La carte européenne d'assurance maladie : se faire soigner "à l'européenne"

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) existe depuis 2013. Elle facilite la prise en charge de ses soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe et permet la même couverture qu'à l'intérieur des frontières.

Depuis 2013, les citoyens européens peuvent bénéficier de la coopération entre les pays membres de l’Union européenne en matière de soins de santé. Une bonne nouvelle pour les vacanciers, puisque l’Europe représente 85% des destinations des touristes européens.

Jusqu’alors la réglementation en cas de soins transfrontaliers, dans d’autre pays européens, était complexe et indigeste: jurisprudence de la Cour européenne de Justice, règlements européens, législations nationales. Désormais les règles du jeu sont les mêmes pour tout le monde.

Les Européens ont maintenant accès aux soins médicalement nécessaires durant un séjour temporaire (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) dans l’un des 28 Etats de l’Union européenne mais aussi en l’Islande, Norvège, Liechtenstein et en Suisse.

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge dans le pays de séjour dans les mêmes conditions que les citoyens de ce pays. Vous pouvez maintenant partir skier à Cortina d'Ampezzo ou à Garmisch-Partenkirchen, cette carte couvre les soins médicaux "imprévus". A noter qu’elle ne remplace pas une assurance voyage: elle ne marche donc pas en cas de sauvetage en montagne dans les stations de ski…

Cette carte facilite énormément les démarches administratives et encourage la mobilité, une bonne nouvelle pour les 250.000 étudiants Erasmus par an.

De manière générale, le patient qui cherche à se faire soigner dans un autre Etat de l’Union européenne a la possibilité de consulter un médecin hors des frontières tout en bénéficiant d’une prise en charge dans les mêmes conditions que dans son État d’origine. C’est donc également une bonne nouvelle pour les transfrontaliers.

Cas concret: le premier hôpital transfrontalier européen de Cerdagne, situé dans les Pyrénées (Espagne), a ouvert ses portes en septembre 2014. Il soulage des milliers de Français des Pyrénées-Orientales qui devaient jusque-là faire jusqu'à 100km pour se faire soigner. La facture de 31 millions d'euros a été réglée à 60% par le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER). Les 12,4 millions restants ont été pris en charge par la Généralité de Catalogne (60%), région autonome du nord-est de l'Espagne, et la France (40%).

Néanmoins, pour les soins programmés, il faut une autorisation préalable. Pour la France, les soins qui peuvent être soumis à une autorisation préalable impliquent un séjour à l’hôpital pour au moins nuit, ainsi que les soins nécessitant le recours à des équipements lourds (IRM, PET scan, etc.). En revanche, ne sont pas soumis à autorisation les "soins de ville", c’est-à-dire, les soins dentaires, la consultation d’un ophtalmologue ou d’un médecin généraliste.

Certains parlementaires européens avaient soulevé un potentiel développement du "tourisme médical" suite à la mise en application de cette coopération entre les Etats. Il s’agit là de patients qui se déplacent dans un autre pays que celui où ils résident pour se faire soigner à moindre coût ou obtenir des soins qui n’existent pas dans leur pays d’origine.

La Commission européenne s’était défendue en mettant en avant que la directive européenne impose le remboursement des soins "dans la mesure où le type de traitement et les coûts auraient été normalement couverts dans leur propre pays". Pour l’instant le tourisme médical reste seulement de l’ordre de 1% de la population européenne, selon les responsables européens.

Dans l'objectif de combattre les inégalités d’accès à des soins de santé de qualité dans l’Union européenne, le Parlement européen a lancé un groupe de travail avec la participation de plusieurs associations de patients, le 27 janvier dernier.

Pour tous renseignements sur les soins transfrontaliers:

Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits de Femmes

14 avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP

Courriel: europe-info-patients@sante.gouv.fr

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)