Vers la fin des sacs en plastique dans l’Union européenne ?

Face à la pollution toujours plus importante liée au rejet dans l’environnement de déchets plastiques, l’Union européenne a renforcé sa législation pour réduire l’utilisation quotidienne de sacs en plastique par les citoyens européens.

Alors que le nombre de continents fait toujours débat, un nouvel espace susceptible de s’y ajouter émerge doucement. Au sens strict, un continent est "une vaste étendue de terre émergée", selon la définition du Larousse. Comment nommer dès lors un espace de 3,4 millions de km², de la taille d’un tiers des Etats-Unis ou de près de six fois la France? Cet espace n’est pourtant ni accueillant, ni fertile: il est composé exclusivement de déchets plastiques. Ce "continent" (désigné ainsi, en réalité, pour sensibiliser le grand public) matérialise la capacité de l’homme à polluer et mettre en danger l’environnement et les écosystèmes.

Or, l’Union européenne est engagée dans la lutte contre les pollutions de toutes sortes. On ne compte plus les lois européennes relatives à la limitation des pesticides, à la présence des nitrates dans les nappes phréatiques, à la préservation des ressources naturelles, ou encore aux études d’impact environnemental. Face à la pollution liée au plastique, l’Union européenne a donc récemment encore renforcé sa législation. Il devenait urgent de le faire, quand on sait que ce sont huit milliards de sacs plastiques qui finissent chaque année comme déchet dans l’environnement de l’Union européenne. Une nouvelle directive, adoptée le 29 avril 2015 après son vote par le Conseil de l’Union européenne (où siègent les ministres des Etats membres, pour ce cas précis, les 28 ministres de l’environnement) et le Parlement européen, est ainsi venue renforcer la législation précédente.

Ce nouveau texte donne le choix aux Etats membres entre deux attitudes: diminuer la consommation des sacs ou bien interdire la mise à disposition gratuite des sacs plastiques en caisse. Plus précisément, les Etats doivent soit adopter des mesures "garantissant que le niveau de la consommation annuelle ne dépasse pas 90 sacs en plastiques légers par personne au 31 décembre 2019 et 40 sacs en plastique légers par personne au 31 décembre 2025", soit garantir qu’au 31 décembre 2018 "aucun sac en plastique léger n’est fourni gratuitement dans les points de vente de marchandises ou de produits". 

Les objectifs fixés doivent conduire les Etats membres à réduire leur consommation de sacs en plastique légers, de 50 % en 2019 par rapport à 2010 et 80 % en 2025 par rapport à 2010. Le Parlement européen s’en félicite au moment de la deuxième lecture du texte: "pour la première fois en quarante années de législation européenne en matière de déchets, nous disposerons de mesures contraignantes au niveau de l’Union pour réduire la production de déchets". Le texte a alors été approuvé à une large majorité (85 %) du Parlement européen.

Lutter contre la pollution liée au plastique poursuit plusieurs objectifs, environnementaux et économiques. Les sacs plastiques mettent en effet jusqu’à 400 ans pour se désagréger. Plus de 100.000 animaux marins meurent chaque année emprisonnés dans un sac plastique ou après l’avoir ingéré. Selon l’Agence régionale de l’environnement de Haute Normandie, "à lui seul, le plastique représente 60 à 80 % des déchets en mer". Chaque heure, 14.400 sacs plastiques se retrouvent sur les côtes françaises. Et ces dommages sur nos paysages et la mer coûtent cher: 13 milliards de dollars par an, estimait en 2014 le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE). Cette pollution constitue pour finir une vraie menace pour les industries de la pêche et du tourisme.

Concernant plus particulièrement l’utilisation des sacs en plastique, la situation est actuellement très disparate entre les Etats membres. En 2010, chaque citoyen de l’UE a utilisé en moyenne 198 sacs en plastique. Mais les chiffres par pays vont de 77 sacs en Finlande et 79 au Danemark (dont seulement quatre sacs à usage unique pour ces deux pays), 20 sacs en Irlande et au Luxembourg (dont 18 sacs à usage unique) à 514 en Pologne, au Portugal, ou encore en Hongrie, dont 466 sacs à usage unique. La France se situe en dessous de la moyenne européenne, avec une utilisation annuelle par personne de 79 sacs à usage unique et 9 sacs réutilisables, soit 88 sacs en plastique.

La Commission européenne a observé que, pour parvenir à ces résultats, les pays vertueux ont un point commun: les sacs en plastique ne sont pas donnés gratuitement. La France notamment met progressivement fin à la distribution gratuite des sacs plastiques très fins : la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 interdit dans notre pays la distribution en caisse des sacs en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payant, à compter du 1^er juillet 2016.

La question des alternatives au traditionnel sac en plastique demeure cependant complexe. Si la France, en interdisant totalement les sacs en plastique à usage unique, va plus loin que l’Union européenne, les organisations environnementales demeurent sceptiques. En effet, la loi française, comme la directive européenne, favorisent le remplacement de ces sacs par des sacs en matière bio-sourcée. Les industriels des bioplastiques se réjouissent de l’ouverture d’un nouveau marché, qui pourrait conduire à la création de 3.000 emplois directs et indirects en France. Mais le Bureau Européen de l’Environnement comme l’association France Nature Environnement pointent du doigt la faible dégradation de ces sacs (seulement 3 à 10 % en sept semaines dans l’eau). Ces organisations militent pour de vraies alternatives au plastique, comme les sacs en tissus. Car, face aux enjeux environnementaux actuels, seuls de profonds changements de comportements dans les modes de consommation des Européens seraient à même de protéger nos écosystèmes. 

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)