Médicaments : les taux de remboursement en question

Le groupe de travail sur "l'évaluation des produits de santé" propose de revenir sur le remboursement de certains médicaments, notamment ceux jugés les moins efficaces. Des propositions qui restent cependant à étudier et à valider.

Le taux de remboursement à 15% sur certains médicaments pourrait bientôt disparaître. C'est en tout cas ce que recommande Dominique Polton, présidente du groupe de travail chargé de "l'évaluation des produits de santé" et conseillère auprès de la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Dans un rapport dont le quotidien Les Echos révèle ce jeudi 13 le contenu, elle propose que les médicaments jugés peu efficaces ne soient plus du tout remboursés, voire que soit instauré un taux de remboursement unique.

En effet, il existe actuellement trois taux de remboursement des médicaments selon le "service médicale rendu" (SMR). Il est défini en fonction de la gravité de la maladie, l'intérêt du médicament pour la santé publique, ses effets indésirables et son efficacité en termes de prévention et de soin. Selon l'importance de son SMR, un médicament est remboursé à 15%, 30% ou 60%.

Le rapport propose donc de ne plus rembourser les médicaments les moins efficaces. Une autre alternative proposée serait de fixer un taux de remboursement unique (pas encore fixé) quel que soit le SMR du médicament.

Une mesure d'économie pour le système de protection sociale qui ne devrait cependant pas voir le jour avant un moment. Car même si le ministère de la Santé décidait de suivre l'une de ces pistes, il faudrait revoir l'attribution d'un taux à chaque médicament. Un chantier de grande ampleur qui met en scène les laboratoires, l'assurance maladie, les médecins et les patients. D'autant plus que ce système d'attribution est aujourd'hui complexe. Le rapport de Dominique Polton propose d'ailleurs avant tout de "clarifier et simplifier" les critères d'admission au remboursement.

Dans le cas où une de ses propositions seraient retenues, le texte préconise la mise en place des mesures de transition, notamment la prise en charge forfaitaire de certains médicaments et pour "des catégories de patients très limitées". Si toutes ces propositions ne sont pas encore arrêtées, une version définitive devrait être présentée le 8 septembre prochain.