. Le compte twitter du journal recense quant à lui 137 000 abonnés. Enfin, à titre personnel Monsieur AZALBERT dispose d’un compte twitter avec 31 000 « followers ».

S’agissant du Professeur PERRONNE, il est un des plus éminents professeurs des universités et praticien hospitalier (retraité depuis mars 2022) en maladie infectieuses dans le monde.

Il est ancien vice-président du groupe ETAGE (European Advisory Group of Experts on Immunisation), groupe d’experts conseillant la politique vaccinale dans la région Europe de l’Organisation mondiale de la santé.  

Egalement, lorsqu’il était président de la Commission maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique, le professeur PERRONNE a été invité par le Ministère des affaires étrangères pour la remise officielle d’un financement important de la France au profit de la fondation GAVI.

Il était ainsi présent lors d’une la cérémonie en date du 25 juin 2015 où le ministre des Affaires étrangères de l’époque, monsieur Laurent FABIUS, a remis un chèque de l’Etat Français de 100 millions d’euros à monsieur à Bill GATES[3]…

Enfin, depuis l’apparition de la COVID 19, il a publié deux ouvrages critiquant la politique sanitaire du gouvernement français, lesquels ont connu un véritable succès en librairie puisque vendu à 150 000 exemplaires chacun[4] .

Le préjudice que cause monsieur Bill GATES en dénigrant les requérants et leurs actions portent une atteinte à la considération dont leurs publications jouissent sur internet et sur les réseaux sociaux, auprès de leurs abonnés, adhérents, lecteurs et plus largement auprès de leurs millions de sympathisant « complotistes ».

Il s’agit d’un grave préjudice moral qui sera réparé par la condamnation de monsieur Bill GATES a versé :

·        A monsieur TROTTA la somme de XXXXX d’euros,

·        A monsieur AZALBERT la somme de XXXXX d’euros,

·        A monsieur PERRONNE la somme de XXXXX d’euros,

·        A l’association BonSens la somme de XXXXX d’euros.

Monsieur Bill GATES sera également condamné à verser aux requérants solidairement la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens d’instance.

 

3 – Réponse aux conclusions du défendeur

Dans ses conclusions en défense, monsieur GATES fait valoir qu’il n’y aurait pas lieu à référé aux motifs suivants :

• Il n’aurait commis aucune faute, ses propos n’étant pas dénigrant à l’endroit des demandeurs,

• Les demandeurs n’établiraient pas leur préjudice n’étant pas spécifiquement visés par lesdits propos,

• Les demandeurs entendraient batte monnaie de ce procès.

3-1. Sur les informations volontairement fallacieuses données par monsieur Bill GATES aux téléspectateurs de France 2 à propos des vaccins contre la COVID 19

Pour rappel, le journaliste de France 2 a posé la question suivante à monsieur GATES :

 « Le journaliste : « Autant il y a des gens qui s’opposent raisonnablement, des questions qui disent « oui le vaccin à ARN nous a permis de sauver des millions de vies », « oui on s’est fait vaccinée, mais je me pose quand même une petite question : est-ce que je fais vacciner mes enfants ? mais l’ARN on n’a pas encore le recul nécessaire ». Ceux-là il faut leur répondre quoi ? »

Faire vacciner ou non ses enfants avec un produit nouveau n’est pas une « petite question », mais une question de la plus haute importance pour des parents.

Elle doit ainsi être considérée avec la plus grande précaution et le plus grand sérieux car elle engage la santé de millions d’enfants et la moindre des choses, pour un homme aussi connu que monsieur Bill GATES et qui se présente lui-même comme un philanthrope, est d’y répondre avec honnêteté et transparence, en donnant au public tous les éléments d’informations de sa connaissance, positifs ou négatifs, afin que chaque parent puisse faire de façon la plus éclairée possible le choix de vacciner ou de ne pas vacciner ses enfants contre la COVID 19.

Cependant, monsieur Bill GATES a fait la réponse suivante :

« Bill Gates : Si vous regardez ceux qui meurent. En fait c’est les gens qui ne sont pas vaccinés. Nous savons que même les gens vaccinés, si l’on est vieux on a probablement besoin d’un rappel mais c’est un miracle qui a empêché des millions de morts et l’idée que j’aimerais pucer qui que ce soit, pourquoi ? pourquoi est-ce que j’aurai besoin de savoir où sont les gens ? ça ne m’intéresse pas du tout »

Il n’a pas répondu à la question.

Il s’est contenté de dire que les personnes qui mourraient étaient celles qui n’étaient pas vaccinées, sans rappeler que le taux de létalité de la COVID 19 pour les enfants est nul et quasi nul pour les jeunes adultes (cf.note bas de page 1).

Il n’a pas jugé utile de donner aux téléspectateurs français la même information que celle qu’il avait donné aux téléspectateurs américains sur une chaîne internet américaine, trois jours auparavant à savoir que les « Les vaccins sont imparfaits », « qu’ils ne bloquent pas l’infection » et « quatre ou cinq mois après la prise du vaccin, la protection diminue vraiment ».

En outre, il n’a fait aucune allusion aux effets secondaires graves et nombreux qui peuvent être occasionnés à court terme par ces vaccins et n’a pas fourni plus de réponse s’agissant du manque de recul sur les possibles effets à long terme (chiffres exposés ci-après).

En somme, monsieur Bill GATES, au lieu de donner une information loyale aux téléspectateurs français, (comme il l’avait fait pour les téléspectateurs américains quelques jours auparavant), et ce alors même qu’il détient certainement bien beaucoup plus d’informations qu’eux sur les vaccins contre la COVID 19, puisqu’il les promeut via la fondation Bill & Mélinda GATES et que son ouvrage « How to prevent the next pandemic » n’envisage que leur utilisation comme remède en cas de pandémie, à l’exclusion de tout autre traitement, a préféré induire en erreur le public français sur l’efficacité et l’innocuité des dits vaccins et discréditer la parole des personnes, qui à l’instar des demandeurs,  mettent en garde les populations contre les très nombreux effets secondaires liés à la vaccination contre la COVID 19 et qui rappellent cette maladie n'est pas dangereuse pour l’immense majorité de la population.

A cet égard, il convient de souligner que ces mises en garde sont faites à juste titre puisque que certains pays à l’instar du Danemark ont abandonné la vaccination contre la COVID 19, depuis l’été 2022 pour les moins de 18 ans et depuis le mois de septembre 2022 pour les moins de 50 ans[5].

 

• Sur le but poursuivi par le mensonge de monsieur Bill GATES : convaincre le public français de se faire vacciner contre la COVID 19 pour en tirer profit

« J’ai dépensé des milliards pour sauver des millions de vies » réagit Bill GATES, tel est le titre de l’article de France 2.

Ainsi, monsieur Bill GATES se présente comme le plus grand philanthrope de la planète ayant dépensé toute sa fortune pour sauver des vies humaines.

La fortune de monsieur Bill GATES était estimée en 2010 à 50 milliards d’euros, selon un article du magazine Capital[6]. Elle serait aujourd’hui estimée, à 105 milliards de dollars selon le Bloomberg Billionaires Index[7].

Monsieur Bill GATES a décidé de créer sa fondation avec son ex-épouse en 2000, à une période où son image s’est fortement détériorée du fait des poursuites judiciaires à l’encontre de Microsoft pour ses pratiques violant les lois de la libre concurrence[8]. Ayant frôlé le démantèlement à l’issue du procès, Microsoft s’en sort grâce à un accord à l’amiable.

C’est ainsi que la Fondation Bill et Melinda GATES[9] est créée, à point nommé pour redorer l’image de l’homme d’affaires, qui semble vouloir appliquer à ses activités philanthropiques le même état d’esprit que dans ses activités professionnelles (il sera rappelé à cet endroit qu’il possède toujours environ 4,5% de Microsoft).

La Fondation Bill et Melinda GAYES est aujourd’hui la plus puissante au monde. Avec ses 43,5 milliards de dotation globale et un champ d’action dans plus de 100 pays, elle est devenue un acteur incontournable du développement international.

Elle est ainsi le 12ème donateur mondial dans le domaine de l’aide internationale.

Cependant, il faut rappeler que la dotation très importante de la Fondation provient du succès économique de Microsoft, société passée maître de l’évitement fiscal[10]. La charité de monsieur Bill GATES est ainsi financée aux dépens des contribuables.

La technologie comme solution à tous les problèmes, qu’ils soient sociaux ou environnementaux, telle est la philosophie qui commande aux choix de la Fondation (cf. la lecture du livre de monsieur Bill GATES « How to prevent the next pandemic »).

De ce fait, les entreprises qui fournissent ces technologies (laboratoires pharmaceutiques pour les vaccins, entreprises fournissant des semences et des produits agrochimiques pour l’agriculture, etc.) sont favorisées par la Fondation Bill et Melinda GATES.

Des conflits d’intérêt peuvent être soupçonnés car les bénéficiaires des actions de la Fondation ont souvent des liens étroits avec les entreprises financées par le trust associé à la Fondation et dont les dividendes correspondent à l’argent qui est effectivement attribué aux projets subventionnés. Or, les entreprises qui font fructifier l’argent de la Fondation, peuvent sembler contribuer pour une bonne part à la pauvreté, à l’injustice sociale et économique dans le monde.

Sur les domaines soutenus par la Fondation, les choix effectués posent question : la santé et l’agriculture.

La santé car la Fondation a choisi de lutter prioritairement contre des maladies qui nécessitent la diffusion de vaccins, au détriment d’autres pourtant plus meurtrières mais ne nécessitant « que » des campagnes de prévention efficaces, comme la pneumonie, la diarrhée ou la sous-nutrition maternelle et infantile.

L’agriculture car la Fondation soutient la « révolution verte », consistant en une conversion généralisée à l’agriculture intensive, modèle provoquant des dégâts aujourd’hui avérés.

Une autre critique faite à la Fondation est l’utilisation de l’argent comme outil de contrôle par des ressources importantes attribuées à la communication (1 milliard de dollars consacrés ces 10 dernières années au département « Représentation et politiques mondiales » de la Fondation, soutien d’organisations médiatiques dont 4 millions de dollars de subvention au journal français « Le Monde »[11], de formations de journalistes).

Le soutien massif de la Fondation à des laboratoires de recherche intéressant notamment ses domaines d’intervention comme la santé et l’agriculture biaise potentiellement les recherches menées par les acteurs étatiques. 

L’on peut également voir un déni de démocratie quant à l’action de la Fondation GATES car celle-ci n’est soumise à aucun contrôle démocratique alors même que son pouvoir et son influence dans le domaine du développement n’ont rien à envier à ceux des Etats. En tant que fondation privée, elle doit ainsi seulement fournir ses données financières au gouvernement américain afin de conserver son exonération fiscale. Ainsi, en dépit de son poids sur des décisions essentielles à l’échelle de la planète notamment via l’OMS (12% du budget de l’OMS provient de la Fondation GATES), les projets et la stratégie de la Fondation Gates ne font l’objet que de peu d’examens indépendants ou formels, et d’aucune analyse critique claire au sein du système officiel d’aide[12],[13],[14]

Exemple de mise en œuvre concrète des actions de la fondation de Bill & Mélinda GATES en partenariat avec le laboratoire Pfizer :

« DAVOS, le 25 mai 2022 – Aujourd’hui Pfizer Inc. (NYSE:PFE) a lancé un « Accord pour un Monde en meilleure santé ». Cette initiative novatrice sans but lucratif a pour but de fournir tous les médicaments et vaccins, protégés par un brevet, produits par Pfizer et disponibles aux Etats Unis et dans l’Union Européenne à 1,2 milliards de personnes vivant dans 45 pays à faible revenu. L’Accord a pour but de réduire les inégalités qui existent en matière de santé entre ces pays et le reste du monde….

L’Accord a aussi pour but de favoriser, sans but lucratif, un accès plus rapide aux futurs médicaments et vaccins de Pfizer en cours de développement aux 45 pays concernés, particulièrement les médicaments qui traitent les maladies graves. Pour concrétiser cet engagement, grâce au soutien financier de la Fondation Bill et Melinda Gates, Pfizer s’emploie à mettre au point des vaccins candidats pour la prévention du streptocoque de groupe B, principale cause de mortinatalité et de décès de nouveau-nés, la conception d’un vaccin contre le virus respiratoire syncytial est également à l’étude….

« Toute personne, quel que soit son lieu de résidence, devrait avoir accès aux médicaments et vaccins novateurs et vitaux », a déclaré Bill Gates, co-président de la Fondation Bill et Melinda Gates. « L’Accord pour un Monde en meilleure santé » permettrait à des millions de personnes vivant dans les pays à faible revenu d’obtenir ce dont elles ont besoin pour mener une vie en meilleure santé. « Pfizer est en train de montrer l’exemple à d’autres entreprises », a déclaré Bill Gates, co-président de la Fondation Bill et Melinda Gates…

« Le côté positif de cet Accord est qu’il ne va pas porter atteinte à la dignité et au statut de peuple de ces pays, car il s’agit d’un vrai partenariat entre Pfizer et des pays comme le Malawi, partageant le fardeau du coût des activités dans la production et l’acheminement des fournitures médicales pour sauver des millions de vies… »[15]

Et la Fondation GATES détient des actions importantes dans les sociétés Pfizer et BioNTech... [16]

Dans la mesure où la fortune de monsieur Bill GATES a doublé depuis qu’il est devenu philanthrope, il y a lieu de penser que sa charité est bien ordonnée et commence par lui-même, en étant le principal bénéficiaire des actions de sa Fondation ci-avant décrites.

La juridiction de céans aura donc bien compris l’intérêt que monsieur Bill GATES a, à dénigrer et discréditer la parole des personnes qui doutent de l’efficacité et de l’innocuité des vaccins contre la COVID 19 (dont la prise a été imposée directement ou indirectement aux citoyens de nombreux pays en application des règlements et directives de l’OMS) et de la sincérité de son philanthropisme, en les de « complotistes », anathème moderne sans cesse répété dans les médias depuis le début de la pandémie de COVID. 

A cet égard, les demandeurs indiquent que l’on peut trouver sur le site de la Commission Européenne un item intitulé « reconnaître les théories du complot »[17] au sein duquel l’on peut lire : « Qu’est-ce qu’une théorie du complot ?

C’est une croyance selon laquelle certains événements ou situations font l’objet de manipulations secrètes, orchestrées en coulisse par de puissantes forces animées d’intentions nuisibles »

Or, le Parquet européen a annoncé, le vendredi 14 octobre, l’ouverture d’une enquête sur l'achat de vaccins anti-Covid dans l’Union européenne [18].

« Le bureau du procureur général européen (ou EPPO en anglais, European Public Prosecutor’s Office) confirme avoir une enquête en cours sur l’acquisition des vaccins anti-Covid dans l'UE. Cette confirmation exceptionnelle intervient en raison d’un intérêt extrêmement élevé du public sur cette question. Aucun autre détail ne sera rendu public à ce stade. » (communiqué de cette institution).

Cette ouverture d’une enquête est effectivement exceptionnelle en ce qu’elle vise madame Ursula Ven Der Leyn et fait suite à de nombreux signalements de citoyens, à l’établissement d’un rapport de la Cour des Comptes Européennes du 13 septembre 2022[19] sur l’acquisition des vaccins contre la COVID 19 par l’UE et à l’audition le 10 octobre 2022 d’une représentante de la société Pfizer par la commission spéciale du Parlement Européen sur la COVID 19.

Dans son rapport, la Cour Européenne des comptes indique en page 33 :

« 49. Nous avons demandé à la Commission de nous fournir des informations sur les négociations préliminaires relatives à ce contrat (les experts scientifiques consultés et les conseils reçus, le calendrier des négociations, les procès-verbaux des discussions et le détail des modalités convenues. Notre requête est restée sans suite.

50. Qui plus est, la Médiatrice européenne s’est saisie le 16 septembre 2021 de la question distincte du refus de la Commission européenne d’accorder un accès public à des messages SMS échangés entre la présidente de la Commission et le président directeur général de Pfizer au moment où se tenaient les négociations préliminaires.

Dans son rapport du 26 janvier 2022, elle estime que la manière dont la Commission a traité la demande qui lui était faite constitue un cas de mauvaise administration et elle recommande à la Commission de « (…) renouveler sa recherche de SMS pertinents (…) » et d’évaluer, au regard du règlement 1049/2011, si le plaignant peut obtenir un accès public à ces derniers ».

La Commission a constitué un portefeuille diversifié de vaccins, mais l’UE dépend principalement d’un fournisseur (ie. Pfizer) pour 2022-2023. »

Et, à la date des présentes, 10 États membres de l’UE ont exigé la résiliation des contrats d’achat de vaccins, déclarant qu’ils n’avaient pas besoin des très nombreuses doses commandées[20].

Egalement, le 10 mars 2022 le Parlement Européen a pris la décision de créer une commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir (2022/2584(RSO))[21].

Cette commission a invité les représentants des laboratoires pharmaceutiques producteurs de vaccins contre la COVID 19 à participer à ses travaux lors d’une session prévue le 10 octobre 2022 dont monsieur Bourla, PDG de la société Pfizer[22] , mais celui-ci n’a pas daigné se rendre à cette invitation préférant laisser une de ses subalternes, madame Janine Small, répondre à sa place aux questions des députés européens.

Au cours de son audition, madame Janine Small a affirmé de façon stupéfiante que l'efficacité du vaccin sur la transmission du virus n'avait pas été testée avant sa mise sur le marché ![23] [24]

Par ailleurs, le docteur Heiko von der Leyen, époux de la présidente de la Commission, madame Ursula von der Leyen, aurait été membre de la « management team » de la société Orgenesis, en tant que directeur médical^[25].

Or, cette société se présente comme spécialiste en thérapie génique et à ce titre, travaillant sur les technologies à ARNm, a peut-être des liens contractuels avec les sociétés Pfizer et BioNtech sur ce créneau d’activité relativement restreint.

Elle aurait participé aux essais préalables au développement des vaccins anti-Covid-19.

Il existerait des liens capitalistiques entre Orgenesis^[26], détenu à 3,77% par le Vanguard Group, fonds d’investissement actionnaire d’importance significative, qui possède aussi 7,78% de Pfizer^[27].

Cette situation, conjuguée aux dissimulations de la présidente de la Commission, déjà impliquée dans des affaires similaires en Allemagne^[28], rend plausible l’existence de faits de corruption, soupçons accentués par le refus de toute transparence autour de ces contrats, refus dénoncé par la Médiatrice européenne.

Plus encore, il convient de rappeler que la société Pfizer a fait l’objet d’un grand nombre de condamnations par la justice, notamment pour des infractions liées aux marchés publics et pour des actes de corruption^[29].

Enfin, madame von der Leyen a reçu à New-York le 20 septembre 2022, ès qualité, un prix de la part de la fondation Bill & Melinda GATES qui opère dans le domaine des vaccins[30].

Or, au mois de juin 2020, lors du Sommet mondial sur les vaccins, madame von der Leyen avait annoncé une nouvelle contribution de la Commission Européenne de 300 millions d’euros à Gavi, l’Alliance du vaccin[31].

L’alliance GAVI est une émanation de la Fondation Bill & Melinda Gates, comme l’atteste le site internet de Gavi « La Fondation Gates a donné 750 millions de dollars US pour fonder GAVI en 1999. C’est un partenaire essentiel de Gavi en matière de façonnage du marché des vaccins »[32].

Cette contribution sous le mandat de la présidente von der Leyen représente davantage que la somme de toutes les contributions précédentes de l’UE à Gavi !

Dans son discours à la fondation Bill & Melinda Gates, madame von der Leyen a déclaré[33] : « Cher Bill, Chère Mélinda…Nous avons introduit un mécanisme de transparence pour l’achat de vaccin. Cela a créé de la confiance ».

Et a ensuite dédié son prix aux citoyens de l’UE …

L’on comprend ici pourquoi il est nécessaire de dénigrer la parole des « complotistes », les citoyens pourraient croire comme l’écrit l’UNESCO que : « …certains événements ou situations font l’objet de manipulations secrètes, orchestrées en coulisse par de puissantes forces animées d’intentions nuisibles »

En tout état de cause, l’intention n’est certainement pas purement charitable.

• Sur le préjudice des demandeurs

Dans ses conclusions en réponse, monsieur Bill GATES fait valoir qu’il « n’a jamais nommé l’un quelconque des demandeurs, lesquels ont d’ailleurs bien du mal à démontrer que les propos de Monsieur Bill GATES quel qu’ils soient les concerneraient ou les viseraient ». (page 4 § 4).

Pour rappel, la question du journaliste était la suivante :

« Le journaliste : « Bill Gates qui va pouvoir nous répondre. Vous publiez Bill Gates « comment éviter la prochaine pandémie » chez Flammarion. On vient de le voir, les complotistes du monde entier vous accusent quasiment d’avoir fabriqué l’épidémie de Covid dont on n’arrive toujours pas à se défaire. Qu’est-ce que vous répondez à ça ? Ça vous fait sourire, ça vous inquiète ? vous balayez ça d’un revers de la main ? »

Bill GATES aurait pu répondre à cette question honnêtement et dire, comme il l’avait fait quelques jours auparavant, sur une chaîne internet américaine que « Les vaccins sont imparfaits » et « qu’ils ne bloquent pas la transmission » au lieu de les qualifier « d’excellent ».

Il aurait encore pu dire aux parents l’écoutant que considérant l’absence de létalité du COVID 19 pour les enfants et le fait que la vaccination ne les empêche pas de transmettre le virus à leurs grands-parents, il convient de mettre en balance avec ce bénéfice nul, les risques qu’ils encourent de subir des effets secondaires graves.

Et même à considérer que ce risque soit faible, il n’en demeure pas moins trop élevé si un enfant en bonne santé ne tire de cette vaccination, qui est sensée être prophylactique, aucun bénéfice.

Au lieu de cela, monsieur Bill GATES a préféré rebondir sur le terme « complotiste » en y assimilant, toute personne qui remet en cause les bienfaits de la vaccination contre la COVID 19 et en les accusant ce faisant, de mettre la vie de leur prochain en danger.

Ces propos visent directement les requérant puis qu’ils ont été affublés par la presse grand public de l’étiquette de « complotiste ». Partant, le crédit donné à leurs opinions est gravement diminué au profit de celui donné au message et aux idées de monsieur Bill GATES.

Cependant, la parole en matière vaccin contre la COVID 19 d’une éminent professeur d’immunologie tel que le Professeur PERONNE, ne devrait-elle pas être diffusée et promue autant que celle de monsieur Bill GATES, informaticien-homme d’affaire ? 

A tout le moins ne devrait-elle pas être aussi respectée que celle de dernier plutôt que bâillonnée par l’emploi du terme « complotiste » ?

Pourquoi monsieur Bill GATES s’autorise-t-il à déconsidérer les soi-disant « complotistes » au lieu de reconnaître que leurs interrogations, notamment en matière de vaccination des enfants et d’effets secondaires, sont légitimes et doivent être discutées contradictoirement au bénéfice du public ?

Parce qu’il est de son intérêt financier que soit vendu le plus grand nombre de vaccins contre la COVID 19 possibles et pour ce faire il est utile de faire taire toutes les critiques à l’encontre de ces produits, lesquelles sont nécessairement portées par « des complotistes »...

Dans ses conclusions en défense, monsieur Bill GATES fait valoir qu’il « n’est pas un concurrent des demandeurs et ses propos ne portent pas atteinte à l’image de l’association BonSens ou des autres demandeurs » (page 5 § 7).

Pourtant, l’association BonSens a pour objet la promotion et la sauvegarde de la santé au sens large : santé publique, sociétale, économique ou écologique (Pièce n° 3 - Statuts de l’association BonSens).

Elle cherche à promouvoir le « bon sens » dans les décisions prises par les autorités et cherche à défendre les libertés publiques.

Elle veille à ce que tout projet médical, de transition énergétique ou environnemental tant à l’échelon local que national, s’exerce dans le respect des droits des citoyens français, de la loi ou des règlements européens et internationaux.

A ce jour, l’association BonSen.org compte plus de 34 000 adhérents.

Son conseil d’administration est composé notamment de médecins ou de scientifiques de haut niveau, notamment du Professeur Christian PERONNE.

L’association BonSens. est née en réalité de la crise sanitaire que nous connaissons depuis l’émergence et la propagation du coronavirus. L’idée de ses membres fondateurs est d’œuvrer pour que d’avantage de pragmatisme guide l’action publique.

L’association BonSen.org est volontiers critique envers les mesures sanitaires qui ont été prises, que ce soit en France ou à l’étranger.

BonSens fait le constat, avec de nombreux scientifiques qui s’expriment à ce sujet un peu partout dont le monde, que le besoin de traiter les malades en-dehors de l’hôpital est une question cruciale qui est négligée par les autorités sanitaires qu’il s’agisse d’autorités nationales ou supra nationales.

L’association constateégalement que les médicaments génériqués doivent affronter au mieux l’indifférence des pouvoirs publics, au pire d’inexplicable blocages, ne serait-ce que pour la réalisation ou la mise en œuvre d’essais thérapeutiques.

Une des principales actions de BonSens consiste donc à défendre l’existence de traitements précoces.

En effet, certaines molécules peuvent être repositionnés en dehors de leur AMM contre le coronavirus.

L’ivermectine figure au premier rang de ces molécules car il y a sur elle un grand recul (environ 4 milliards de prescription à ce jour) en particulier sur son exceptionnelle sécurité[34]. Des dizaines d’essais cliniques destinés à tester l’efficacité et la sécurité de la molécule contre le SARS-COV-2 ont par ailleurs été réalisés dans de nombreux hôpitaux un peu partout dans le monde.

Les autorités, entourées de conseillers scientifiques souvent en lien avec l’industrie pharmaceutiques ou des fondations telles que celle de monsieur Bill GATES, ont fait des choix opposés, consistant, d’une part, à diffuser l’information qu’il n’existe à ce jour aucun traitement précoce susceptible d’agir efficacement contre la maladie Covid-19, d’autre part, à dissuader les praticiens qui souhaiteraient traiter leurs patients conformément au serment d’Hippocrate ou encore à qualifier de « complotistes » ceux qui émettraient une opinion dissonante.

A cet endroit, il convient de rappeler que les vaccins contre la COVID 19 ont reçu des autorisations de mise sur le marché conditionnelle.

Or, de telles autorisations conditionnelles ne peuvent être octroyées en droit « que si le médicament (ici les vaccins contre la COVID 19) répond à des besoins médicaux non satisfaits »[35]

Pour pouvoir imposer au monde entier la prise de vaccins, seule solution qu’entrevoit monsieur Bill GATES dans son ouvrage « How to prevent the next pandemic », il était nécessaire de décrédibiliser la parole de médecins tel que le Professeur PERONNE qui ont soutenu l’efficacité des traitements précoces, là encore en les traitant de « complotistes ».

De fait, en France, l’ivermectine a été peu prescrite contre le coronavirus alors que dans les parties du monde où elle l’a largement été, le taux de mortalité a significativement diminué, ce que confirment tous les médecins qui ont traité les patients avec l’ivermectine, associée ou non à d’autres médicaments.

La perte de chance pour les malades est vertigineuse et il est incompréhensible que dans « la guerre » qui est menée depuis plus de deux ans contre le virus, les solutions les plus simples et les plus efficaces ne sont pas exploitées dans l’intérêt exclusif des malades.

Pire encore, sont mises en œuvre des solutions inefficaces et dangereuses puisque les vaccins contre la COVID 19 actuellement sur le marché :

• N’empêchent pas la transmission du virus entre les personnes ; ils n’ont d’ailleurs même pas été testés à cet effet par les laboratoires pharmaceutiques et notamment Pfizer, ce dont l’une de ses préposés à récemment fait l’aveu devant le Parlement Européen…

• Occasionnent de nombreux et graves effets secondaires sur lesquels ils pèsent une omerta médiatique incroyable.

En réalité quand monsieur Bill GATES dénigre les actions d’associations qualifiées de « complotistes » telle BonSens, il discrédite l’action caritative d’associations qui sont des « concurrents » de sa fondation philanthropique, en ce qu’elles proposent d’autres solutions à la crise de la COVID 19 que le tout vaccinal.

L’emploi du terme « complotisme » permet à monsieur Bill GATES de museler la parole de ses opposant qui n’est plus audible du fait de ce qualificatif et d’assoir un monopole sur des produits de santé comme les vaccins.

Ces faits sont d’autant plus graves que la parole bâillonnée est ici celle de scientifique de renoms qui sont à priori plus compétent en la matière que monsieur Bill GATES.

Il ici précisé que le CV du professeur Christian PERRONNE contient la liste de l’ensemble de ses publications scientifiques et de ses ouvrages.

Monsieur AZALBRT est également l’auteur avec le Professeur PERRONNE d’articles scientifiques sur le COVID 19 et les vaccins, publiés dans des revues scientifiques de qualité. [36] [37] [38]

Monsieur Bill GATES quant à lui est l’auteur d’un livre simpliste dans lequel il n’y a aucune considération médicale sérieuse et qui se réduit à confondre virus de la nature et virus informatique…

Ainsi, monsieur Bill GATES, homme d’affaires, applique bien à ses activités philanthropiques les mêmes méthodes qu’à ses activités professionnelles ; comme il l’a fait avec Microsoft accusé d’avoir établi son monopole en violant les lois de la libre concurrence.

C’est aussi pourquoi il a intérêt également à taire l’existence des effets secondaires liés aux vaccins contre la COVID 19, auxquels il ne consacre même pas un mot dans son ouvrage (tout comme monsieur Olivier Veran dans le sien), pourtant ils concernent dans le monde plus de 4 millions de personnes selon la base de données de pharmacovigilance de l’OMS, vigiaccess[39], étant rappelé que le chiffre réel doit plutôt avoisiné les 40 millions, car l’on sait en pharmacovigilance que les effets secondaires des médicaments ne sont déclarés que dans 10 % des cas.

A cet endroit, il serait intéressant que monsieur Bill GATES qui affirme que les vaccins contre la COVID 19 ont sauvé des millions de vies, précise combien exactement et fournissent les études scientifiques le démontrant et notamment celles comparant la mortalité face au COVID 19 des deux groupes, vaccinés et non vaccinés. 

L’association BonSens pour sa part dénonce les effets secondaires de la vaccination et accorde son assistance aux blessés de la vaccination contre la COVID 19 qui sont aujourd’hui légion.

Pour rappel, au mois de février 2022, une pétition sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid 19 a réuni plus de 33 600 signatures sur le site du Sénat, conduisant à la saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) auquel était confié une mission d’étude de ces dits effets indésirables.

Le 24 mai 2022, l’OPECST organisait une audition publique et diffusée par la chaîne Public Sénat aux fins de restituer l’ensemble des témoignages reçues avant de remettre ses conclusions.

Lors de cette audition publique, les intervenants de l’ANSM ont notamment indiqué « avoir été surpris par le nombre de déclarations d’effets indésirables sur les cycles menstruels de la vaccination contre le Covid 19 » ^[40].

Plus précisément, les collaborateurs de l’ANSM ont tenu les propos suivants : « (…) l'Europe a décidé de rouvrir le signal en février 2022 sur deux points particuliers, donc le point des saignements abondants qui gênent la vie quotidienne et le point des aménorrhées donc d’absence de règles pendant plus de trois mois, donc ça c'est cette enquête est en cours et on attend les résultats de l'enquête au niveau européen pour le mois de juin de cette année donc le signal en fait bien sûr a été réouvert devant le nombre de cas et les nombreux pays. On n'était pas les seuls, les norvégiens, les suédois, les anglais ont insisté en disant il y a quand même beaucoup beaucoup beaucoup de volume »

Au cours de cette audition publique a également été entendue madame Aure SAULNIER^[41], virologue indépendante, laquelle a rappelé que : « Je parle en mon nom propre…on observe que la réactogénicité est plus élevée sur les sujets les moins à risque de Covid grave.

…on a un recueil en France : 25% des événements indésirables graves qu'on peut mettre en regard de 6% pour un vaccin grippal et lorsqu’on compile les données qui sont dans les rapports spécifiques publié par l'ANSM au 28 avril 2022 et j'ai porté tout le détail dans les diapositives en annexe si vous le souhaitez, on observe :

…il y a une autre étude intéressante qui est une étude danoise qui elle s'appuie sur les essais à haut niveau de preuve donc les essais étaient randomisés contrôlés et qui montrent que les vaccins à ARNm n'ont pas été associés à une réduction de risque global de la mortalité toutes causes et ce du fait selon les auteurs des décès de cause cardiovasculaire…

…les vaccins Covid représentent une proportion inédite d'effets indésirables graves,

…les effets à long terme ne sont actuellement pas documentés dans les essais cliniques à disposition et on s'interroge notamment sur l'impact de la stimulation répétées du système immunitaire par les différents rappels vaccinaux… »

Il résulte de ce qui précède que les critiques et les craintes que l’association BonSens et ses administrateurs, également requérants dans la présente procédure, portent à l’encontre de la vaccination contre la COVID 19 de sont légitimes et nécessaires, et doivent être débattues avec conscience et honnêteté dans une société démocratique et sans crainte d’être taxé de « complotisme ».

Ainsi, en indiquant aux téléspectateurs français à une heure de grande écoute que les vaccins contre la COVID 19 qu’il promeut dans son ouvrage sont « d’excellents vaccins » et que les « complotistes » qui refusent de les prendre mettent en danger la vie d’autrui, alors que trois jours auparavant il avait dit au public américain que ces vaccins « étaient imparfaits et n’empêchaient pas la transmission du virus », monsieur Bill GATES a donné une information volontairement trompeuse aux téléspectateurs français et a tenté d’annihiler le débat public sur cette question que porte avec courage les demandeurs.

Il s’agit d’une faute qui leur occasionne un grave un préjudice, ainsi plus largement qu’à toute personne qui souhaiterait être informée loyalement des bénéfices et des risques de la vaccination contre la COVID 19.

La juridiction de céans jugera donc que monsieur Bill GATES a engagé sa responsabilité civile délictuelle à l’endroit des demandeurs et qu’il y a lieu a référé.

Enfin, monsieur Bill GATES n’hésite pas à demander que les requérants soient condamnés à payer au trésor public une amende civile, car selon lui ils auraient engagé cette action pour battre monnaie au profit de l’association Bon Sens.

L’association Bon Sens a longuement démontré ci-avant que ses actions et celles de ses administrateurs aux fins d’information loyale du public sur les vaccins contre la COVID 19 ont été dénigrées par monsieur Bill GATES pour lequel il s’agit de « complotisme ». 

Comme il l’a été dit l’association Bon Sens soutient par ses actions notamment les victimes d’effets secondaires de la vaccination (et ils sont très nombreux !), si bien qu’elle aura évidemment à cœur d’employer les fonds issus de la condamnation que la juridiction de céans prononcera contre monsieur Bill GATES dans ce but. 

PAR CES MOTIFS Il est demandé au Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE, statuant en référé de :

Vu les articles 14 et 1240 du Code Civil,

Vu l’article 809 du Code de Procédure Civile,

Juger que monsieur William Henry Gates III, a commis une faute délictuelle en dénigrant messieurs Silvano TROTTA, Xavier AZALBERT et Christian PERRONNE ainsi que l’association BonSens.org, lors de son interview donnée en France le 6 mai 2022 à la chaîne publique France 2,

Juger que cette faute a occasionné à messieurs Silvano TROTTA, Xavier AZALBERT et Christian PERRONNE ainsi qu’à l’association BonSens.org un préjudice moral qu’il convient de réparer par l’allocation de dommages et intérêts,

Condamner par provision monsieur William Henry Gates III a versé conjointement à messieurs Silvano TROTTA, Xavier AZALBERT et Christian PERRONNE la somme de XXXX d’euros à titre de dommages et intérêts,

Condamner monsieur William Henry Gates III a versé à l’association BonSens.org la somme de XXXXX d’euros à titre de dommages et intérêts,

Condamner monsieur William Henry Gates III a versé solidairement à messieurs Silvano TROTTA, Xavier AZALBERT et Christian PERRONNE ainsi qu’à l’association BonSens.org la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

 

 

 [1] https://www.e4n.fr/Covid-19-risque-de-mourir-jeunes

[2] https://www.senat.fr/presse/cp20220325a.html

[3] https://appablog.wordpress.com/2015/06/25/sante-au-sahel-entretien-de-m-laurent-fabius-avec-m-bill-gates-et-signature-dun-accord-entre-la-fondation-bill-melinda-gates-lagence-francaise-de-developpement-et-lalliance-gavi-pari/

[4] https://www.franceinter.fr/sciences/six-questions-sur-le-succes-du-livre-du-professeur-perronne

[5] Enfin, certains pays comme le Danemark ont interdit la vaccination des moins de 18 ans contre la COVID 19

[6] https://www.capital.fr/votre-carriere/bill-gates-l-homme-qui-donnait-25-milliards-586921

[7] https://www.bloomberg.com/billionaires/?sref=BLKWHazc

[8] https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaires_et_controverses_de_Microsoft

[9] https://www.gatesfoundation.org/

[10] https://www.lefigaro.fr/flash-eco/microsoft-evite-les-impots-dans-plusieurs-pays-20221013

[11] https://www.nexus.fr/actualite/news/fondation-gates-le-monde/

[12] https://www.lavie.fr/actualite/solidarite/la-fausse-generosite-de-la-fondation-bill-gates-5450.php

[13] https://www.courrierinternational.com/article/2007/02/01/les-etranges-placements-de-la-fondation-gates

[14] https://www.youtube.com/watch?v=Dqzt6yAmdDE

[15] https://www.pfizer.fr/initiative-pfizer-accord-pour-un-monde-en-meilleure-sante

[16] https://www.fool.com/investing/2020/09/24/4-coronavirus-vaccine-stocks-the-bill-melinda-gate/

[17] https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/fighting-disinformation/identifying-conspiracy-theories_fr

[18] https://www.eppo.europa.eu/en/news/ongoing-eppo-investigation-acquisition-covid-19-vaccines-eu

[19] https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=61899

[20] https://www.euractiv.com/section/coronavirus/news/10-eu-countries-call-for-more-flexibility-in-vaccine-contracts/

[21] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-0069_FR.html

[22]https://www.europarl.europa.eu/committees/en/covi-pubic-hearing-with-the-representati/product-details/20221004CAN67123

[23] https://www.youtube.com/watch?v=mnxlxzxoZx0

[24] https://www.youtube.com/watch?v=MTdvH-i7sXw

[25] https://orgenesis.com/team

[26] https://m.zonebourse.com/cours/action/ORGENESIS-INC-42547849/societe/

[27] https://m.zonebourse.com/cours/action/PFIZER-INC-23365019/societe/

[28] https://www.lesechos.fr/monde/europe/un-sms-gate-empoisonne-ursula-von-der-leyen-outre-rhin-1162875

[29] https://violationtracker.goodjobsfirst.org/prog.php?parent=Pfizer

[30] https://www.gatesfoundation.org/ideas/media-center/press-releases/2022/09/gates-foundation-goalkeepers-honors-award-winners-un-sustainable-development-goals

[31] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_989

[32] https://www.gavi.org/fr/modele-de-fonctionnement/modele-de-partenariat-de-gavi/la-fondation-bill-melinda

[33] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/speech_22_5669

[34] https://www.francesoir.fr/politique-monde/livermectine-utilisee-en-inde-avec-succes-confirmee-comme-traitement-covid-par-la

[35] https://www.prescrire.org/editoriaux/EDI26917.pdf

[36] https://www.fortunejournals.com/articles/may-vaccines-select-sarscov2-variants-more-readily-escaping-immunity--an-analysis-of-public-data.html

[37] https://www.fortunejournals.com/articles/revisiting-a-metaanalysis-shows-that-hydroxychloroquine-with-azithromycin-may-be-efficient-in-covid19-patients.html

[38] https://fortuneonline.org/articles/shunt-due-to-hydroxychloroquine-sublethal-dosage-resulted-in-excess-transfer-to-mechanical-ventilation-and-death-in-hospitalized-p.html

[39] http://vigiaccess.org/

[40] https://www.youtube.com/watch?v=moySD4CtQkQ

[41] https://www.youtube.com/watch?v=Wf_1NsdSuFY