Le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires" et la culture de l’impunité

TRIBUNE - Quand on pense à ces bandes de jeunes qui se promènent avec des couteaux et tuent dans des bals, à ces bandes de vendeurs de stupéfiants qui font la loi dans certains quartiers, on ne peut que constater que ces gens vivent dans la "culture" de l’impunité. Qui s’est développée dans le cadre des lois existantes. Dont la mise en oeuvre est… ce qu’elle est. 

Cette "culture" a manifestement des causes multiples. Et la solution repose probablement sur l’adoption de mesures complexes et subtiles. 

Quand on se retourne, et que l’on regarde ce que fait l’élite politique, on a, s’agissant de la culture de l’impunité, irrésistiblement le même sentiment. 

Voilà maintenant que le gouvernement dépose un projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires". Et qui, techniquement, permet de faire tomber - parmi d’autres - sous le coup de la loi pénale (article 4 du projet de loi ajoutant un article 223-1-2 au code pénal), les médecins qui, demain, feraient ou diraient à peu près ce que les professeurs Raoult, Perronne, et quelques autres ont fait et dit.  

Ce qui s’ajoute aux initiatives qui ont été prises tendant à faire consommer du vaccin. Des contrats furent signés dont le contenu fut soigneusement caché. La politique sanitaire fut pareillement décidée au sein de comités dits de "défense sanitaire". Le produit médicamenteux à vendre fut vanté comme sûr, efficace et sans danger. Divers professionnels de santé qui ne se firent pas injecter le produit furent sanctionnés très gravement. Des médecins qui osèrent critiquer les décisions gouvernementales furent sanctionnés par leurs collègues (y compris ceux qui le firent en qualité de parlementaires), etc. 

Les gouvernants auraient-ils osé faire ce qu’ils ont fait et oseraient-ils faire voter ce nouveau texte, sans avoir, eux aussi, et encore plus que les voyous des quartiers, la certitude de l’impunité ?

C’est peu probable. 

Mais il nous paraît beaucoup plus facile qu’avec les gens des banlieues, de mettre fin pour "l’élite", à la culture de l’impunité. 

En effet, sans changer une virgule au texte constitutionnel sur la responsabilité du président de la République, il suffit aux juges de dire que certaines des décisions de ce dernier sont "détachables des fonctions". En raison (motifs à reprendre de la jurisprudence connue) ou de leur gravité ou de leur mobile ou de leur distance avec la déontologie de la fonction. 

Et alors là, les protections juridictionnelles sautent. Et la personne, bien qu’ayant été chef de l’Etat, est jugeable par les juridictions de droit commun.
Et alors là, les conséquences dommageables des décisions du président de la République et de celles des ministres peuvent être mises à leur charge. Et ils sont ruinés. 
Quant aux contrats si juteux pour certains industriels, les juges peuvent "constater" leur "nullité". Et alors là, les comptes des industriels peuvent être dégonflés.

Ce qui arrivera peut-être, si en raison du ras-le-bol de la population, les juges peuvent avoir le sentiment qu'ils ne craindront pas pour leur carrière. 

Que ça arrive à quelques "politiques"… et l’on verra si la culture de l’impunité continuera à avoir une incidence sur le fonctionnement de ce qui pourrait être la démocratie. 

Marcel-M. Monin est maître de conférences honoraire des universités.