Coronavirus : quels droits pour les salariés ? quelles obligations pour les employeurs ?

Quarantaine indemnisée par la Sécu, mesures sanitaires préventives, télétravail imposé... La propagation du nouveau coronavirus entraîne la mise en place de dispositions particulières dans les entreprises, listées vendredi par le gouvernement: quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs?

- Isolement indemnisé -

14 jours, c'est la durée maximale estimée de la période d'incubation de la maladie Covid-19, et donc la durée d'isolement recommandée pour les personnes qui ont été exposées au coronavirus, par contact avec un malade ou lors d'un voyage dans une zone à risques.

Un décret, publié le 1er février au Journal officiel, assouplit pour les personnes confinées les règles d'indemnisation appliquées par la Sécurité sociale dans le cadre des arrêts maladie.

Le décret annule notamment les délais de carence et permet le versement d'indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt de travail, pendant vingt jours maximum. C'est un médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) qui délivre l'arrêt.

Ces mesures s'appliquent aussi aux parents dont l'enfant fait l'objet d'une mesure d'isolement et qui ne disposent par d'autre moyen de garde, selon le Questions/Réponses mis en ligne vendredi par le ministère du Travail.

- Recours au télétravail -

Pour les personnes confinées sur décision d'un médecin de l'Agence régionale de santé (ARS), pas de télétravail possible. Car "c'est un arrêt de travail classique, même si vous n'êtes pas malade et donc cela entraîne les mêmes règles", explique Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail.

S'il n'y a pas d'arrêt de travail, le gouvernement recommande à l'employeur de privilégier le télétravail "si le poste de travail le permet". Le Code du travail prévoit même qu'en cas de "risque épidémique", l'employeur puisse avoir "recours au télétravail sans l'accord du salarié".

Il peut demander au salarié de ne pas se présenter sur son lieu de travail. Dans ce cas, "sa rémunération est maintenue et sa période d'absence assimilée à une période normalement travaillée ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents dans l'entreprise", précise le ministère du Travail.

Si aucun accord n'est trouvé avec l'employeur, le ministère conseille au salarié de demander un arrêt maladie au médecin de l'ARS.

- Jours de congés -

Si le salarié a déjà posé des jours de congés, "l'employeur peut déplacer" ces jours pendant la période de quarantaine "compte tenu des circonstances exceptionnelles", assure le ministère du Travail. En revanche, "si le salarié n'a pas posé de congés, l'employeur ne peut les imposer".

Si la convention collective ou l'accord de branche prévoit que c'est l'employeur qui fixe les journées de RTT, celui-ci peut en disposer pour couvrir tout ou partie des 14 jours.

- Droit de retrait -

Un salarié peut refuser de se rendre dans une zone à risque en faisant valoir son droit de retrait, qui permet de cesser le travail pour cause de danger grave et imminent. Le salarié sera "protégé par ce droit. L'employeur ne pourra pas le sanctionner pour ça", relève Me Rocheblave.

"S'il y a un contentieux, le juge devra estimer si le salarié avait une raison légitime" de voir un danger, poursuit l'avocat qui conseille d'"interroger le médecin du travail".

- Et l'entreprise ? -

La principale recommandation du gouvernement aux entreprises est d'"éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques".

Le Code du travail rappelle que "l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise".

A ce titre, il doit "prendre des mesures de prévention et des actions d'information, de formation, mettre en place des organisations et moyens adaptés", détaille Me Rocheblave.

Si un salarié est contaminé par le virus, l'employeur doit "procéder au nettoyage des locaux", en équipant les personnels de nettoyage de blouses, gants et bandeaux de lavage et de rinçage à usage unique. Le nettoyage des sols doit être parachevé avec un passage à l'eau de Javel.

"Si l'employeur ne fait rien, qu'ensuite un salarié contracte la maladie et qu'on a la preuve de la contamination sur le lieu de travail, l'employeur aura commis une faute", prévient Me Rocheblave.