Attentats de Paris : l'état d'urgence prolongé de 3 mois

Suite aux attentats perpétrés à Paris le 13 novembre, l'état d'urgence avait été décrété sur l'ensemble du territoire. L'Assemblée nationale a voté ce jeudi, à la mi-journée, la prolongation de ce dispositif pour trois mois supplémentaires.

L'Assemblée nationale a donné le feu vert. Ce jeudi matin, six jours après les pires attentats djihadistes commis en France, le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté devant l'hémicycle le projet de loi renforçant l'état d'urgence, un dispositif présenté mercredi 18 en Conseil des ministres. Et sans grande surprise, la majorité des députés ont voté pour. Au total, seuls six députés ont voté contre, un s'est abstenu, et 551 ont voté en faveur du projet de loi. Ce texte devait être adopté vendredi 20 par le Sénat, ce qui vaudra une adoption définitive par le Parlement. L'état d'urgence avait été promulgué par décret dès samedi 14 par François Hollande, pour 12 jours.

"L'état d'urgence déclaré par le décret du 14 novembre 2015 portant application de la loi du 3 avril 1955 est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015", stipule l'article 1er du projet de loi soumis en urgence au Parlement. Ce régime d'exception, initialement prévu pour 12 jours, prendra donc fin le 25 février 2016 à minuit, sauf s'il est interrompu avant. Selon le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, "l'état d'urgence"  aura "des incidences sur la vie quotidienne des Français, même s'il s'agit de tout faire pour que ces derniers mènent une vie aussi normale que possible".

Certaines dispositions de la loi sur le sujet, jugées obsolètes (le texte date de 1955), devraient ainsi être adaptées aux nouvelles menaces. Parmi les dispositifs prévus: l'assignation à résidence (collectivité territoriale ou commune) d'une personne "à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics". Une vision plus restrictive pour laquelle des soupçons importants suffiront quand la loi actuelle demande que leur "activité s'avère dangereuse".

Le projet de loi ajoute également la possibilité de dissoudre les associations "qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public (...). En parallèle, les perquisitions administratives (sans contrôle d'un juge) déjà autorisées par l'état d'urgence à toute heure du jour ou de la nuit au domicile d'un suspect devraient être étendues aux véhicules et lieux publics. Le projet de loi annoncé par l'exécutif permettra également de supprimer une ancienne disposition du texte de 1955 permettant d’ordonner la censure de la presse, de la radio, des spectacles de théâtre et des représentations de cinéma.