Violences policières : comment fonctionne l'IGPN, la "police des polices"

Les nombreuses accusations de violences policières lors des manifestations des Gilets jaunes ont entraîné une multiplication des saisines de l'IGPN. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sr le rôle et le fonctionnement de la "police des polices".

Depuis le début de la mobilisation des Gilets jaunes, l'Inspection générale de la police nationale est très sollicitée. L'IGPN est un service à compétence nationale qui a pour mission de contrôler l’ensemble des services de la police nationale, et ce qui est moins connu, également la police municipale.

L’autre volet de ses missions consiste à réaliser des audits, des contrôles "inopinés" des services de police ainsi que des études visant à l'amélioration de ces services.

L’IGPN est couramment appelée police des polices, et ses agents sont pour la plupart recrutés en interne parmi les commissaires de police et les officiers de police judiciaire, leur travail "nécessitant de l'expérience et de l'expertise". Connus pour "cuisiner" les policiers interrogés dans le cadre d’une enquête ils sont surnommés familièrement les "bœuf-carottes".

L’IGPN peut mener aussi bien des enquêtes administratives que judiciaires à la demande des autorités mais aussi aux signalements du public.

S’agissant du volet administratif de l’IGPN, elle peut être saisie par le ministère de l’Intérieur, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure, ou par le préfet de police. Une enquête administrative peut être ouverte dès lors qu’un manquement au règlement de la police est avéré, comme par exemple une faute de comportement envers le public.

Voir: L'IGPN avance pour la première fois un chiffre des tués et blessés lors d'interventions policières

Si l’IGPN établit qu’une faute a pu être commise, le policier risque des sanctions disciplinaires en interne comme un rappel à la règle, un blâme, une suspension, ou pour les fautes majeures une révocation. La demande de sanction est faite par l’IGPN, mais la hiérarchie du policier a le droit de l’appliquer ou non.

S’agissant du volet judiciaire, l’IGPN peut mener une enquête sur instruction de l’autorité judiciaire, (procureur, juge d’instruction, ou alors un président de chambre). Une enquête judiciaire peut être ouverte dès lors qu’une faute est commise par un agent de police. Dans le cadre d’une enquête judiciaire, l’IGPN peut réaliser des interpellations, des gardes à vue, ou encore des auditions. La note rédigée est ensuite remise au juge d’instruction. Cette note constitue une recommandation que le juge est libre de suivre ou non.

En tout état de cause et indépendamment de la saisine de l'IGPN, l’institution judiciaire, saisi d’une plainte, l'examinera et l'instruira selon les règles habituelles du code de procédure pénale.Un policier poursuivi pénalement et reconnu coupable risque les mêmes sanctions que les autres citoyens.

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) rend public un rapport annuel. En 2017 l’Inspection a mené 1.085 enquêtes judiciaires (60% des cas, contre 39 % constitués de plaintes et mains courantes déposées par les usagers) et 288 enquêtes administratives en 2017.

“Quand le citoyen ordinaire craint le regard de la police, le policier, de son côté, craint le regard de l'IGPN”, Delfeil de Ton.

Lire aussi:

Procès du viol du Quai des orfèvres: la difficile enquête de la police des polices

LBD: Castaner reconnaît les "bêtises" et pointe les manifestants qui "contribuent au désordre"