Privilèges et démocratie participative : des questions qui appellent des réponses

TRIBUNE - Ce jour de grève nationale est la marque d'un des exercices de la démocratie participative. En matière de retraites, la France a montré une grande résistance au changement : la rue a souvent été le dernier recours pour faire entendre la voix du peuple au gouvernement.

La nouvelle réforme des retraites, désormais en cours d’examen au Sénat, ne fait que révéler de plus en plus les discriminations et les inégalités présentes au sein du système social français.  Ces déséquilibres se remarquent aussi à propos de la taxe carbone : celle-ci ne s’applique pas proportionnellement, comme le bon sens l’exigerait, aux ultra riches propriétaires de yachts et de jets privés.

Pourtant, les 63 milliardaires français et leurs patrimoines sont responsables de l’émission d’autant de gaz à effet de serre - pour reprendre la définition technique - que la moitié de la population générale en France. De quoi se poser la question, une nouvelle fois, de l’égalité face aux challenges sociétaux. 

Une question évidente se pose alors : le traitement des élus (députés ou sénateurs) rentre-t-il vraiment dans le cadre de nos principes d’égalité des citoyens devant la loi ? 

Nous citoyens, nous voulons des réponses à nos questions ! 

Dans notre contexte démocratique, les citoyens sont théoriquement égaux face à la loi, qui peut être adaptée en fonction de certaines situations.  

Ces derniers ont donc le droit d’être renseignés et informés à propos des traitements spécifiques réservés à nos élus : quid du montant des retraites et des autres avantages consentis liés aux régimes (très) spéciaux consentis à nos (très) chers représentants du peuple (de l’Assemblée nationale, avec quelques concessions depuis 2018, ou du Sénat), dont la première caractéristique ne semble pas être une grande pénibilité du travail ?  

Et comment aborder ensuite sereinement, après certains constats, la disparition d’autres régimes spéciaux ou décider justement de leur maintien par dérogation ? 

Des réflexions collectives amènent à poser un bon nombre de questions sur les véritables privilèges qui sont accordés aux parlementaires sans qu’il n’y ait de motif raisonnable et rationnel à ce qui peut être considéré comme des traitements de faveur.  

En tant que citoyens (et contribuables), nous sommes légitimes à évoquer ces sujets et à soulever de mulitples interrogations.

Concernant le quantum mensuel et la détermination de la retraite 

• Pourquoi un député touche au bout de deux mandats, soit dix années de cotisations, une retraite moyenne de 1600 euros par mois alors qu'un salarié du privé au SMIC, soit 1690 euros, touchera 845 euros, pour 42 années de cotisation, le taux maximum étant de 50% ?
   
• Pourquoi un sénateur touche en moyenne une retraite de 3 856 euros par mois, ce qui est trois fois plus élevé que celle des Français ?
   
• Pourquoi un député percevant une indemnité mensuelle de 7493,30 euros touchera une pension de retraite de 32% supérieure à celle d'un salarié qui aurait perçu le même salaire ? En effet, à durée égale, le député touchera 5475 euros alors que le salarié sera plafonné à 50% donc 3746 euros.

Concernant les avantages spécifiques des élus

• Pourquoi les indemnités d’un élu sont insaisissables contrairement aux revenus d’un salarié (même en cas de fraude ou d’amende) ?
   
• Pourquoi la pension de réversion du conjoint d’un ou d’une députée n’est pas soumis au plafonnement des ressources, comme c’est le cas dans le privé ?
   
• Concernant les droits au chômage : pourquoi un député qui ne se représente pas à l’issue de son mandat peut toucher l’allocation chômage, alors qu’un salarié démissionnaire n’y a pas droit ?
   
• Le cas des amendes est aussi discriminatoire : pourquoi une fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne lui fait encourir que 45 000 euros d’amende,  3 ans de prison, alors qu’un individu qui fait un faux avec un document administratif risque quant à lui 75 000 € d’amende et 5 ans de prison ?
   
• Sur la présence au Sénat et à l’Assemblée : pourquoi il n’y a aucune obligation ni contrôle sur la présence des députés et des sénateurs lors de leurs sessions, alors qu’un salarié absent se voit sanctionné par son entreprise et cela peut même aller jusqu’à constituer une faute grave, entraînant son licenciement sans indemnité ?
   
• Enfin sur la gratuité des transports : pourquoi les députés ont droit aux taxis totalement remboursés par l’Assemblée nationale au titre de la Dotation matérielle des députés ? Pourquoi l’Assemblée nationale prend en charge tous leurs déplacements sur le réseau métropolitain de la SNCF, en 1^ère classe et avec une carte nominative de circulation ?
  
  Le tout en sachant que les députés bénéficient d’une avance de frais de mandat de 5 561 euros par mois, un montant qui devrait pouvoir couvrir largement ces dépenses.  Et bien sûr, sans parler des billets d’avion...

Alors, Mesdames et Messieurs les élus, merci de répondre à nos questions, nous sommes nombreux à nous les poser, y compris au sein de la rédaction de France-Soir.