Christiane Taubira mise en cause pour occuper un logement au loyer avantageux

Selon "Marianne", la garde des Sceaux occupe un logement de 96 m2 à loyer maîtrisé. Cette catégorie de logement social est normalement réservée à ceux qui ne peuvent pas se loger dans le privé. Elle a depuis résilié son bail.

La ministre de la Justice Christiane Taubira, mise en cause par l’hebdomadaire Marianne pour occuper depuis la mi-décembre un appartement bénéficiant d'un loyer inférieur au prix du marché, a annoncé ce jeudi avoir résilié son bail pour éviter toute polémique tout en plaidant sa bonne foi.

Le ministère a confirmé que Christiane Taubira avait bien emménagé dans cet appartement, tout en contestant qu'il s'agisse d'un logement social.

Il précise néanmoins que la garde des Sceaux vient de résilier son bail, après avoir appris que le logement bénéficiait d'un traitement tarifaire avantageux lié à des réductions fiscales prévues dans le dispositif "Borloo neuf".

Ce dispositif "permet aux propriétaires particuliers ou aux bailleurs de bénéficier d'une réduction fiscale en contrepartie d'une politique locative modulée en fonction des ressources des locataires", précise la Chancellerie dans un communiqué.

Cette affaire intervient alors que la ministre de la Justice apparait fragilisée après avoir annoncé à tort l'abandon de l'extension de la déchéance de nationalité, même si elle assure ce jeudi, dans une tribune du Monde cosignée avec Bernard Cazeneuve, travailler "main dans la main" avec l'Intérieur "contre le terrorisme".

Selon l'hebdomadaire Marianne, Christiane Taubira a emménagé mi-décembre dans un logement à caractère social géré par ICF Habitat, l'organisme immobilier de la SNCF. Cet appartement situé aux Batignolles, non loin du chantier du futur palais de justice de Paris, est un quatre pièces de 96 m2 auxquelles s'ajoutent 14 m2 de terrasse et un parking.

Le montant du loyer est de 1.920 euros hors charges (2.196 euros avec les charges) contre une valeur locative de 2.600 euros hors charges dans le quartier, soit une économie mensuelle de 700 euros, affirme le journal.

La ministre bénéficie en outre d'un logement de fonction de 60 m2 à la Chancellerie, rappelle l'hebdomadaire, selon lequel Christiane Taubira ne pouvait prétendre au logement qu'elle occupe compte tenu de ses revenus.

Le journal se demande comment la ministre a pu ne pas être au courant des avantages dont elle bénéficiait et évoque une éventuelle fraude expliquant que le propriétaire a pris en compte ses revenus de 2013 et pas de 2014.

Interrogée par l'AFP, la Chancellerie plaide la bonne foi de la ministre qui, dit-elle, a eu connaissance de l'appartement "grâce à une annonce publique d'un site généralise d'annonces immobilière (...) qui précisait le loyer dont le montant charges comprises s'élève à 2.300 euros".

La ministre, qui ne vit pas seule et "a fait le choix de ne pas occuper le logement de fonction mis à sa disposition place Vendôme", avait souhaité déménager d'un précédent logement jugé trop petit. Elle a contacté le propriétaire ICF Habitat qui, selon le ministère, fait à la fois du logement social et des logements à loyer libre pour les particuliers.

"Les règles applicables (...) prévoient que les contrats de location conclus en 2015" doivent "prendre en compte les revenus déclarés en 2013", précise la Chancellerie.

"Quand elle a signé son bail, le propriétaire lui a indiqué qu'il bénéficiait d'un avantage fiscal sur ce logement, sans plus de détail". "Dès qu'elle a pris connaissance du dispositif, Christiane Taubira a immédiatement résilié le bail et en a avisé le bailleur le 29 décembre dernier", assure la Chancellerie

Depuis l'affaire du Premier ministre Alain Juppé contraint de quitter en 1995 un logement de la ville de Paris au loyer inférieur au marché, la question du logement du personnel politique ne cesse de défrayer la chronique.

En point d'orgue figure la démission en 2005 du ministre de l’Économie Hervé Gaymard qui résidait avec sa famille dans un duplex de 600 m2 aux frais de l’État, après avoir refusé un logement de fonction à Bercy et alors qu'il possédait un appartement de 200 M2.

Plus récemment, la ministre déléguée à la justice Delphine Batho a dû quitter en 2012 un logement social parisien de 108 m2 qu'elle payait 30% au-dessous du prix du marché.