Acheter et utiliser des fumigènes : quelle réglementation

Fumigènes et feux d'artifices sont attendus dans les rues ce week-end lors des festivités du 14 juillet et, on l'espère, pour la victoire des Bleus en Coupe du monde dimanche. L'achat et l'usage des fumigènes est cependant encadré au niveau national mais aussi et surtout local.

Fumigènes et feu d'artifices étaient déjà de sortie dans les rues de France lors de la victoire de l'Equipe de France en demi-finale de Coupe du monde, mardi 10. Et ils sont à nouveau attendus samedi 14 juillet à l'occasion de la fête nationale et surtout dimanche 15 si les Bleus s'imposent en finale.

S'ils apparaissent relativement tolérés dans ces moments de liesse populaire, les fumigènes sont pourtant réglementés dans leur utilisation et souvent interdits sur la voie publique.

La loi prévoit en effet différentes catégories pour les feux d'artifice, des plus bénins autorisés aux mineurs à ceux qui nécessitent d'être certifiéS comme professionnelS. Or, deux fumigènes peuvent appartenir à deux catégories différentes selon leur puissance ou leur durée.

Une chose est certaine, comme pour la majorité des pétards, l'achat de fumigènes est en principe réservé aux personnes majeures et ils ne doivent être utilisés par elles qu'en extérieur en respectant les distances de sécurité indiquées.

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La catégorie de l'engin doit être indiquée. S'il est noté F2, cette distance sera d'environ huit mètres. S'il est noté F3 elle peut aller jusqu'à 25 mètres. Les catégories supérieures sont réservées aux personnes ayant des connaissances spécifiques en la matière (F4) et aux spectacles pyrotechniques (T1 et T2).

Autant dire que les feux d'artifice tirés ou fumigènes déclenchés dans la cohue des Champs-Elysées le sont au mépris de ces consignes.

Et si l'on imagine mal les forces de l'ordre venir vérifier l'étiquetage du fumigène ou mesurer la distance de sécurité, une personne qui en blesserait une autre pourrait être mise en cause en vertu de la loi sur les dommages causés "par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement". Un délit punissable d'un à deux ans de prison selon la gravité des blessures.

Si la règle peut donc apparaître assez souple, les feux d'artifice sont essentiellement encadrés par des arrêtés préfectoraux. Et ceux-ci sont souvent bien plus sévères en la matière. Ainsi à Paris, un arrêté permanent prévoit que "l'utilisation des artifices de divertissement est interdite la nuit, dans les zones urbanisées, à partir de 19h jusqu'au lever du jour. L'utilisation des artifices de divertissement, toutes catégories confondues, est interdite sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux où se fait un rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers".

Cette réglementation ne s'applique pas aux engins pour enfants (catégorie F1) ou pour professionnels puisque ces derniers sont de toutes manières interdits à l'usage en dehors des spectacles.

Sur le papier, il est donc interdit d'utiliser des fumigènes ou des feux d'artifice dans les rues d'Ile-de-France. Il est cependant certains que l'on en verra en cas de victoire des Bleus et qu'une forme de tolérance sera appliquée. Mais ceux qui les utiliseront devront être particulièrement prudents pour ne blesser personne. Il conviendra également de se renseigner sur la réglementation locale.