Champignons : comment vendre sa cueillette légalement ?
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France-Soir
Publié le 06 novembre 2019 - 11:21
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© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
Les promeneurs n'ont absolument pas le droit de vendre leur récolte
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/ArchivesA moins d’être propriétaire du terrain sur lequel ils ont été cueillis, les particuliers n’ont pas le droit de vendre leur récolte de champignons. La cueillette elle-même est soumise à des règles strictes, et nul n’est censé ignorer la loi.
Cèpes, girolles, pieds bleus et autres pleurotes : tous les amateurs vous le diront, cette saison de cueillette des champignons est excellente, même si elle a débuté tardivement dans certaines régions. Ils poussent en abondance dans les bois et les prés, et se négocient sur les marchés à des prix élevés pour les espèces les plus réputées.
La vente réservée aux propriétaires
Prenons l’exemple du roi des bois, le cèpe. Certes, les grandes quantités disponibles cette année font baisser les prix, mais le kilo se paye tout de même 15 ou 20€ dans l’une de ses régions de prédilection, le Périgord. Du côté de la Haute-Loire, les mousserons secs se sont vendus à 70€ le kilo et les morilles sèches à 200€ début novembre sur un marché aux champignons de renom.
D’aucuns pourraient donc se poser légitimement la question : pourrais-je cueillir puis vendre des champignons pour arrondir mes fins de mois ? La réponse est non, à moins d’être l’heureux propriétaire du terrain sur lequel ils ont poussé. Et même dans cette hypothèse, la vente des champignons est strictement réglementée : il faut être inscrit au registre du commerce et des sociétés en vue de déclarer ses revenus (et payer les charges liées), s’acquitter d’un droit de place auprès de sa mairie en cas de vente sur le marché, d’une permission de voirie (ou d’un permis de stationnement) pour écouler son stock en vente directe.
Terrain privé ou public, ce que dit la loi
Les promeneurs cueilleurs se mettraient donc hors la loi en tentant de vendre leurs champignons. Mais ils peuvent même l’être en les ramassant pour leur consommation personnelle ! En France en effet, la grande majorité des champs et des bois appartient à des propriétaires privés, tout autant propriétaires de la terre que de ce qui y pousse (article 547 du Code civil).
Le ramassage sur un terrain privé est considéré comme un vol et sanctionné par une amende de 750€ maximum (pour une cueillette inférieure à 10 litres). Cette réglementation s’applique même en cas d’absence de panneau interdisant la cueillette et/ou de terrain non clôturé. Dans la réalité, bon nombre de propriétaires tolèrent la cueillette par des particuliers sur leur terrain, mais la loi reste de leur côté.
Qu’en est-il des espaces publics comme les forêts domaniales ? Elles représentent 30 % des bois français, mais n’ouvrent pas tous les droits. La cueillette des champignons y est autorisée, exclusivement pour un usage domestique. Le volume ramassé ne doit ainsi par excéder 5 kg par jour et par personne.
Cueilleurs du dimanche, sachez également que des réglementations locales peuvent s’appliquer, comme des interdictions totales ou partielles de ramassage de certaines espèces. Il convient donc de se renseigner auprès de l’Office national des forêts (ONF) ou de la préfecture. De même, les bois communaux font parfois l’objet d’arrêtés municipaux interdisant la cueillette.
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