Interdiction d'Uberpop : la justice se prononcera en septembre
©Kai Pfaffenbach/ReutersInterdite? Pas interdite? L'autorisation ou non de l'application UberPop n'est toujours pas tranchée. Ce mardi, la Cour d'appel de Paris a décidé de remettre à fin septembre sa décision concernant ce service qui met en relation des chauffeurs particuliers avec des clients.
En effet, les juges ont considéré qu'ils devaient attendre que le Conseil constitutionnel se soit prononcé sur la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société américaine Uber. Celle-ci profite donc du flou qui entoure la loi pour obtenir un nouveau délai durant lequel son application peut-être utilisée.
Fin 2014, le tribunal de commerce avait d'abord considéré que l'application UberPop était contraire aux dispositions de la loi Thévenoud, encadrant les activités des sociétés de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur). Mais cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, n'était alors pas applicable. Uberpop avait donc bénéficié d'un premier sursis.
Face à la colère des chauffeurs de taxis très hostiles à UberPop, le ministère de l'intérieur avait annoncé que dès le début de l'année, le service serait interdit. En effet Uberpop permet à des particuliers de s'improviser chauffeur contre rémunération, sans les assurances ni la formations que requiert un service de taxi ou de VTC.
Uber avait tenté à ses débuts de faire passer son application pour un service de covoiturage. Mais le chauffeur ne partage pas les frais d'un trajet qu'il avait l'intention de faire. Il amène le client là où il veut.
Tant que la justice ne se sera pas prononcée sur la légalité d'UberPop, l'application pourra toujours être utilisée. En déposant une question prioritaire de constitutionalité sur la loi Thévenoud, Uber gagne donc du temps. Il est également possible que le Conseil constitutionnel trouve à redire sur cette loi. Cela obligerait le gouvernement à la modifier.
Uber aura au moins réussi à réunir les chauffeurs de taxis et les sociétés de VTC qui se sont trouvés en UberPop un ennemi commun.
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