Autorisation de conduire sans les mains à la rentrée 2022

Comme annoncé en 2021 par le ministère de l’Intérieur, le Code la route évolue pour se préparer à l’arrivée des véhicules à conduite automatisée. La France devient ainsi le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes.

Des voitures autonomes autorisées dès septembre 2022

Paru le premier juillet dernier, le décret adapte les dispositions du Code de la route et du Code des transports pour permettre "la circulation sur les routes de France des véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite dès leur homologation, et des systèmes de transport routier automatisés sur parcours ou zones prédéfinis dès septembre 2022".

Jusqu'à présent, le Code de la route ne considérait que le cas des véhicules conduits par une personne. Le décret définit maintenant la responsabilité pénale lorsque la fonction de conduite automatique est activée. Grâce à ce texte, on peut désormais prévoir légalement la possibilité qu'un système de conduite automatisé contrôle le déplacement du véhicule, dégageant ainsi la responsabilité du conducteur. Les manœuvres d'urgence sont également définies, ainsi que le degré d’attention attendu du conducteur qui active ce type de conduite.

La France, pionnière pour la conduite (presque) autonome

En Europe, les premiers pas de la conduite autonome se font en France, mais toujours avec un conducteur. Aux États-Unis, ce sont les véhicules VTC sans conducteur qui sont autorisés à rouler dans différentes régions, produisant des situations insolites. Une fois, une voiture a semblé se rebeller contre la police voulant la verbaliser, tandis qu'une autre voiture autonome a pris la fuite lorsque le service technique est venu l’assister.

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Pour François Roudier, porte-parole de la filière automobile française, ces situations sont loin d’arriver en France : "En Europe, on est plus sur un système de régulation du trafic, d'amélioration de la qualité de conduite pour les clients, donc l'étape sans conducteur [...] arrivera dans nos voitures, mais pas tout de suite". Avec ce décret, la France semble néanmoins s’adapter à la mobilité du futur, et se démarque comme étant l'un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes.

Devenir champion du véhicule autonome était un objectif qui tenait à cœur à l’ancien ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, aujourd’hui administrateur du conseil d'administration de l'entreprise française Hopium, spécialisée dans les voitures à hydrogène. Pour lui, "le véhicule autonome, ce n’est pas un véhicule sans humain, mais avec un nouveau rapport à l’humain."