Le Conseil d'État a annulé la décision de l'Arcep permettant à Starlink d'opérer en France

En décembre 2020, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) avait autorisé à Starlink l’utilisation des fréquences radioélectriques des stations de base en France. Cela devait permettre à l'entreprise d'Elon Musk d'installer ses trois premières stations dans l'hexagone et de les relier au réseau mondial. De nombreuses associations environnementales ont cependant posé un recours devant le Conseil d'État, demandant la révocation de cette décision. Ce mardi 5 avril, l'institution a finalement décidé d'aller dans ce sens et de fermer la porte à Starlink.

Quand ils ont appris la nouvelle, des habitants voisins ont accusé le coup en critiquant la construction de ces infrastructures, par crainte des effets néfastes sur la santé et l'environnement, ainsi que des impacts visuels et sonores. Ils ont agi et ont obtenu gain de cause. Le Conseil d'État va même plus loin, en reprochant à l'Arcep de ne pas "avoir consulté le public au préalable avant d'accorder ce feu vert", d’autant plus que cette décision était "susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit, et d'affecter les utilisateurs". Cette décision judiciaire ferme ainsi un chapitre pour Starlink en France, qui lui interdit d'utiliser ces fréquences, et même de proposer ses services.

Lire aussi : L'Union européenne veut son propre réseau Internet par satellite

Toutefois, cette décision n’est pas définitive. L'opérateur peut de nouveau demander une autorisation d’utilisation des fréquences auprès de l’Arcep, qui cette fois prendra soin de bien faire une consultation publique au préalable.