Traité de l’OMS sur les pandémies : des sénateurs américains veulent empêcher l’adoption du texte sans l’accord du Sénat

SANTÉ - À l’approche de la 76ème Assemblée mondiale de la Santé de mai 2023, les réactions contre le Traité sur les pandémies de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) s’enchaînent. Des sénateurs républicains aux États-Unis exigent que l’entrée en vigueur de cet accord soit consentie (ou pas) par le Sénat. Un projet de loi a été introduit par 17 représentants pour exiger que “toute convention, accord ou instrument de prévention, de préparation et de réponse aux pandémies auxquels aboutiront les Assemblées mondiales de la Santé fasse l’objet d’une ratification de la part du Sénat”. 

En décembre 2021, les 194 États membres de l'OMS ont initié la création de l'Organe intergouvernemental de négociation (OIN), “chargé de rédiger et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies”. L’OIN a tenu sa première réunion en mars et juin 2022, à l’issue de laquelle les principaux axes de ce Traité ont été proposés. L’une des propositions de cet organe était “d’habiliter l’OMS à remplir son mandat en tant qu’autorité de direction et de coordination du travail sanitaire international, y compris pour la préparation et l’intervention en cas de pandémie”.  

La deuxième réunion de l’OIN s’est tenue en juillet 2022 pour convenir que ce Traité sera adopté en vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OMS et sera “juridiquement contraignant” pour les signataires. Une décision saluée par le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus. "On ne saurait trop insister sur l'importance d'un instrument juridiquement contraignant: il fera partie de notre héritage collectif pour les générations futures", a-t-il déclaré. 

Une “récompense de l’échec de l’OMS” 

Un rapport, dont une copie a été transmise aux États membres le 1er février 2023, sera examiné à la 76ème Assemblée mondiale de la Santé, qui se tient en mai 2023. L'OIN espère conclure l'accord en mai 2024, permettant à l’OMS de déclarer les pandémies et soumettre les États membres à son autorité “de direction et de coordination du travail sanitaire international”.  

L’article 19 de la Constitution de l’OMS stipule que l’adoption des accords et des conventions “entreront en vigueur” dans chaque État les ayant ratifiés “conformément à ses règles constitutionnelles”. Toutefois, le brouillon du Traité évoque dans son article 35 la possibilité pour un État signataire d’appliquer, “à titre provisoire, de manière partielle ou complète”, les dispositions du texte. “L’administration Biden peut indiquer qu’elle met provisoirement ce Traité en vigueur dès la simple signature du Traité”, a déclaré le professeur de droit international, Francis Boyle, au journal The Epoch Times. 

Raison pour laquelle 17 sénateurs républicains, menés par Ron Johnson, représentant du Wisconsin, ont présenté, le 15 février 2023, le “No OMS Pandemic Preparedness Treaty Without Senate Approval Act”. Les auteurs de ce texte exigent que cet accord sur la pandémie doit être considéré comme un traité, ce qui exige le consentement d’une majorité du Sénat, soit les deux tiers.  

Les sénateurs rappellent que “l’OMS et nos organismes fédéraux de santé ont lamentablement échoué dans leur réponse à la COVID-19”. Un “échec” qui, poursuivent-ils, “ne devrait pas être récompensé par un nouveau Traité international augmentant le pouvoir de l’OMS au détriment de la souveraineté américaine”.  

Des “pouvoirs dictatoriaux” 

Francis Boyle estime que ce texte, même adopté, n’entravera pas l’entrée en vigueur du Traité une fois signé par le président Joe Biden. Dans un entretien “Debriefing”, pour France-Soir, il expliquait justement que la convention de l’OMS “violerait la Convention de Vienne sur le droit des Traités” en contournant le consentement des parlements nationaux.  

Le texte “entrera en vigueur provisoirement aux États-Unis jusqu’à ce que le Sénat décide s’il donnera son consentement au Traité. Je ne connais personnellement aucun autre traité qui prévoit son application provisoire en attendant que le Sénat américain donne son avis et son consentement au Traité”, a-t-il ajouté.  

Dans son entretien à France-Soir, il a affirmé que si l’OMS obtenait “ces pouvoirs dictatoriaux, elle pourra ordonner d'entreprendre de prétendues mesures médicales qui vous (..) ne vous guériront pas (...) Ils pourront, pendant une pandémie, ordonner des confinements, des masques ou encore plus de vaccins”. Ce Traité, une fois son texte en vigueur, instaurera selon lui, “un État mondial, policier, médical et scientifique” dont l’autorité “outrepassera celle des États et leurs constitutions”. 

Ce Traité suscitait déjà une levée de boucliers peu après la première réunion de l’Organe intergouvernemental de négociation. Le 22 avril 2022, l’Association des médecins et chercheurs indépendants polonais s'est réunie à la Maison de la presse de Varsovie afin de mettre en garde la population internationale contre ce projet.  

“Que va-t-il se passer quand le chef de l’OMS va appuyer sur le bouton 'pandémie' ? Aujourd’hui, nous allons tenter de répondre à ces questions, pour faire prendre conscience aux Polonais d’un réel danger pour leur liberté civique”, expliquait Anna Kurkowska, présentatrice de la conférence de presse. Quelques semaines plus tard, c’était l'Alliance internationale pour la justice et la démocratie qui a dénoncé un projet “liberticide et anti-démocratique”.