Vote en prison : une association somme l'Etat d'agir

A la dernière présidentielle, 50.000 détenus avaient le droit de vote, mais ils n'ont été qu'un peu plus de 500 à l'exercer: une association attaquait l’État mercredi pour qu'il installe enfin des urnes en prison.

"Chaque citoyen français a le droit de participer aux échéances électorales", martèle Me Emmanuel Ludot, avocat de l'association Robin des Lois, devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris.

L'association demande à ce magistrat statuant en urgence de "contraindre l’État français à organiser, par tous moyens matériels et à sa convenance, l'organisation effective du droit de vote des personnes détenues".

Pour Me Ludot, voter n'est pas un "droit" mais un "privilège" pour les détenus, qui peuvent l'exercer par procuration, ou grâce à des permissions de sortie.

Mais l'avocat fait valoir que "l'isolement amical et familial" des détenus complique le vote par procuration, et rappelle que seules certaines catégories de personnes incarcérées peuvent demander une permission de sortie.

A la dernière présidentielle, quelque 500 détenus avaient voté par procuration et 54 permissions de sortie avaient été accordées, pour 50.000 détenus ayant conservé le droit de vote, selon Robin des Lois.

L'association voudrait qu'à défaut d'un bureau de vote au sens légal du terme, les prisons accueillent au moins des urnes.

Pour le représentant du ministère de la Justice, la faible participation résulterait surtout d'un "désintérêt des personnes détenues".

Il met aussi en avant des difficultés pratiques liées aux fréquents mouvements de détenus, ou à la difficulté de garantir le secret du vote.

De toute façon, estime le représentant de la Chancellerie, "l'urgence est presque dépassée", puisque les listes électorales sont closes.

"Ce n'est jamais le bon moment", soupire François Korber, délégué général de Robin des Lois, en sortant du tribunal.

Pour lui, tout est affaire de "bonne volonté politique". "Les États-Unis ont bien réussi à faire voter un astronaute depuis la Station spatiale internationale", s'exclame François Korber.

Le député écologiste Sergio Coronado, associé à l'initiative, rappelle que le gouvernement a bien décidé à la dernière minute ou presque, le 6 mars, de changer les modalités de vote des Français de l'étranger.

La décision du tribunal administratif a été mise en délibéré.

Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, avait annoncé mardi qu'une étude de faisabilité allait être menée en vue d'une éventuelle expérimentation du vote des personnes détenues aux élections législatives de juin prochain, en concertation avec le ministère de l'Intérieur et le maire de la commune où se situerait l’expérimentation.

Son représentant devant le tribunal administratif a toutefois appelé le juge à "être très prudent" face à cette annonce et souligné qu'"aucun engagement n'a été pris".