Budget : le couperet du "49.3" attendu dans la journée

Le gouvernement devrait appuyer mercredi sur le bouton du "49.3" pour abréger les âpres débats sur la première partie du budget pour 2023, qui ont éprouvé le camp présidentiel et frustré les oppositions.

Après avoir accusé mardi ces dernières de "blocage", la Première ministre Elisabeth Borne devrait y recourir en se rendant dans l'après-midi à l'Assemblée, théâtre de défaites en série pour les macronistes sur des votes d'amendements budgétaires.

Ce déclenchement mercredi est "probable", a indiqué mardi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, tandis que les parlementaires n'avaient plus guère de doutes sur le timing, après huit jours de débats parfois houleux.

Les esprits se sont encore échauffés en fin de séance dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée, quand des députés de la Nupes ont reproché au camp présidentiel de "faire semblant" de débattre "en attendant le 49.3" le lendemain.

"C'est quand même un problème qu'on apprenne par la presse que les débats s'arrêtent demain", a lancé l'Insoumis Eric Coquerel, tandis que le député communiste Nicolas Sansu a demandé des séances supplémentaires.

Encore 2 000 amendements

Il reste près de 2 000 amendements à examiner, et certains sujets sensibles, comme la taxation des "superprofits", n'auront pas été abordés dans l'hémicycle si l'arrêt des débats se confirmait mercredi.

Les oppositions pointent une contradiction avec la volonté de "dialogue" affichée par l'exécutif, qui réfute de son côté tout "passage en force", s'estimant contraint par la majorité seulement relative dont il dispose dans l'hémicycle.

L'article 49.3 de la Constitution lui permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.

Les députés de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et du RN sont dans les starting-blocks pour dégainer les leurs dès que la procédure sera actionnée. Mais elles ont peu de chances de faire tomber le gouvernement, le RN ayant exclu "a priori" de voter pour un texte de la Nupes, et vice-versa.

Le Rassemblement national n’exclut pas de déposer sa propre motion de censure, mais elle n’a pas davantage de chances d’aboutir. Les Républicains affirment qu’ils ne la soutiendront pas, et à l’exception de quelques députés insoumis qui n’ont pas arrêté leur choix, c’est non aussi pour la gauche.

La première lecture de la partie recettes du projet de budget va s'achever, mais quels amendements le gouvernement va-t-il inclure dans le texte soumis au 49.3 ? Sachant qu'il peut retenir ou écarter à sa guise ceux qui ont été votés ou rejetés, et même ceux qui n'ont pas encore été examinés.

Face aux députés Renaissance, Elisabeth Borne a souligné mardi qu'il y avait eu "des propositions intéressantes dont on tiendra compte dans le texte final".

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a, lui, veillé à ne pas susciter trop d'espoirs : "Ce sera sans moi" si le texte final devait faire déraper les finances publiques, a-t-il lancé lundi en réunion à Matignon selon un participant.

"Non" pour les superdividendes

Selon un cadre de la majorité, l'exécutif a donné son feu vert à une centaine d'amendements, émanant de la majorité pour la plupart et des oppositions pour certains, pour un coût entre 700 et 800 millions d'euros.

Il s'agit notamment de renforcer le crédit d'impôt pour garde d'enfants, de réduire l'impôt pour les plus petites entreprises ou encore de supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés.

Mais pas question d'inclure l'amendement MoDem sur la taxation des "superdividendes", pourtant adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d'une vingtaine de députés Renaissance.

Ni celui du PS, adopté en séance, pour l'instauration d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux. C'est également non au rétablissement de "l'exit tax", voté par une coalition des oppositions.

Selon une députée de la Nupes, le gouvernement "avait fait le pari d'oppositions totalement hystériques en séance, ce qui aurait justifié le déclenchement du 49.3 dès le début, mais ce pari-là, ils l’ont perdu".

Un responsable de la majorité confie pour sa part que "s'il n'y avait pas eu la crise des carburants", il aurait "continué à clamer qu’il fallait actionner plus tôt le 49.3", sans doute le premier d'une longue série, jusqu'à l'adoption finale du budget mi-décembre.

Les échanges doivent reprendre mercredi à 15 h 00 par un débat autour du "prélèvement sur recettes au profit de l'UE". L'intervention de la cheffe du gouvernement, qui doit être au Sénat en début d'après-midi, ne pourrait avoir lieu qu'après.