Alimentation : signature d'une charte pour des négociations commerciales loyales

Les représentants des agriculteurs, de l'industrie agroalimentaire et de la distribution, dont Michel-Edouard Leclerc, ont signé mardi au ministère de l'Agriculture une "charte" de bonne conduite pour des négociations commerciales loyales, issue des engagements pris lors des Etats généraux de l'alimentation.

Cette charte, dont la signature avait été annoncée pour la semaine passée, a fait l'objet de nombreuses et laborieuses discussions: il y a eu 35 versions différentes du texte, souligne-t-on dans l'entourage du ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert.

A l'arrivée, outre les principaux syndicats agricoles, les Chambres d'agriculture, les coopératives et l'Association des industries agroalimentaires (Ania), toutes les grandes enseignes françaises de distribution, y compris Leclerc, font partie des signataires.

La question était justement de savoir qui la signerait, le ministre ayant indiqué qu'il souhaitait que tous les distributeurs la signent, y compris Michel-Edouard Leclerc, qui a fait cavalier seul lors des Etats généraux.

"Il ne manque personne autour de la table", s'est félicité mardi le ministre.

"Cette charte n'invente rien sur le fond: elle traduit de manière concrète et dans l'attente d'étapes à venir, l'état d'esprit nouveau qui a marqué la première phase" des Etats généraux, a-t-il indiqué. "Mais elle est profondément innovante en elle-même. C'est un accord historique".

A défaut d'être un document juridiquement opposable, elle est "un engagement qui vous engage, politiquement et moralement" a-t-il lancé aux signataires.

Equité, dignité et loyauté font partie des mots-clés des engagements de la charte, par laquelle les signataires s'engagent à "mettre en oeuvre, dès les négociations commerciales qui se sont ouvertes le 1er novembre, les principes des propositions économiques issues des travaux des premiers ateliers des États généraux de l'alimentation".

Les principales mesures sont la mise en place d'une contractualisation prenant en compte les coûts de production et le respect du "cadre législatif et réglementaire en vigueur et à venir, notamment en matière de seuil de revente à perte et de promotions". Toutefois aucun chiffre n'est spécifié tant sur le seuil de revente à perte que pour les promotions.

Les signataires s'engagent également à "veiller à la loyauté des relations, via notamment une meilleure transparence, un climat de respect mutuel entre les négociateurs et le respect des conditions commerciales librement négociées".

Emmanuel Macron a annoncé le 11 octobre à Rungis qu'une loi pour rééquilibrer les contrats commerciaux entre agriculteurs et distributeurs serait présentée et adoptée "au premier semestre 2018", via des ordonnances pour aller plus rapidement.

Toutefois, les mesures qu'elle mettra en place ne pourront pas concerner les négociations commerciales annuelles en cours, qui servent à définir les prix que la grande distribution affichera en 2018. D'où la signature d'une "charte" pour cette année.

En France, l'essentiel des prix payés par les consommateurs dans les supermarchés dépendent d'une rude négociation annuelle entre les représentants des producteurs et des centrales d'achat de la distribution, qui débute en novembre et s'achève en février.

Les Etats généraux de l'alimentation ont permis de mettre en lumière le profond déséquilibre qui existe entre les milliers d'organisations de producteurs, petits ou grands, et les quatre puissantes centrales qui dictent leur loi, forçant parfois des achats au-dessous des coûts de production d'agriculteurs au bord de la faillite.