Contrôle au faciès : 13 personnes tentent de faire condamner l'Etat

Treize personnes souhaitent faire condamner l'Etat pour faute lourde car ils s'estiment victimes de contrôles au faciès. Ils bénéficient du soutien de Jacques Toubon, le Défenseur des droits.

C'est la seconde fois que treize personnes se retrouvent devant le tribunal pour attenter un procès à l'Etat. Ces plaignant s'estiment victimes de contrôles au faciès et espèrent faire condamner l'Etat et le ministère de l'Intérieur pour faute lourde.

Ils avaient déjà assigné en justice la place Beauvau en octobre 2013. Déboutées en première instance, la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Paris avait alors estimé qu'ils contestaient en réalité le régime juridique applicable aux contrôles d'identité, et donc la loi elle-même. Elles reviennent donc devant la cour d'appel de Paris, cette fois-ci, avec le soutien important du Défenseur des droits Jacques Toubon.

Etudiants et salariés, de type magrébin ou noir, leur casier judiciaire est vide, mais certains rapportent pourtant avoir subi de nombreux contrôles: un tous les deux jours pendant plusieurs années en moyenne, explique l'un d'entre eux.

Jacques Toubon, appelle les autorités à "prendre des mesures concrètes visant à prévenir et réprimer les contrôles d'identité abusifs" en les "encadrant suffisamment" et en "prévoyant des garanties suffisantes contre les risques arbitraires". 

Selon une étude menée en 2009 à Paris par l'ONG Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), en France, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme "blanches". Rappelons que la lutte contre les contrôles au faciès était l'engagement numéro 30 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle.