L'arbitrage de l'affaire Tapie devant la Cour de cassation

L'arbitrage de l'affaire Tapie se retrouve ce mercredi à nouveau devant la justice. L'homme d'affaire a saisi la Cour de cassation pour faire retirer l'arrêt qui avait annulé pour "fraude" la sentence arbitrale lui octroyant plus de 400 millions d'euros pour régler son litige avec le Crédit lyonnais.

Enième round judiciaire dans l'affaire Tapie: l'homme d'affaires attaque ce mercredi 22 devant la Cour de cassation l'arrêt qui avait annulé pour "fraude" la sentence arbitrale lui octroyant plus de 400 millions d'euros pour régler son litige avec le Crédit lyonnais.

L'audience se tiendra à 9h30 devant la première chambre civile de la haute juridiction. L'arbitrage de juillet 2008, qui devait mettre un terme au litige vieux de plus de 20 ans entre l'ancien ministre et la banque sur la revente d'Adidas, avait donné lieu à une vive polémique sur la décision de recourir à une justice privée et sur le montant des sommes allouées à Bernard Tapie: 404 millions d'euros, intérêts compris, dont 45 au titre du seul préjudice moral.

Le 17 février 2015, la cour d'appel de Paris avait annulé la sentence arbitrale, mettant en avant "les liens anciens, étroits et répétés" entre l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, l'ancien ministre et son avocat Maurice Lantourne. Le couple Tapie s'était pourvu en cassation, jugeant l'argumentation de la cour d'appel "tirée par les cheveux pour satisfaire à une volonté purement politique", selon une source proche du dossier.

Dans son avis écrit avant l'audience, l'avocat général près la Cour de cassation préconise le rejet de l'ensemble des pourvois formés par l'homme d'affaires, d'après cette source. Selon lui, la cour d'appel a "parfaitement argumenté son arrêt", en démontrant "la dissimulation" des liens entre Pierre Estoup et le clan Tapie, ce qui fait penser à un arbitrage "décidé, organisé et conduit dans le seul but, par fraude, d'obtenir le résultat escompté".

La cour d'appel de Paris a, dans un second arrêt rendu le 3 décembre, sommé l'ancien ministre de rembourser les 404 millions perçus. L'homme d'affaires s'est également pourvu en cassation contre cette décision, un volet qui sera examiné ultérieurement par la haute juridiction.

Cet arbitrage est au coeur d'une enquête pénale confiée à des juges d'instruction et dans laquelle six personnes, dont M. Estoup, M. Tapie et son avocat, sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée. Alors directeur de cabinet de l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde, le patron d'Orange, Stéphane Richard, est aussi poursuivi.

C'est aussi le cas de l'actuelle directrice générale du FMI, renvoyée devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leur fonction. La Cour de cassation examinera le 1er juillet le recours de Mme Lagarde contre son renvoi devant la CJR.