Soupçons de favoritisme : Dussopt relaxé par le tribunal correctionnel de Paris

Jugé pour des soupçons de favoritisme, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris mercredi 17 janvier. Le Parquet national financier (PNF) avait pourtant requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.

L'affaire concerne le temps où Olivier Dussopt était maire d'Annonay (Ardèche). En 2009, il aurait fait preuve de favoritisme au cours de l'attribution du marché public de l'eau.

Comme le rapporte l'AFP, le PNF soupçonnait l'ancien ministre d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres — portant sur un marché de 5,6 millions d'euros — en diminuant l'importance accordée au prix. Ce faisant, il aurait favorisé la Saur (Société d'aménagement urbain et rural), détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994, mais plus chère que les entreprises concurrentes.

Une enquête préliminaire ouverte en mai 2020 avait permis de révéler plusieurs échanges entre l'ex-ministre et l'ex-directeur général de la Saur. Alors, le PNF avait dénoncé de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus, dans l'espoir d'un "gain politique".

In fine, le tribunal correctionnel de Paris a rejeté toutes les charges. L'institution indique qu'Olivier Dussopt n'a fourni "aucune information privilégiée" à la Saur et que les critères d'évaluation de l'appel d'offres étaient "conformes au code des marchés publics". Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur, qui était poursuivi pour complicité de favoritisme, a également été relaxé. La Saur elle-même, poursuivie pour recel de favoritisme, a aussi été blanchie.