Le Conseil de l’Ordre rétablit le délit d’opinion

Tribune : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » (ONU décembre 1948)

La plainte déposée contre le professeur Raoult rappelle une fois de plus que l’Ordre des médecins est pourvu de tribunaux d’exception qui ne devraient plus exister dans un pays démocratique. La justice doit être rendue en public, devant et au nom du peuple français par des juges professionnels, selon les lois communes et non pas en catimini par des médecins dont les liens professionnels, politiques et/ou d’intérêts divers brident la liberté de jugement ! J’ai déjà expliqué mon attaque par le conseil de l’ordre dans une précédente tribune dans des circonstances comparables [1].

L’Ordre des médecins

Est un organisme privé chargé d’une mission de service public créé pour la première fois par Vichy pour exclure de la profession les médecins juifs. Il a ensuite demandé aux médecins de dénoncer aux autorités les blessés par balles (les résistants). Dissous à la libération pour collaboration active avec l’occupant, il a été recréé en 1945 pour veiller au respect, par les médecins, de la déontologie ainsi qu’à l’honneur et l’indépendance de la profession en lui interdisant d’empiéter sur les missions des syndicats.

 L’adhésion à l’ordre est obligatoire ainsi que le paiement de la cotisation (335 € en 2019). Avec plus de 300 000 médecins inscrits, l’ordre dispose d’un budget annuel d’environ 85 M€. Son rôle est de veiller au respect des principes de moralité, probité, compétence et dévouement indispensables à l’exercice de la médecine. Il n’a aucune fonction scientifique et n’est guère représentatif des médecins en exercice. L’ordre compte en effet 3 311 conseillers ordinaux, mais moins d’un tiers sont des femmes (et seulement 9 % au CNOM) alors qu’elles représentent près de la moitié du corps médical et près de 60 % des médecins nouvellement inscrits à l’ordre. L’âge moyen des membres du Conseil national est de 68 ans contre 51 ans pour les médecins actifs. Le taux d’abstention aux scrutins ordinaux (75 %) est important et les cumuls de mandats fréquents.

 De grosses casseroles qui devraient le rendre discret

Encore un organisme et des gestionnaires qui se croient intouchables. Les choses peuvent changer.

En décembre 2019, un rapport de la cour des comptes constatait avec amertume : « en dépit des contrôles de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2000, de la Cour des comptes en 2011 et de la mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) en 2013, la gestion de l’ordre reste caractérisée par des dérives, préoccupantes, tandis que des missions importantes qui justifient son existence sont peu ou mal exercées »

Des fonctions bénévoles parfois très généreusement indemnisées [2]

Les fonctions ordinales sont théoriquement bénévoles, mais l’esprit de bénévolat réputé animer les fonctions ordinales n’est pas toujours présent ; si certains conseillers perçoivent des indemnités modestes, d’autres au contraire et en particulier le président du CNOM et ses proches bénéficient d’indemnités confortables (près de 120 000 euros annuels), souvent cumulées avec des remboursements de frais, dont les justifications sont parfois incertaines, voire inexistantes.

Des comptes souvent incomplets et insincères

Les ressources de l’ordre sont tirées, pour l’essentiel, des cotisations dont s’acquittent les médecins. Chaque cotisation est ventilée entre Conseil départemental, Conseil régional et Conseil national.

Les ressources du Conseil national ont crû nettement plus vite que celles de l’ordre : + 40 % sur la période 2014- 2017, contre + 24 % pour l’ordre dans son ensemble. La comptabilité de plusieurs départements n’a pas été tenue pendant plusieurs années et l’une d’entre elles avait été détruite avant le passage de la Cour.

 Les cotisations des médecins font l’objet d’une comptabilisation irrégulière et incomplète, ce qui participe de l’insincérité des comptes. Les écritures comptables sont souvent approximatives et peuvent être entachées d’erreurs, voire délibérément faussées comme la Cour a pu le relever parfois.

 Cette absence de contrôle, dans les départements comme au niveau national, a permis que soient tolérés de grands désordres comptables et de gestion, outre des achats coûteux effectués sans mise en concurrence, de fréquentes dépenses étrangères aux missions de l’ordre. 

 « L’Ordre se caractérise par une gestion peu rigoureuse et en partie opaque des fonds qui lui sont confiés par les médecins cotisants, alors même qu’il s’investit insuffisamment dans ses missions les plus essentielles ».

Un contrôle incomplet des contrats entre médecins et avec l’industrie

Le contrôle du respect par les médecins des règles déontologiques de la profession « qui est la raison d’être de l’ordre, n’est pas exercé de manière satisfaisante : les conventions que les médecins concluent avec l’industrie pharmaceutique et qui doivent être obligatoirement transmises aux conseils départementaux de l’ordre ne sont pas examinées par ces derniers ».

« Elles ne sont pas non plus utilisées à des fins statistiques ou de contrôle, tandis que le cumul des montants perçus par un praticien au titre des conventions qu’il a conclues n’est pas calculé et donc jamais vérifié ».

 À titre illustratif, entre 2016 et 2018, 82 conventions ont été transmises à l’ordre pour des prestations assurées par le Pr X, chef de service à temps complet dans un CHU, pour un montant de 726 000 €, tandis qu’un pneumologue a participé à onze congrès internationaux, invité par des sociétés spécialisées dans des dispositifs médicaux respiratoires. Ces exemples montrent combien l’absence de vision globale des avantages reçus par un praticien est problématique pour apprécier les risques de perte d’indépendance encourus par les médecins.

Un manque de rigueur dans le traitement des plaintes et une justice disciplinaire marquée par des dysfonctionnements

« Les conditions d’indépendance et d’impartialité des juridictions ordinales ne sont qu’imparfaitement réunies » : une hétérogénéité de traitement des litiges suivant les conseils départementaux, le manque de rigueur dans la gestion des conflits d’intérêts des médecins chargés de juger leurs pairs et les atteintes à l’impartialité témoignent des limites de l’activité juridictionnelle de l’ordre.

Quelques recommandations 2019 de la cour des comptes 

« Limiter à deux le nombre de mandats successifs au sein d’une même instance (réitérée). Vérifier les déclarations d’intérêt des élus ordinaux et les publier sur les sites internet des conseils de l’ordre (CNOM). Revoir le règlement intérieur de l’ordre pour rendre obligatoire le dépaysement de l’examen des contrats d’un élu ordinal y compris avec l’industrie (CNOM) ».

Les dérives du CNOM sont devenues évidentes lors de la crise du Covid19

Dans la crise du Covid19, au lieu de défendre la liberté de prescription et l’éthique résumées dans le serment d’Hippocrate, le Conseil de l’Ordre s’est comporté en mercenaire du pouvoir et des Big Pharma.

Il n’a pas protesté lors de la publication du décret Rivotril organisant l’euthanasie de nos aïeux suspects de Covid s’opposant ainsi ouvertement à la loi Leonetti qui a rejeté l’euthanasie dans une xième discussion à l’assemblée, à la loi Kouchner et son consentement éclairé.

Il n’a rien dit lorsque le ministère a dicté aux médecins « l’ordonnance » en cas de Covid19 (Doliprane), alors que le Conseil de l’Ordre aurait dû défendre la liberté du médecin dans l’exercice de son art, principe d’indépendance, base de la déontologie médicale et du serment d’Hippocrate.

Il s’est tu lorsque le ministre a interdit l’usage de l’hydroxychloroquine sur une toxicité alléguée frauduleusement dans un article du Lancet célèbre par ses inspirateurs, actrice porno etc., puis l’azithromycine, antibiotique à visée pulmonaire utilisée depuis des années chez les vieillards des EHPAD, alors que le choix des traitements fait partie des prérogatives exclusives des médecins.

L’ordre n’a pas poursuivi les médecins qui se sont exprimés et se répandent encore partout dans les médias, sans mentionner leurs liens d’intérêts avec les entreprises du médicament, violant ainsi la loi transparence santé et le code de la santé publique. C’est pourtant une mission prioritaire que lui a assignée la loi ! Les médecins des plateaux télé devraient le remercier.

Pire, il a poursuivi les médecins qui ont eu le courage de traiter leurs malades efficacement et ceux qui ont contredit les mensonges du gouvernement, rétablissant ainsi le délit d’opinion condamné par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 [3] dans ses articles 10 et 11, 10.

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, » et réitéré par celle de l’ONU en décembre 1948 dans son article 19 : 

« tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit » n’ont plus osé prescrire au patient qui consulte « le meilleur traitement en fonction des données actuelles de la science »[4].

Certains ont craqué, démissionné comme cette collègue du centre de la France, mais trop ont opté pour la soumission, malgré les évidences de l’absence de toxicité de la chloroquine en vente libre depuis 70 ans.

Et le président de l’Ordre, Patrick Bouet s’est battu contre la réouverture des écoles[5] pourtant nécessaire aux enfants, alors que toute la littérature internationale et les enquêtes de l’Inserm, de l’institut Pasteur et d’Activ, association des pédiatres pro-vaccins montraient que l’enfant ne contamine personne. Et ce n’est pas le rôle de l’Ordre et encore moins de son président dont ce n’est pas la compétence !

L’infâme plainte contre les médecins qui résistent

La récente plainte contre les professeur Raoult et le professeur Perronne, et quelques autres, a été portée, non pas par des malades qui se seraient plaints de leurs traitements, bien au contraire, mais par un Conseil de l’Ordre National, grand défenseur de la Pensée Unique.

Une société subventionnée par Big pharma dont certains membres reçoivent des honoraires de l’industrie pharmaceutique a également porté plainte à Marseille contre le professeur Raoult. Les français auront découvert ce qui existe depuis au moins 40 ans, l’ordre ne défend pas les malades, mais bien l’ORDRE ETABLI.

Les accusations portées contre le professeur Raoult sont très semblables à celles qui furent portées contre moi il y a 40 ans. [6] Il ne fait pas bon être honnête et pire, novateur en France, surtout si vous risquez de porter préjudice aux intérêts financiers de grandes entreprises mondialisées.

La réputation internationale de longue date du Pr Raoult, la qualité de son équipe qui donne vie à l’IHU qu’il a créé, ne peuvent que rendre jaloux, aigris et pitoyables certains de nos confrères qui, pour envahir les plateaux télé, n’ont jamais rien inventé et n’ont peut-être dû leur titre de professeur qu’à leurs qualités de porte-valise. Le relevé de leurs publications tend à le faire craindre.

Par cette plainte et d’autres comme celle portée contre le Professeur Perronne qui scandalise ses patients et collaborateurs, et qui ont la faveur des journaux soumis, le Conseil de l’Ordre a renoué avec les crimes de sa naissance, lorsque ses premières mesures ont été d’interdire aux médecins juifs d’exercer, puis de demander aux médecins de dénoncer aux autorités les blessés par balle (les Résistants) !

Soutenez le professeur Raoult dans cette épreuve ignoble par tous les moyens en votre possession, soutenez le professeur Perronne et plus globalement tous les médecins poursuivis, par mail et lettres au Conseil de l’Ordre, rendez-vous avec les représentants locaux de cet Ordre indigne qui ne protège pas les malades, mais bien les intérêts financiers de Big Pharma et affidés du Conseil scientifique, et ne remplit pas sa mission de poursuivre les médecins qui ne déclarent pas leurs liens d’intérêt avec les entreprises du médicament lorsqu’ils s’expriment en public.

Que ce procès inique devienne celui du Conseil de l’Ordre

 Qu’il rappelle à tous ses origines fascistes et la nécessité de supprimer cette juridiction d’exception qui n’a pas sa place dans un système démocratique et brime les novateurs et bien d’autres collègues qui tentent tout simplement de respecter le serment d’Hippocrate plus que l’ordre établi.

Le président Mitterrand avait promis dans son programme de le supprimer en 1981… 40 ans d’attente !

[1] Plainte contre le Pr Raoult : moi aussi j'ai eu affaire au Conseil de l'Ordre... - Riposte Laïque (ripostelaique.com)
[2] Les faits rapportés dans ce chapitre sont détaillés dans « L’ORDRE DES MÉDECINS » Rapport public thématique de la cour des comptes Décembre 2019
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
[4] Selon l’arrêt Mercier de 1936
[5] Le Conseil de l'Ordre a tort : il faut rouvrir les écoles au plus vite ! – Riposte Laïque (ripostelaique.com)
[6] Plainte contre le Pr Raoult : moi aussi j'ai eu affaire au Conseil de l'Ordre... - Riposte Laïque (ripostelaique.com)