Réintégration des soignants suspendus : la stratégie de LFI qui a fait débat en commission des lois

Ce mercredi 16 novembre, la députée LFI Caroline Fiat a proposé devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale une loi visant à réintégrer les soignants suspendus pour non-vaccination contre le Covid-19. Si dans un contexte de pénurie de personnel dans le milieu hospitalier, la proposition peut sembler de bon sens, les professionnels de santé non-vaccinés resteraient néanmoins soumis à un protocole sanitaire drastique - tests PCR quotidiens et port constant d'un masque FFP2 - dans l'attente de l'étape obligatoire d'un avis favorable de la Haute Autorité de santé sur la levée de l'obligation vaccinale en milieu médico-hospitalier. Mais même l'application de mesures "strictes" à ces soignants reste encore inacceptable aux yeux de beaucoup de députés. 

Un protocole anti-Covid strict dans un hôpital sous tension

Caroline Fiat, députée LFI/NUPES de la sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle et aide-soignante, a exposé le 15 novembre la situation de tension qui affecte le secteur hospitalier, avant de présenter ses propositions pour y remédier. "En septembre dernier, l'AP-HP faisait état de 18% de lits fermés par manque de 1 000 infirmières" et d'un taux de fermeture de blocs opératoires pouvant atteindre "40 à 50% sur certains sites". Elle précise que les pompiers rencontrent également des difficultés de même nature, surtout après les méga-incendies de cet été, et que les appels de réserve sanitaire se multiplient en Outre-mer.

Dans ce contexte, la députée suggère que le personnel soignant suspendu devrait être habilité à travailler, sous réserve de présentation quotidienne d'un test de dépistage Covid négatif et du port constant d'un masque FFP2. Le coût de financement de ce matériel reviendrait à l'État via une augmentation de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). 

"Cette proposition est une proposition de sortie de crise et d'une situation d'hypocrisie, où les raisons de tenue à l'écart des personnels non-vaccinés ne sont plus fondées, maintenant que nous savons qu'ils peuvent être réintégrés sans risques."#LoisFi2022 pic.twitter.com/lLFfFVMY6j

— Caroline FIAT (@CarolineFiat54) November 16, 2022

La députée n'a pas le pouvoir de proposer seule la levée de l'obligation vaccinale des soignants 

Caroline Fiat souhaite uniquement mettre en place un dispositif de transition, dans l'attente d'une éventuelle recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) sur une levée de l'obligation vaccinale. 

Juridiquement, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 30 juillet 2022, la question de la réintégration des soignants non-vaccinés dépend d'un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS). Ce sont les sénateurs qui ont exigé que cette décision revienne à l'autorité de santé. Ainsi, le texte précise que le personnel suspendu pourra seulement être réintégré dans le cas où la HAS conclut que l'obligation vaccinale contre le Covid-19 n'a plus lieu d'être en milieu médico-hospitalier.

En conclusion, le personnel soignant non-vacciné reste en suspens de la volonté de la HAS - alors que nous savons officiellement désormais que le vaccin n'a pas été testé sur la transmission, de l'aveu même de Janine Small, chargée auprès de Pfizer des marchés internationaux du laboratoire, lors de son audition au Parlement européen le 10 octobre.

Un protocole toujours jugé inacceptable par les parlementaires opposés à la réintégration des soignants

Suspendus donc, que doit-on faire d'un personnel qualifié qu'on empêche de travailler ? L'ensemble des propositions de LFI - plutôt conciliantes avec les protocoles sanitaires déjà en vigueur à l'hôpital - semblent vouloir couper la poire en deux. Appliquer un protocole sanitaire "strict" permettrait selon eux de réintégrer les soignants non-vaccinés, alors que la HAS recommande toujours la vaccination Covid obligatoire au personnel de santé. 

Ces mesures n'ont toutefois pas remporté la majorité des voix des députés présents en commission. En effet, le texte n'est pas adopté par la commission et sera rediscuté ultérieurement en séance publique à l'Assemblée nationale le 24 novembre prochain.

En tête de liste des parlementaires s'opposant à la réintégration du personnel soignant non-vacciné, on retrouve le groupe Renaissance représenté par le député Eric Alauzet (Doubs). 

J’étais le responsable de texte du groupe Renaissance en commission des affaires sociales pour empêcher le projet de réintégration des soignants non-vaccinés dans les établissements médicaux et médico-sociaux, une proposition qui allait à l’encontre même de l’avis de la HAS ! pic.twitter.com/nr63jlSfBv

— Éric Alauzet (@ericalauzet) November 16, 2022

Ce dernier estime que la proposition de loi serait "difficile à mettre en œuvre", puisqu'elle créerait "deux catégories de personnel soumis à des règles différentes" et entraînerait un risque de tension interne, conduisant à une désorganisation des services. Il ajoute que le port du masque et la pratique des tests antigéniques constituent une protection insuffisante pour prévenir la contamination. Et de poursuivre : "Rien ne nous assure que les personnes concernées, qui ne sont pas par nature les plus collaboratives, auront un comportement irréprochable à chaque instant de la journée, qu'elles se priveront des pauses cigarettes, du repas avec les collègues, toutes circonstances désormais bien identifiées à risque".

Le ministre de la Santé a de nouveau saisi la HAS pour avis, qui est attendu pour janvier 2023. Interrogé hier matin sur France 2, Olivier Véran, l'ex-ministre de la Santé désormais porte-parole du gouvernement, s'est exprimé sans surprise en faveur de la non-réintégration des soignants non-vaccinés.