Suicide d'un détenu : l'Etat condamné à verser 40.000 euros

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Par AFP
Publié le 13 mars 2017 - 15:14
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Agé de 41 ans, le détenu avait été retrouvé mort dans sa cellule le 3 mars 2011 après avoir avalé un
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© FRED TANNEAU / AFP/Archives
Agé de 41 ans, le détenu avait été retrouvé mort dans sa cellule le 3 mars 2011 après avoir avalé une boite de médicaments
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Le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat à verser 40.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était suicidé en 2011 à la prison d'Amiens, en réparation du préjudice moral, selon un jugement que l'AFP a pu consulter lundi.

Le détenu, qui avait été incarcéré en 2010 pour une peine de quatorze mois, avait été retrouvé mort dans sa cellule le 3 mars 2011 après avoir avalé une boite de médicaments. Il était âgé de 41 ans.

"Les membres du personnel de surveillance, pourtant informés pour certains que M. C. suivait un traitement médicamenteux contre une addiction, ont (...) mal apprécié la situation en ne contactant pas immédiatement le service médical de garde", note le tribunal dans son jugement du 7 mars.

Des rondes supplémentaires durant la nuit ont toutefois été mise en oeuvre, nuance le tribunal.

Mais, les requérants "sont fondés à soutenir que l'administration pénitentiaire a, en s'abstenant non seulement de prévenir le médecin le soir du 2 mars mais également de relater l'incident à l'équipe de jour le lendemain matin, commis une faute de vigilance (...)", poursuit le jugement.

Les plaignants réclamaient une somme globale de 330.000 euros, estimant que le décès de M. C. était imputable à l'administration pénitentiaire, en raison notamment de surveillants en sous-effectifs et l'absence de personnel médical la nuit.

Le tribunal administratif d'Amiens avait déjà condamné l'Etat en mars 2016 à verser 40.000 euros aux parents et au frère d'un détenu qui s'était pendu en 2012 à la prison de Liancourt (Oise), pour "faute de vigilance".

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