Déchéance : Valls présentera sans Taubira la révision constitutionnelle au Parlement

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 12 janvier 2016 - 15:27
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Manuel Valls et Christiane Taubira en décembre 2015.
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Cette annonce "n'est absolument pas interprété par notre groupe comme une défiance vis-à-vis de la ministre", a déclaré une porte-parole des députés socialistes.
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Le Premier ministre Manuel Valls présentera lui-même le projet de réforme de la Constitution au Parlement, a-t-il annoncé ce mardi aux députés PS. Il acte ainsi la mise à l'écart de sa ministre Justice Christiane Taubira, qui avait critiqué la déchéance de nationalité pour les binationaux.

Manuel Valls a annoncé ce mardi 12 aux députés socialistes qu'il présenterait lui-même la révision constitutionnelle au Parlement, sans Christiane Taubira, ont rapporté à l'AFP des participants à la réunion.

"Je présenterai la révision constitutionnelle", tandis que la ministre de la Justice "Christiane (Taubira) présentera la réforme de la procédure pénale", a déclaré le Premier ministre lors de la réunion du groupe PS. M. Valls présentera et défendra lors des débats parlementaires le projet de réforme constitutionnelle, a ensuite précisé son entourage.

Le 23 décembre, le Premier ministre avait indiqué qu'il défendrait le texte avec la garde des Sceaux, mais depuis, Mme Taubira a réaffirmé son hostilité à l'élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme, mesure que François Hollande souhaite inscrire dans la Constitution.

Sur ce sujet de la déchéance, "moi-même, personnellement, je suis sensible à cela -je suis naturalisé", a déclaré devant les députés PS M. Valls, né en Espagne. "Tout le monde sait qu'un terroriste ne s'arrêtera pas" parce qu'il risque la déchéance, mais "l'efficacité se joue par contre sur la possibilité d'expulser", a-t-il plaidé, selon un participant.

Que Mme Taubira ne participe pas aux débats parlementaires sur la réforme constitutionnelle "n'est absolument pas interprété par notre groupe comme une défiance vis-à-vis de la ministre", a assuré ensuite une porte-parole des députés socialistes, Annick Lepetit, lors d'une conférence de presse. "Chacun est dans son rôle" et cette répartition est "logique, normale, naturelle", selon cette élue de Paris.

La garde des Sceaux a reçu lors de la réunion de groupe PS un message "d'amitié et de respect" du chef du gouvernement alors qu'elle est "attaquée par la droite", selon un participant. Le chef de file des députés PS Bruno Le Roux a aussi apporté son soutien à Mme Taubira, qui a été applaudie, a rapporté Mme Lepetit.

Interrogé dans les couloirs du Palais-Bourbon sur cette mise à l'écart de Mme Taubira dans les débats constitutionnels, le président du groupe Les Républicains, Christian Jacob, s'est exclamé: "Mais pourquoi elle reste?". "Je savais depuis longtemps que Mme Taubira n'avait pas beaucoup de convictions et qu'entre ses soi-disant convictions et son attachement à conserver un strapontin de ministre, elle avait choisi le strapontin. Libre à elle d'être muselée au banc du gouvernement et interdite de parole", a-t-il lancé.

Le projet de révision constitutionnelle est attendu à l'Assemblée à compter du 4 février. Il devra ensuite être examiné au Sénat. Son adoption est soumise à une majorité qualifiée de 3/5e du Parlement réuni en Congrès.

 

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