Air France : le licenciement du délégué CGT refusé, recours de la compagnie

L'inspection du travail a refusé d'autoriser le licenciement du délégué du personnel (CGT) accusé d'agression le 5 octobre sur deux vigiles et le DRH d'alors Xavier Broseta, incitant la compagnie à former "sans délai" un recours auprès du ministère du Travail.

Le salarié d'Air France Industries (maintenance), mis à pied sans solde depuis le 16 octobre, bénéficie d'un statut protégé en sa qualité de délégué du personnel: la loi prévoit que l'inspection du travail soit saisie.

Dans sa décision, dont l'AFP a obtenu copie ce jeudi, l'inspection du travail indique que les "faits invoqués pris dans leur ensemble ne permettent pas à (sic) établir l'existence d'une faute lourde commise par le salarié, caractérisant son intention de nuire vis-à-vis de l'entreprise".

La direction l'accusait d'avoir "poussé et bousculé un autre salarié" vers le DRH. Pour l'inspection du travail, "il est impossible de déterminer avec certitude" s'il "bouscule des salariés volontairement, ou s'il est lui-même chahuté".

Air France "va former sans délai un recours hiérarchique auprès du ministère du Travail", conformément à ce que prévoit le Code du travail, a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe. Le ministère pourra annuler la décision de l'inspection du travail et ainsi valider le licenciement.

Le recours n'étant pas suspensif, la compagnie doit néanmoins entretemps réintégrer le salarié et lui payer le salaire non perçu depuis sa mise à pied conservatoire sans solde, a précisé à l'AFP Mehdi Kemoune, responsable juridique de la CGT Air France. Selon le Code du Travail, "si le licenciement est refusé, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit".

L'annonce d'un nouveau plan de suppressions d'emplois avait conduit à l'invasion d'un comité central d'entreprise le 5 octobre au siège d'Air France. L'image de Xavier Broseta fuyant la foule en escaladant un grillage, la chemise arrachée, avait fait le tour du monde.

En plus de l'agression du DRH, il était reproché au délégué d'avoir "agressé un des vigiles en le poussant violemment, entraînant sa chute brutale, ainsi que celle de Monsieur Broseta et de l'autre vigile".

L'inspection du travail ne conteste pas la scène décrite mais son interprétation puisque, selon elle, le visionnage des images télévisées avancées comme preuve "ne permet pas de déduire la force de la poussée" et "qu'en conséquence son caractère violent ne peut être établi".

En outre, elle accuse la direction d'avoir enfreint le code de sécurité intérieure, lequel interdit "l'intervention des entreprises de sécurité privée dans les conflits au travail", rappelle-t-elle.

Quatre employés d'Air France ont été licenciés. Avec le délégué CGT, ils seront jugés le 27 mai au tribunal correctionnel de Bobigny pour violence.

"On demande que les quatre autres soient de fait réintégrés" car l'inspection du travail "confirme qu'ils ont été pris pour l'exemple et qu'il n'y a aucune preuve d'agression", a commenté Mehdi Kemoune.