Construction européenne ou destruction européenne ?

TRIBUNE/ANALYSE - S’il est un monument qu’il soit interdit de contester, c’est bien la “construction européenne”. Mais quelle est donc cette construction ? De quoi parle-t-on lorsque l’on parle d’Europe ? Il est important de se garder de la confusion entre l’Union européenne et l’Europe. 

La première d’une part, ne reprend pas le brillant héritage historique ni les limites géographiques et culturelles de la seconde et n’est finalement qu’une construction bureaucratique, productrice de normes et vecteur d’une idéologie libre-échangiste néo-libérale.  

Or, cette Union européenne (UE) va mal. Et ses difficultés actuelles sont inhérentes à sa construction qui dès l’origine, repose sur des bases fragiles et mal définies, qui n’ont pas recueillies le consentement libre et éclairé des peuples après une information claire sur les buts poursuivis. 

Prenons une métaphore simple : au départ, un cahier des charges a été rédigé pour construire une maison individuelle afin d’y abriter la famille de l’Europe des six du Traité de Rome. Au bout de 70 ans, par avenants successifs au contrat, on se retrouve avec une cité HLM construite à la Dubout, ouverte aux quatre vents (les vingt-sept du traité de Lisbonne).  

Il est évident que les profondes modifications successives du cahier des charges en cours d’exécution par des avenants bouleversant tant la vision initiale que l’économie du contrat ne peut qu’entrainer des malentendus et des conflits, voire un désastre. Un tel procédé est proscrit par toutes les règlementations relatives aux marchés publics, notamment celles issues du droit européen. 

L’ouverture aux critiques pourrait rapidement provoquer la dissolution du système, il est donc rendu impossible de critiquer ou de contester la construction de l’Europe. Le déséquilibre de cette construction bancale ne peut que s’accroître et entraine une nécessaire fuite en avant, le maintien du mouvement évitant la chute, comme ce fut le cas pour l’URSS. 

Quand cela ne va pas, on s’empresse de nous dire qu’il faut “plus d’Europe” !". Il importe aussi de nous rappeler à tout instant que “l’Europe, c’est la paix” et d’en présenter une vision dont le flou n’a d’égal que l’irénisme qui confine au religieux, d’où peut-être, le refus d’évoquer “les racines chrétiennes de l’Europe”, car on instaure ici une religion de substitution.  

Aujourd’hui, au contraire de ce postulat de paix, l’action concrète des institutions européennes prêche et entretient financièrement et matériellement ouvertement la guerre, dans l’illusion de l’abri des États-Unis dont les intérêts objectifs sont contraires à ceux des pays européens. 

Et pendant ce temps, les BRICS font avancer leur agenda et mettent en difficulté l’Empire américain et son dollar. Les BRICS réussissent à éteindre des conflits anciens, alors que l’UE poursuit dans cette voie sans issue en restant alignée sur l’Amérique, tout en se précipitant dans une direction autoritaire hors de contrôle, qui peut légitimement inquiéter ses peuples. 

En 2005, les Français votent à 55 % contre le projet de constitution européenne, malgré les déclarations d’une classe politique presque unanime et une campagne médiatique écrasante en faveur du oui. À l’initiative du président Sarkozy, le vote du peuple est annulé par ses "représentants" réunis en congrès en 2007 à Versailles pour valider le traité de Lisbonne qui n’est qu’un copié/collé de la constitution rejetée par référendum deux années plus tôt.

Aujourd’hui, aucun parti “représentatif” ne remet en question la pertinence de la “construction européenne” ni surtout son évolution actuelle sous la conduite de l’Allemagne. Les médias grand public sont 100 % acquis à la doxa de l’Union européenne présentée comme “l’incarnation du Bien.” 

On peut en conclure que les 55 % des Français qui s’étaient exprimés contre le projet ne sont représentés, ni dans l’offre politique, ni dans le discours médiatique. Dans ces circonstances, il ne faut pas s’étonner de l’augmentation de l’abstention aux élections. 

Or, non seulement ce texte s’est imposé avec toutes ses conséquences, mais la crise Covid-19, suivie par la guerre en Ukraine, ont été l’occasion d’une brutale dérive d’institutions européennes en roue libre, sans demander l’avis des peuples concernés. 

La politique initiée par des représentants européens non élus intervient de plus en plus dans la vie quotidienne des citoyens et entend à court terme, contrôler leurs comportements. La prétendue construction européenne tend à détruire les États nations et par-là même entend asservir les peuples européens aux intérêts des États-Unis et ceux de puissances économiques privées, en application des délires les plus fous du Forum économique mondial. 

“L’Europe, c’est la paix” 

On pourrait considérer que la construction européenne repose sur un malentendu, dès le départ.  

À l’origine, la construction européenne a été fondée sur des bases exclusivement économiques, sur la base du raisonnement théorique de Montesquieu, la théorie du “doux commerce”, les échanges commerciaux entre les pays étant censés réduire le risque de guerre. L’idée de base repose sur le primat de l’économie et une politique des petits pas avec un effet cliquet (on ne revient jamais en arrière, chaque “avancée” est définitive). 

Cette démarche a été édifiée sur des bases parcellaires et fragiles, consacrant l’exclusivité à l’économie et faisant fi de la culture, de l’histoire et de la géographie des nations et des citoyens de ce continent.  

Son évolution dans le temps long a accouché d’une structure complexe, bureaucratique qui s’avère promouvoir des intérêts distincts de ceux des peuples européens. Nous ne reviendrons pas en détail sur l’évolution de cette structure, démarrée en 1951 avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), puis le Marché commun en 1957 (Traité de Rome) pour devenir la Communauté économique européenne (CEE) et enfin, l’Union européenne (UE). 

La construction initiale se présente comme une sorte de Zollverein, un marché commun institué par la Prusse en 1833 entre les nombreux États allemands qui seront unifiés en IIe Reich par Bismarck, sur la défaite militaire de la France en 1871.  

Ce système économique ignore les frontières et se fonde aussi sur des “valeurs” assez floues (la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02) qui comporte l’État de droit, la non-discrimination, l’écologie…) et a vocation à s’étendre toujours plus, sans véritable limite géographique.  

L’idée est de construire petit à petit une Union à vocation plus ou moins fédérale, sans plus de précision, le but final, jamais explicité, évoluant comme l’horizon. 

En effet, les “pères fondateurs de l’Europe" (1) étaient des mondialistes convaincus qui considéraient que la nation était un facteur de guerre, qu’il fallait l’effacer. De plus, il est aujourd’hui de notoriété publique que l’un d’entre eux, Jean Monnet, travaillait activement pour les intérêts des États-Unis. 

La construction européenne s’est d’emblée mise dans la main de l’Amérique dont le plus fidèle soutien a toujours été l’Allemagne, aujourd’hui encore occupée par l’armée des États-Unis.  

Le Traité sur l’Union Européenne (TUE) rappelle que la défense commune “est réalisée dans le cadre de l’OTAN" (2), ce qui place de facto l’UE en position de subordination aux États-Unis. L’OTAN est une armée supplétive, un instrument de domination étasunien : les États-Unis détiennent tous les postes de pouvoir dans cette institution (3). 

Les "mauvaise herbes"

Comme nous l’avons souligné plus avant, la démarche repose sur l’économie selon une approche néo-libérale et la production de normes. Dans ce domaine, l’UE est très généreuse et les normes, directives et règlements foisonnent. Si “l’Europe est un jardin “ comme le prétend le chef de la diplomatie européenne, Josep Borell, ce n’est ni un “jardin à la française”, ni même un “jardin à l’anglaise”, mais un foisonnement assez touffu de mauvaises herbes (les multiples normes).  

Ces normes excessives entravent la compétitivité des entreprises européennes et, conjuguées à d’incessants accords de libre-échange avec des pays non soumis à ces normes et inondant l’Union de produits à bas prix, l’UE participe de la délocalisation et de l’effondrement industriel de l’Europe et par suite, travaille contre l’intérêt des peuples et compromet la fameuse prospérité. 

Une structure non démocratique rappelant une sorte de “despotisme éclairé” ? 

Bien que les traités mettent en avant le principe de démocratie représentative de l’Union (4), celle-ci n’est absolument pas démocratique, au sens des régimes classiques reposant sur une séparation des pouvoirs et le bicamérisme (6). 

Or, la Commission, sorte de pouvoir exécutif composé de fonctionnaires non élus, a seule l’initiative des lois. Au demeurant, le précédent président de la commission, le luxembourgeois Jean-Claude Junker avait spontanément reconnu qu’"il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens".  

C’était à l’occasion de l’élection du parti Syriza en Grèce, parti qui finalement a trahi ses électeurs en appliquant docilement les mesures très sévères imposées à la Grèce par la “Troïka” : Commission européenne, Banque centrale européenne (BCE) et Fonds monétaire international (FMI). 

Si des voix s’élèvent régulièrement pour s’alarmer de l’excès de normes produites par la “machine” européenne, dans le cadre des traités. Mais alors, qu’en est-il lorsque l’UE sort du cadre strict des traités ? 

La crise covid et l’Ukraine, un coup d’État ? 

Sur la base d’un accord signé le 18 juin 2020 par les États membres, la Commission a reçu mandat d’attribuer des contrats d’achats par avance de vaccins anti-Covid-19. Sept contrats ont été attribués, selon des modalités explicitement prévues par la convention.  

En 2021, deux nouveaux contrats ont été attribués au seul groupement Pfizer-BioNtech, apparemment directement négociés par la présidente de la Commission (les fameux SMS) qui n’avait ni mandat ni compétence conférée par les traités pour le faire, à tel point que plusieurs actions judiciaires sont en cours à son encontre, pour un montant record de tous les marchés passés par l’Europe, près de 36 milliards d’euros! 

L’Ukraine est une autre occasion d’extension des pouvoirs de ces institutions hors de contrôle : saisies de biens appartenant à des citoyens russes, interdiction des médias RT et Sputnik, achats d’armes, inspection des usines françaises de munitions par le commissaire européen Thierry Breton, en dehors des dispositions des traités… 

Les sanctions économiques contre la Russie, adoptées à l’impulsion des États-Unis, se retournent contre l’Europe: l’énergie pas chère et facilement transportée par les gazoducs est remplacée en partie par les gaz de schiste américains liquéfiés et vendus à des prix très élevés. 

Or, ces actions sont un très mauvais signal donné aux investisseurs étrangers car le seul argument européen d’attractivité était jusqu’à présent, la stabilité et l’état de droit:  or, il n’y en a plus, tout investisseur étranger est à la merci de l’arbitraire de la commission ou du gouvernement d’un État membre. 

Bref, la Commission, ce que l’on nomme “l’Europe” agit non pas dans l’intérêt des peuples européens, mais dans l’intérêt des États-Unis qui sont les grands bénéficiaires de ces crises. Il faut se souvenir des déclarations de François Mitterrand à la fin de sa vie :

“La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans morts apparemment. Oui ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, une guerre sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort” (propos repris par le journaliste Georges-Marc Benamou dans son ouvrage Le dernier Mitterrand, ndlr). 

Les décisions récentes prises par la Commission et en particulier sa présidente, l’allemande Ursula von der Leyen, ont la caractéristique de contourner systématiquement les dispositions des traités, et ce, face à une passivité des États membres ou peut-être la complicité de certains.  

Il s’agit d’une stratégie délibérée, confirmée par l’aveu d’un haut responsable de la Commission, dont la vidéo a été rapportée par le député européen Bob Roos. La directrice générale de la Santé, Sandra Gallina (on soulignera que cette personne, fonctionnaire non élue, est à l’origine une interprète, dépourvue de toute qualification en matière de santé publique, mais promue directrice générale de la santé), par ailleurs négociateur en chef des contrats de vaccins anti Covid-19, déclarait en octobre 2021 : 

“Il est parfois facile de déclarer ‘je n’ai pas la compétence, je ne le fais pas’. Si vous avez le Parlement derrière vous, vous pouvez faire beaucoup plus. (…). Mais bien sûr, mais collègues juristes me disent les Traités disent ceci ou cela, donc vous ne pouvez pas le faire, c’est toujours la même réponse de base (…). Je réponds : peu m’importe. Les gens le veulent, nous allons trouver un moyen de le faire. Et (…) c’est très motivant pour mon équipe, c’est une façon très hétérodoxe de faire les choses mais c’est ainsi que vous créez l’Europe ! Si vous créez l’Europe en restant sur les textes, vous n’avancez pas !”.  

Cette personne n’a pas été sanctionnée pour ces propos scandaleux, ce qui prouve qu’ils traduisent la ligne actuelle de la Commission. Or, non élue, celle-ci n’a pas ce pouvoir. Au contraire, elle a pour mission de faire respecter les règles c’est-à-dire les Traités[vi], pas de les transgresser. 

Si la Santé publique n’est pas dévolue à la Commission par les Traités[vii] et reste une prérogative nationale, avec la création de l’HERA (Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire), l’UE s’est dotée, en dehors de toute modification des traités, d’une compétence permanente en matière de santé publique.  

C’est un véritable coup d’État à bas bruit mené au niveau de l’UE qui a considérablement étendu ses prérogatives en toute illégalité. Que font les gouvernements des États membres ? 

L’actuelle Union européenne conjugue les inconvénients du fédéralisme et “en même temps” ceux de la centralisation jacobine (car ce n’est pas vers un fédéralisme que l’on tend, mais bien vers une centralisation de type impérial, aux mains de la Commission non élue), sans reprendre aucun de avantages de l’un ou l’autre système. 

Le mouvement permanent caractérisé par des “réformes imposées” 

L’exemple de la “réforme” des retraites est assez représentatif de cette dérive. Les médias français se gardent bien de revenir sur l’origine européenne de la réforme des retraites. L’UE réclame aux États membres des “réformes structurelles” dans le cadre de ses Grandes orientations des politiques européennes (GOPÉ).  

Le plan de relance COVID de l’UE prévoit des conditions pour l’octroi de la subvention de 40 milliards d’Euros pour la France, notamment les réformes de l’assurance chômage et des retraites. Il convient de rappeler que la France est un contributeur net de l’UE, ce qui signifie que le pays donne à l’UE plus d’argent qu’il n’en reçoit.  

Ainsi, par exemple en 2018, la France a versé sans conditions 22,2 milliards d’euros à l’UE et en a reçu, toujours sous conditions, 14,8 milliards. Ce qui représentait donc un solde déficitaire annuel de près de 8 milliards d’euros. 

L’Europe et la corruption, un système au service d’intérêts transnationaux privés 

Le Parlement européen est sous le coup d’enquêtes pour corruption concernant les relations d’une vice-présidente et de certains députés, avec le Qatar. Il s’agit de “pots de vin”, c’est-à-dire de sommes versées en dehors du cadre légal du contrat pour obtenir un avantage. Le corrupteur est coupable de corruption active, le corrompu, de corruption passive. Qui doit-on le plus blâmer ?  

Le fait pour un député, pourtant bien payé, d’accepter une somme d’argent, prouve que son vote est à vendre. On peut donc regarder avec circonspection certains votes de ce Parlement. Ce type de corruption reste limité quant à ses conséquences : le Parlement européen n’a que peu de pouvoir. Mais il existe un mal beaucoup plus profond : le lobbying, qui peut permettre aux grandes entreprises multinationales de susciter des réglementations sur mesures à leur profit. Pour employer un mot à la mode, c’est une corruption systémique, à la base du fonctionnement des “démocraties” occidentales depuis une quarantaine d’années. 

Le glissement vers une forme de totalitarisme 

“L’Europe c’est la paix”... Or, celle-ci nous entraine vers la guerre dans le sillage des États-Unis. “L’Europe c’est la prospérité”... Or, l’Europe se désindustrialise à grande vitesse et la crise énergétique provoquée par les sanctions et un marché européen de l’électricité fondé sur des bases contestables accélère la ruine des pays européens.

Comme si cela n’était pas suffisant, en prenant des prétextes plus ou moins écologiques dans leur affichage, l’UE tend à s’insinuer de plus en plus dans la vie quotidienne, et entend régler la vie intime de chacun. C’est une tendance totalitaire vers toujours plus de contrôles et de contraintes. Tout en prônant une liberté de circulation et la disparition des frontières, l’UE instaure aussi un “green pass” pour des questions pseudo sanitaires hier, pour une “empreinte carbone” demain ?  

Après avoir éliminé les voix alternatives des médias russes, l’UE, qui considère les citoyens incapables de se forger leur propre opinion, instaure officiellement la censure sous une forme privatisée, c’est-à-dire a priori et sans garantie d’un procès équitable. L’UE s’attaque aussi à l’habitat et impose des rénovations coûteuses qui vont renchérir et raréfier le logement en imposant des rénovations énergétiques que les gens n’auront pas les moyens de financer.  

Enfin, la suppression de l’argent liquide et son remplacement par une monnaie, l’Euro numérique de banque centrale, programmable, permettra d’atteindre un des buts des mondialistes, le contrôle total des populations. En effet, cette “monnaie” digitale avec une date de péremption, pourra être fléchée sur certaines dépenses, limitée pour d’autres. Imaginons ce qui pourrait advenir avec de telles possibilités de contrôle. Nous avons connu un aperçu avec la gestion de la crise Covid, les passe sanitaires et vaccinaux et les confinements. 

Alors, Frexit ? non, plutôt Bruxit ! 

Nous sommes en présence d’institutions qui, en dehors de leur cadre juridique, prennent des décisions autoritaires en dehors du droit et s’arrogent des pouvoirs qui ne sont pas les leurs. Le système, totalement dysfonctionnel, prend prétexte d’une urgence réelle ou supposée pour apporter un semblant de justification rationnelle à ses choix. 

Une première impression, pessimiste, conduirait à penser que cette machine infernale, avec son effet cliquet interdisant tout retour en arrière, va finir par broyer les peuples européens et les asservir dans un nouveau totalitarisme qui n’aura rien à envier à ceux du XXe siècle.  

Toutefois, il semble que ce régime soit maintenant discrédité par sa bureaucratie extrême et sa corruption visible, ainsi que la ruine financière qu’il provoque avec la crise de l’énergie dont il est à l’origine. Ce discrédit et de cette ruine, conjugués à une éventuelle défaite militaire de l’OTAN en Ukraine, sous réserve que la situation ne dégénère pas en guerre nucléaire, pourrait conduire à son effondrement et à un mouvement général de révolution populaire au travers de l’Europe entière qui rejetterait alors ses “élites”.  

Comme le suggère Charles Gave, la solution, plutôt qu’un Frexit, serait un Bruxit : sortir la Commission européenne et revoir le dispositif sous une forme réellement démocratique, sous réserve de l’émergence d’une conscience européenne et d’un peuple européen, qui n’existent pas aujourd’hui.  

Après un sérieux nettoyage de toutes les normes inutiles, ce serait l’occasion de créer une véritable Europe des peuples se fondant sur la complémentarité de sa diversité et une rupture de la tutelle américaine. Nous pouvons anticiper l’espoir d’un prochain réveil des peuples, dont nous voyons déjà des manifestations dans plusieurs pays européens, pour sortir de cette dystopie. 

• Olivier Frot est docteur en Droit. 

Notes :

(1) Jean Monnet, Robert Schuman, et autres https://juriswin.com/2014/10/30/les-grands-noms-de-la-construction-europeenne/ 

(2) Protocole n°11 sur l’article 42 du traité de l’Union européenne 

(3) L’auteur de ces lignes a pu le constater personnellement et concrètement  au cours de sa participation à plusieurs opérations conduites par l’OTAN dans les Balkans 

(4) TUE, article 10 

(5) les traités disposent des institutions de l’UE qui sont le Parlement européen, Conseil européen (chefs d’États ou de gouvernement), le Conseil (composé des ministres des gouvernements nationaux concernés par l’objet étudié), la Commission, la Cour de justice européenne (CJUE), la Banque centrale européenne (BCE), la Cour des comptes (TUE, article 13) 

(6) TUE, article 17 

(7) La santé n’est pas une prérogative de l’Union européenne, elle n’est pas prévue par le TFUE, en l’espèce le traité de Lisbonne (2007). Ainsi, l’article 3ter-2 dispose que “en vertu du principe d’attribution, l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribué dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent. Toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres”. Toutefois, l’alinéa 3 du même article précise que "en vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union”.