Adoption : deux enquêtes pour discrimination envers les homosexuels, en Normandie et dans le Grand Est

La justice a annoncé jeudi deux enquêtes pour discrimination au détriment de couples homosexuels, dans l'attribution d'adoptions, l'une en Seine-maritime, l'autre en Meurthe-et-Moselle.

Le parquet de Rouen a ouvert mercredi une enquête préliminaire à la suite des propos d'une responsable du service adoption du conseil départemental de Seine-Maritime. Et celui de Nancy a annoncé jeudi en avoir ouvert une le 17 mai contre le président du Conseil de famille des pupilles de l’État de Meurthe-et-Moselle.

Ces deux procédures font suite à des plaintes déposées l'Association des familles homoparentales (ADFH).

A Rouen, la responsable du service adoption du conseil départemental, qui a été relevée mercredi de ses fonctions à titre conservatoire, avait estimé dans un entretien à France Bleu Normandie Seine-Maritime/Eure que les couples homosexuels étaient "un peu atypiques", qu'ils correspondaient moins aux critères requis pour l'adoption d'un bébé en bonne santé qu'un couple hétérosexuel, et qu'ils pouvaient adopter des enfants "atypiques", comme des enfants "handicapés".

Jeudi matin quelques dizaines de personnes ont manifesté devant le conseil départemental de Seine maritime à l'appel de plusieurs "associations de lutte contre les discriminations et contre l'homophobie" dont LGBT Normandie.

La plupart des manifestants arboraient des pancartes "Elle est atypique", "Ils sont atypiques !!!" ou "Vous êtes atypiques !!!".

"Nous vous interpellons sur votre rôle qui doit rester neutre, professionnel, fidèle à la loi républicaine, et ce quelles que soient vos convictions personnelles", pouvait-on également lire sur le tract distribué aux fonctionnaires qui entraient dans le conseil départemental, réuni en session ordinaire jeudi.

Invité jeudi matin sur France Bleu Normandie Seine-maritime/Eure, le président (Mouvement radical) du conseil départemental Pascal Martin a dit avoir ressenti de la "sidération" lorsqu'il a pris connaissance des propos de la responsable du service, qu'il avait déjà auparavant "très fermement condamnés".

Les conclusions de l'audit externe du service, annoncé mardi par le Département, devraient être rendues "dans quelques semaines", a précisé M. Martin jeudi.

- vague d'indignations -

Des secrétaires d’État Olivier Dussopt et Marlène Schiappa au Défenseur des droit Jacques Toubon qui va enquêter sur ce service, les propos de la fonctionnaire de Seine-maritime ont suscité de nombreuses réactions d'indignation.

De tels soupçons sur la politique menée par certains départements en matière d'adoption ne sont toutefois pas totalement nouveaux.

A l'appui de la plainte à l'origine de la procédure en Meurthe-et-Moselle, "il était prétendu que les demandes d'adoption formées par les couples homosexuels seraient systématiquement rejetées", a précisé le procureur de la République de Nancy, François Pérain.

Selon France Bleu Sud Lorraine, qui a révélé l'affaire, l'ADFH s'est appuyée sur des propos tenus à l'AFP le 19 avril par le président du Conseil de famille.

"On n'a rien contre les couples de même sexe, mais tant qu'on aura des couples jeunes, stables, avec un père et une mère, on les privilégie", avait répondu Jean-Marie Müller, interrogé sur l'accès des couples homosexuels à l'adoption.

Accepter des enfants à "particularités" (plus âgés, en fratrie, avec handicap ou maladie grave), moins demandés par les couples hétérosexuels ou les célibataires est un conseil que les couples homosexuels de Seine-maritime ne seraient pas les seuls à avoir reçu, selon les associations.

Selon l'ADFH, qui réclame l'anonymisation du nom et du genre des requérants, le nombre de couples de même sexe qui ont pu adopter en France depuis 2013 est inférieur à dix. Idem pour l'adoption à l'international, soit au total moins de 20 enfants, toutes voies d'adoption confondues.