La Pologne n'achètera ni ne paiera plus le vaccin anti-Covid

CHRONIQUE — Si la Pologne est très conformiste quand il s’agit de la nouvelle doxa hyper atlantiste de l’Union européenne, sur toutes les autres questions, elle marque la différence et fixe les règles de ce qu’elle entend être sa gestion des risques, en accord avec l’idée qu’elle se fait de sa souveraineté et de ses intérêts.

Dans cet esprit, elle vient de claquer la porte à l’entité en charge de la commercialisation des doses de vaccins anti-Covid. Les États membres sont sous obligation d’acquisition du produit pharmaceutique, dans le cadre d’un contrat d’achat anticipé, pensé et conclu par l’Union. De manière très atypique, le bloc régional fonctionne comme source d'approvisionnements, devenus coercitifs pour les États membres. C’est ce qu’Emmanuel Macron qualifie pudiquement de "groupement des achats".

Le dernier contrat de ce type, troisième du genre, a été, pour mémoire, conclu le 21 mai 2021. Selon le communiqué de presse de la commission de santé de l’UE du 20 mai 2021, "ce contrat a pour objet de réserver 1,8 milliard de doses supplémentaires pour tous les États membres entre 2021 et 2023". La zone UE compte 447 millions d’habitants.

Au travers de cet accord entre l’UE et Pfizer-BioNTech, les nations qui forment le bloc régional constituent un marché captif pour le groupe dirigé par Albert Bourla. À la suite de la décision de rupture d’achat et de paiement des lots déjà acquis, annoncée par Adam Niedzielski, le ministre de la Santé polonais, la Pologne entrerait donc dans une configuration de rupture de contrat communautaire et non pas commercial avec Pfizer.

Le contrat est avec la Commission européenne et non pas avec les producteurs. Ceci garantit à Pfizer, outre les clauses discrétionnaires de non-poursuite civile et pénale, une garantie d’écoulement des stocks. Pour la Pologne s’ouvre donc un nouveau bras de fer avec l’UE, politique et judiciaire. Niedzielski a déclaré que d’ici la fin de la semaine, il activera la clause de force majeure. L’article 51 du programme Horizon Europe, pour la recherche et l’innovation, mieux connu sous son acronyme H2020 MGA (Model Grant Agreement) fixe la possibilité pour un État membre de se soustraire à ses obligations, face à une situation qui entrerait dans les paramètres de la force majeure, soit un événement totalement extraordinaire et imprévisible. Il va donc être intéressant de voir comment la Pologne entend faire valoir la nature de cet événement.

La Pologne se trouve en queue de peloton en termes de vaccination contre le Covid-19. La moyenne de l’UE est de 72,5% de vaccinés dans le cadre du "schéma complet", soit deux doses plus le "booster". En Pologne, 52% de la population a reçu deux doses, et 31% complète avec le booster. Sur une population de 38 millions d’habitants, 115,09 personnes ont été enregistrées comme décédées des suites du Covid-19. Malgré la bénignité du virus, le pays de l’Est a néanmoins dû débourser en 2022, 4 737 millions d’euros et en 2023, conformément aux accords européens, cette somme triplerait.

Ce type d’accord est strictement interdit selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans la mesure où il configure de facto une extorsion, élimine la libre concurrence (autres thérapies, par exemple), porte atteinte à la liberté du consommateur, génère un oligopole ou monopole. Néanmoins, sous le tandem composé d'Ursula von der Leyen et d'Emmanuel Macron, les règles sur lesquelles reposait notre modèle de société ont été éradiquées. 

Peut-être parce que les autorités européennes sont conscientes du caractère proto-mafieux de l’accord, peut-être parce que la Pologne est devenue très récemment, après l’invasion d’une partie de l’Ukraine par la Russie, l’enfant chéri de l’Otan, la réponse de la part des fonctionnaires bruxellois a pour l’instant été très modérée.

Stefan de Keersmaecker, porte-parole de la Commission en charge des questions de santé, a déclaré au cours d’une conférence de presse, mardi, que "les États étaient tenus par des obligations", mais qu’"il comprenait que la Pologne se trouvait dans une position difficile", sans qu’il soit possible d’en savoir davantage sur la nature de cette difficulté." Nous continuons de faciliter la discussion entre le gouvernement et la compagnie [Pfizer] de sorte à trouver une solution pragmatique à la situation spécifique à laquelle ce pays est confronté."

Vous avez dit conflits d’intérêts ?