L'Union européenne tend vers un assouplissement du RGPD

Compréhension ou soumission ? Bruxelles s’apprête à revoir l’un de ses textes les plus emblématiques : le RGPD. Dès le 21 mai, la Commission européenne pourrait proposer un allègement de la réglementation pour les TPE et PME. Alors que les critiques se multiplient contre une législation jugée trop lourde et contre-productive, l'objectif serait d'améliorer la compétitivité.

À force de vouloir protéger les données, l’Europe aurait-elle corseté ses propres entreprises ? C’est en tout cas le constat qui semble guider la Commission européenne, prête à desserrer l’étau du RGPD pour les plus petites structures. Selon Politico, une proposition de simplification sera présentée dès le 21 mai. Un signal fort envoyé à un tissu économique qui peine à naviguer dans les méandres administratifs du Règlement Général sur la Protection des Données, considéré par beaucoup comme une usine à gaz.

Depuis sa mise en œuvre, le RGPD a fait l’objet de plus de 3 000 amendements — un chiffre qui illustre à lui seul la complexité du texte. Si la Commission évoque la volonté de relancer la compétitivité en contexte géopolitique incertain, Siècle Digital évoque aussi l'influence croissante des lobbies industriels. Il va de soi qu'un assouplissement de la législation, si elle est générale, sera favorable aux grands groupes qui ont l'habitude de se prendre les pieds dans le RGPD. C'est pour cette raison que Michael McGrath, commissaire à la Justice, souligne que « cet assouplissement devrait concerner les plus petites entreprises », sans en préciser encore les modalités.

Mais la critique dépasse les cercles technocratiques. Caroline Stage Olsen, ministre du numérique danoise, a récemment fustigé un RGPD jugé « stupide », en écho à Mario Draghi qui le voyait comme un frein à l’innovation. Le Danemark, qui prendra la présidence du Conseil de l’UE en juillet, pourrait bien peser sur une réforme de fond.