Combien de temps va durer le couvre-feu ? 4 semaines, 6 ou plus longtemps ?

Le président de la République a décidé d’un couvre-feu pour Paris, l’Ile-de-France et huit métropoles pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. Pourquoi cette mesure ne peut être annoncée pour plus d’un mois ?

Mercredi soir, Emmanuel Macron a décrété le retour à l’état d’urgence sanitaire et a notamment annoncé un couvre-feu à Paris, en Ile-de-France, ainsi que dans huit métropoles (Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse) particulièrement touchées par l’épidémie. Cette mesure prendra effet samedi 17 octobre à minuit et interdit, théoriquement, la circulation des personnes entre 21 heures et 6 heures du matin. Dans son annonce, le chef de l’État a expliqué que cette restriction durerait un mois mais qu’elle pourra être prolongée jusqu’au 1er décembre si les indicateurs le nécessitent.

L'Assemblée nationale et le Sénat décideront si l'état d'urgence sanitaire doit être prolongé
Selon les textes en effet, l’état d’urgence ne peut, dans un premier temps, être déclaré que pour un mois. Passé ce délai, il peut bien entendu être prolongé, à condition que l’Assemblée nationale et le Sénat, qui auront préalablement consulté le Conseil scientifique sur la situation épidémique, soient d’accord.

Les préfets peuvent choisir quelles dispositions appliquer
Même si, selon des sources, Emmanuel Macron aurait souhaité d’emblée instaurer un couvre-feu pour six semaines, il doit se conformer au texte sur l’état d’urgence sanitaire qui, lui seul, permet de faire en sorte que l’instauration d’un couvre-feu soit juridiquement solide. Rapporteure du texte sur l’état d’urgence sanitaire, la députée LREM Marie Guévenoux explique que, selon la circulation du virus, « les curseurs peuvent être poussés à leur maximum et peuvent être aussi différenciés ». Au final, si cet état d’urgence est bien décrété pour l’ensemble du territoire national, les préfets de départements peuvent choisir quelles dispositions appliquer en fonction de la situation sanitaire.

L’état d’urgence sanitaire est un régime d’exception créé à l’occasion de l’épidémie de coronavirus. Il a été appliqué une première fois du 23 mars au 10 juillet 2020. Il avait été prolongé jusqu’au 17 septembre pour la Guyane et Mayotte.

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