L’OFB, cette police de l’environnement contestée par les agriculteurs

ENVIRONNEMENT - L'Office français de la biodiversité, ou OFB, incarne la pression réglementaire. Ses contrôles sont jugés abusifs par les agriculteurs, qui dénoncent une surveillance excessive de cette police de l’environnement. 

Sous le feu des projecteurs depuis le début de la crise des agriculteurs, l’OFB est considéré comme le symbole de la pression réglementaire subi par ces derniers.

L'Office français de la biodiversité (OFB) est une agence gouvernementale française créée en 2020, résultat de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Elle a pour objectif la préservation de l'environnement et de la biodiversité sur le territoire français. Si sa vocation première est d’assurer la protection et la gestion des espaces naturels ainsi que le respect des lois environnementales (notamment en matière de chasse, de pêche et d'utilisation des produits phytosanitaires), elle récolte de nombreuses critiques de la part du monde agricole.

Contrôles et verbalisations abusives

Ce 30 janvier 2024, le syndicat des Jeunes agriculteurs de l’Orne dénonçait l’attitude de l’OFB qui “ne prend en compte que ses propres règlements, qu’il impose de manière autoritaire aux acteurs du monde agricole […]. Nous sommes confrontés à des méthodes déplorables de la part de l’OFB. Aucune approche préventive, pas de souplesse dans les sanctions, simplement une répression brutale.” En 2021 déjà, la présidente de la chambre d’agriculture, Françoise Crété, partageait des remontées de terrain, indiquant "des appels d’agriculteurs ne sachant plus comment entretenir une haie, un cours d’eau, un bord de champ sans risquer de n’être pas dans les clous, quand d’autres sont verbalisés pour des grains perdus sur la chaussée.”

Laurent, éleveur d’Idéale, la vache égérie du Salon de l’agriculture en 2020, s’est vu traité comme un délinquant, auditionné pendant 3 h 30, pris en photo dos au mur à la gendarmerie et s’est finalement vu infliger une amende de 300 euros. Son délit ? Avoir entretenu un fossé, comme c’était le cas dans le passé, sur une profondeur de 80 cm sur sa propre exploitation, quand l’OFB dit que cette profondeur ne peut excéder 30 cm et qu’il avait touché une zone humide. Ce témoignage révèle les aberrations et le zèle de cette agence si décriée par les agriculteurs.

« J’ai été convoqué par la gendarmerie et au tribunal, mis contre un mur, pris en photo comme un délinquant et j’ai dû payer une amende après un contrôle de l’OFB parce que j’avais fait l’entretien d’un fossé sur mon exploitation. »

Ce témoignage de Laurent, éleveur d’Idéale, la… pic.twitter.com/WwJ1TkqiUM

— Laurent Wauquiez (@laurentwauquiez) January 29, 2024

Le pouvoir des polices administrative et judiciaire remis en cause par les agriculteurs

Les agents, experts de la biodiversité, ont les pouvoirs d’une police judiciaire spécifique dans la protection de l'environnement : ils portent l'uniforme, sont armés et peuvent verbaliser. En sus des réglementations complexes et parfois peu claires, conduisant à des conflits et des procès-verbaux en cas de non-conformité, les agriculteurs dénoncent "un sentiment de surveillance permanente".

Dimanche 28 janvier, la FDSEA du Nord a pris pour cible l’OFB à Quesnoy (59), en déversant du fumier. "On cible les administrations qui viennent en permanence contrôler les agriculteurs français", explique Jean-Christophe Rufin, vice-président de la FDSEA du Nord. "On est ici devant une administration dont les agents sont armés. On réclame que cette administration soit désarmée et qu'elle revienne sous la tutelle de la préfecture." Vendredi 26 janvier, Gabriel Attal a accédé à cette demande en annonçant que les contrôles dans les exploitations réalisés par l'OFB passeraient sous la tutelle des préfets, cette décision permettrait une plus grande cohérence des actions sur le terrain ainsi qu’une proximité avec les acteurs du monde agricole. La filière réclame par ailleurs plus d’indulgence de la part des agents de l’OFB, considérés comme une milice sans pitié.