Brevets des vaccins anti-Covid : l'OMC envisage des dérogations pour les pays en développement

Le 3 mai dernier, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié un document présentant un compromis grâce auquel la Quadrilatérale (Afrique du Sud, États-Unis, Inde et Union européenne) veut aider les pays en voie de développement à produire leurs vaccins. Après plus d'un an et demi de tergiversations, l'idée serait de leur donner accès aux ingrédients et processus de fabrication des laboratoires majoritaires (essentiellement Pfizer) grâce aux "licences obligatoires". Si les 164 pays membres de l'OMC s'accordent, cela se ferait sans avoir à demander une autorisation aux producteurs concernés, mais sous certaines conditions et sans véritablement lever les brevets.

Vous avez dit état d'urgence ?

Les discussions relatives à la levée des brevets des vaccins anti-Covid sont ouvertes depuis octobre 2020, à la demande initiale de l'Inde et de l'Afrique du Sud. Leur requête reposait sur l'idée de partage des connaissances en situation d'urgence ; le droit à la propriété intellectuelle tel qu'il est établi par l'ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) entraverait la lutte contre le virus dans les pays en voie de développement, ces derniers ne disposant pas des mêmes moyens que Pfizer ou Moderna.

Pendant 18 mois, les positions des États-Unis et de l'Union européenne (UE) n'ont eu de cesse d'évoluer. En juin 2021, les premiers se disaient en faveur de la levée des brevets, mais plutôt réticents quant à l'exportation — de vaccins ou de matériel. Ce à quoi les laboratoires eux-mêmes avaient opposé que la théorie ne suffisait pas, qu'il importait aussi de disposer du savoir-faire et surtout des équipements adéquats, comme le rapportaient Les Échos. L'industrie pharmaceutique ajoutait pour défendre sa paroisse : "Cette décision va semer la confusion entre les partenaires publics et privés, affaiblir davantage les chaînes d’approvisionnement déjà tendues et favoriser la prolifération des vaccins contrefaits".

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De son côté, l'UE s'était prononcée contre la levée des règles et préconisait le recours à des dérogations, grâce notamment aux "licences obligatoires". Octroyées par une autorité nationale, sans accord nécessaire du détenteur du brevet, mais de façon encadrée, ces dernières sont assorties d'une indemnisation financière pour ce détenteur, comme l'expliquait Le Figaro. Après de longs débats — encore inachevés, c'est aujourd'hui cette seconde solution qui semble retenir l'attention de la Quadrature.

Mieux vaut tard que jamais ?

Reste que les quatre fantastiques doivent encore convaincre le reste des 164 pays membres de l'OMC et que les critiques pleuvent déjà quant à cette proposition tardive. L'ONG Médecins sans frontières remarque, par exemple, que le compromis "est limité géographiquement, ne couvre que les brevets et ne traite pas d’autres obstacles à la propriété intellectuelle, tels que les secrets industriels". Et d'ajouter : "Il est extrêmement préoccupant que le texte [...] ne couvre actuellement que les vaccins, mais pas les traitements ni les diagnostics".

De fait, la Chine est exclue de cette proposition — car elle exporte déjà plus de 10 % des vaccins mondiaux — et le texte est loin de couvrir toutes les zones d'ombres. Notons toutefois qu'il prévoit qu'un "membre éligible puisse renoncer à l'exigence selon laquelle l'utilisation autorisée doit servir principalement à approvisionner son marché intérieur, permettant ainsi que toute proportion de l'utilisation autorisée soit exportée vers d'autres membres éligibles".

Le lobby pharmaceutique, qui est franchement opposé à la levée des brevets depuis le début des discussions, ne s'est pas montré plus enthousiaste vis-à-vis de cette proposition-ci. Selon la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (IFPMA), il faudrait avant tout accélérer la distribution, car il y a déjà suffisamment de vaccins produits dans le monde. 12 milliards de doses ont été produites en 2021 et la production va crescendo ; elle devrait atteindre 24 milliards en juin 2022.

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Pour conclure, notons qu'entre-temps, les pays en voie de développement comme l'Inde se sont davantage ouverts aux traitements tels que l'ivermectine. Tandis qu'en Occident, les effets secondaires des vaccins commencent à faire parler d'eux et certains pays ralentissent, voire suspendent les campagnes de vaccination.